Tuto d'importation d'Allemagne vers la France

Rappel du premier message :

A tous et toutes, suite à la lecture de certains posts du forum, voici les clefs, assez détaillées mais non exhaustives, pour importer d'Allemagne sa nouvelle monture, d'occasion.
Tout commentaire pour faire avancer le "schmilblic" est le bien venu ! 
 
Avant l'achat 
La première chose à faire avant tout est de ne pas se précipiter et de prendre le temps de comparer les prix pratiqués en France sur une longue période, minimum 1 mois.
Avant de partir également, ne pas oublier de réunir les papiers suivant: 

• Le contrat d'achat, que vous aurez soigneusement préparé dans la langue du pays d'achat en 2 exemplaires. Il doit mentionner toutes les caractéristiques techniques du véhicule (modèle, versions, millésime, nombre de km parcourus, le prix d'achat, etc...). Faire aussi préciser que le nombre de km au compteur est réel et que le véhicule n'a jamais subit d'accident grave. 
  
• Cerfa de cession de véhicule. Ce dernier sera remplit par le vendeur. Ce document est indispensable pour l'immatriculation en France. 
  
• Demander au vendeur:
  

1. Un certificat de conformité national original 
   
2. Un contrat de vente qu'il aura rempli. 
   
3. Le carnet d'entretient + factures 
   

• N'achetez qu'une voiture qui possède un CT encore valide. Sinon il vous faudrait le passer en Allemagne et le repasser en France. 
  
• Demander au vendeur s’il garde ses plaques d'immatriculation. 
  

Les plaques d'immatriculation
Les allemand ont la particularité de garder la plupart du temps leur plaque d'immatriculation. Ce qui va vous obliger à acheter des plaques provisoires allemande (Rote nummer ou Zollkennzeichnen ou Ausfuhrkennzeichen).
Le prix de ses plaques est assez cher 80 Euros pour 15 jours, renouvelable une fois. Pendant ces 15 jours, vous pourrez circuler librement en Allemagne. Il est a noter que ces plaques vous sont vendues avec une assurance (Kfz-versicherung). Vous êtes donc assuré pendant cette période. Pour les acheter, il faut vous rendre das le club automobile "ADAC" de la ville. Ensuite quand vous aurez la voiture, il faudra vous rendre à la "Verkersamt" pour avoir votre carte d'immatriculation (Grüne card). Vous pourrez alors faire graver vos plaques dans le même centre (moyennant 45 Euros en moyenne). Ensuite toujours dans le même centre, vous obtiendrez la pastille de la ville qui sera collée sur la plaque d'immatriculation.

 Le jour de l'Achat 
Le vendeur doit vous remettre :

• La carte grise allemande barré avec la mention "vendu le..." 
  
• Le certificat de conformité Européen (EU-Typgenemihung) 
  
• La facture TTC ou un certificat de vente allemand
  
• L'attestation de contrôle Technique allemand (TÜV),et celui du contrôle de pollution (AU). Valable comme en France 2 ans pour une voiture d'occasion.
  
• Le contrat de vente en français ainsi que le certificat de cession.
  

Les plaques si le vendeur vous les a laissées
Le carnet/factures d'entretiens

Formalités en France 

• Délai de 15 jours à partir de la date d'achat pour obtenir le quitus fiscal qui vous sera remis en l'échange de la présentation de votre carte d'identité, du certificat de cession, et de la carte grise.
  
• Contrôle Technique
  
• Allez chercher un dossier "Importation d'une voiture particulière conforme à un type CEE ou Français" (un dossier pour l'importation d'un véhicule en clair!), à la Préfecture ou sous -préfecture de votre département. Constituez le dossier EXACTEMENT comme il est écrit afin de ne pas perdre de temps, les délais d'obtention de "l'attestation d'identification" étant très longs.
  
• Dès la réception de votre attestation, direction à votre préfecture (ou sous-préfecture) pour enfin immatriculer votre véhicule.
  

FAQ

Pourquoi une plaque rouge et pas une plaque jaune ou une plaque normale?

Les allemands gardent leurs plaques, car les administrations les gardent pour éviter la circulation de véhicules dotés de fausses plaques, ou plus valides.
Les plaques temporaires (avec une date limite de validité écrite sur la plaque) de couleur jaune ne sont valables qu´en Allemagne. Elles sont beaucoup moins chères que les plaques export mais elles ne sont pas valables à l'export. 
De telles voitures circulant en France, même si la date de validité n´est pas dépassée, sont en infraction et peuvent être immobilisées sur le champ ! C´est la méconnaissance des autorités qui amène à en voir beaucoup sur les routes. (même principe que les plaques WW. en France qui sont interdites de passer a l´étranger)
Les mêmes plaques temporaires a bande rouge sont les seules valables hors d´Allemagne (en CEE). L´assurance est comprise et avec tous les papiers en règles + pose des plaques sur place, cela revient a un peu moins de 200 Euro.
Cependant beaucoup de personnes faisant un petit business de réimportation vers la France préfèrent réutiliser des plaques temporaires ayant déjà servies, même a bande jaune, histoire d´avoir une plaque  
A eux d´en prendre la responsabilité.
Il y a encore un autre type de plaques temporaires, ce sont les plaques de "saisons" ayant une date limite de validité générale, sans bande de couleur.

Je n'ai pas le certificat de conformité Européen (EU-Typgenemihung)

Ce document est à demander à votre retour en France soit a la DRIRE soit au constructeur.

L’agent du Contrôle Technique prétend que je ne peux pas demander un contrôle technique si la voiture est encore avec des plaques allemandes

On peut tout a fait demander un contrôle technique et le passer avec tes plaques provisoires. Le seul problème est que l’on aura une contre visite à repasser avec les plaques définitives.


Si le TUV n'est plus valide, il n'est pas possible de ramener la voiture en France, sauf sur un plateau 

Le TUV n'est autre que le CT français. Il faut qu'il soit valide pour deux raisons: 

• La plus évidente, pour s'assurer de t'état de la voiture 
  
• Pour recevoir le certificat d'immatriculation provisoire (gruene karte)
  

Si l'ancien propriétaire laisse les plaques allemandes originelles et qu'on assure la voiture en France avec ces numéros
Ce n’est pas "réglo" tant que l'on est en Allemagne. 
En France, problèmes potentiels avec la police en cas de contrôle.


Qu'est ce que le KBA
Kraftfahrt-Bundesamt 
voir le http://www.kba.de 

C´est l´organisme d´état qui s´occupe de tout ce qui tourne autour de l´automobile/trafic/carte grise/permis 

L´équivalent d´un ministère de l´automobile 

Pas de Fahrzeugbrief y a t il un moyen de le récuperer au KBA?
Non


Quelle TVA dois-je payer pour un véhicule de plus de 6 mois et plus de 6000km?
Voiture considérée comme occasion donc pas de TVA

Quel mode de paiement peut on utiliser? Que va nous réclamer le vendeur sur place pour être sécurisé?
Très demandé par les vendeurs non professionnels, le liquide (bargeld). Mais attention avec la banque émettrice de ces espèces… A cause de la traçabilité demandée par Bercy, un formulaire copieux est à remplir. Si l’achat ne se fait pas, c’est encore plus compliqué de remettre cet argent sur son compte !  Préférer le virement bancaire (überweisung). 

A qui demander le certificat de conformité européen (Audi ou DRIRE) ? 
Faut-il faire une demande d'identification ? Vers qui ? 

Le certificat de conformité et la demande d'identification correspondent au même papier.
Soit demander au constructeur (plus cher mais rapide) ou a la DRIRE (moins cher mais plus lent)


Combien j'y gagne réellement?
En gros avec le voyage aller et le retour en voiture rapatrier une voiture allemande coute 700/800 euros en comptant tout ! (CT, immatriculation en France, plaque provisoire, train a l'aller essence et péage au retour, etc...). Donc Si c'est pour gagner 200 euros sur le prix en France cela ne vaut pas le coût.
Compter, en étant raisonnable, au moins une différence de 2000 euros (soit 1200 euros d'économie nette) pour que le déplacement soit avantageux.

http://www.auto-import-allemagne.com/#!fraude-tva-triangulalaire-carrousel-expl/cjvn

D apres ce que j ai compris le vendeur doit produire une facture avec la tva, ce qui prouve qu elle a deja ete payee
Et donc pas besoin de la payer une deuxieme fois en France

Bon si tu veux ta grenouille orange gratos .....tu crees une societe dans les travaux publics, tu produits des fausses factures pour l achat d engins de chantier (par exemple camion, bulldo, etc....), tu te fais rembourser la tva par les impots qui vont te faire un joli cheque ou virement, tu coules la societe dans la foulee et tu changes de nom, de couleur de cheveux, d adresse, etc....:-)
Ou alors tu t expatries en Israel mais ca fait un peu loin quand meme.....

Hello,

Attention avoir une facture avec TVA ne signifie pas que le vendeur ait acquité la TVA.
C'est ici qu'est le risque.

Pour immatriculer ta voiture, il te faut un quitus fiscal.

Les impots en fonction de l'endroit, de leur humeur, de leur maitrise de la langue, .... sont plus ou moins tatillon.
Mais une chose est sure à 100%, et tu as raison de préciser, il faut absolument qu'apparaisse sur la facture la tva (car sinon les impots considèrent que personne ne s'est acquité de cette taxe).
Et là c'est pour toi.

A+

Tu est particulier, y a pas (plus) de notion de TVA sur un véhicule occasion tel que précisé par la loi (+6mois et / ou +6000kms)
 

Toi, tu achètes TVA Comprise (MwSt Inklusive) dans tous les cas (et ceci doit bien sur figurer noir/blanc sur ton document facture)

C est nouveau ca vient de sortir y a plus de tva sur les véhicules d occasion de plus de six mois?!!!!
Non il faut que la tva apparaisse sur la facture, si elle n a pas été acquittée par le vendeur,c est de la fraude mais je ne sais pas si les impôts peuvent la réclamer a l acheteur dans la mesure où il a une facture qui mentionne la tva...

florent40 a écrit:Bon si tu veux ta grenouille orange gratos .....tu crees une societe dans les travaux publics, tu produits des fausses factures pour l achat d engins de chantier (par exemple camion, bulldo, etc....), tu te fais rembourser la tva par les impots qui vont te faire un joli cheque ou virement, tu coules la societe dans la foulee et tu changes de nom, de couleur de cheveux, d adresse, etc....:-)
Ou alors tu t expatries en Israel mais ca fait un peu loin quand meme.....

... impossible, je ne me ferai jamais teindre en blonde. 

Tant pis alors.

@2NI a écrit:Tu est particulier, y a pas (plus) de notion de TVA sur un véhicule occasion tel que précisé par la loi (+6mois et / ou +6000kms)
 

Toi, tu achètes TVA Comprise (MwSt Inklusive) dans tous les cas (et ceci doit bien sur figurer noir/blanc sur ton document facture)

2NI, tant que je t'ai sous la main  tu me fais une petite liste des termes importants à connaître en allemand sur ce genre de transaction ?


Merciiiiiiiiii.

florent40 a écrit:C est nouveau ca vient de sortir y a plus de tva sur les véhicules d occasion de plus de six mois?!!!!
Non il faut que la tva apparaisse sur la facture, si elle n a pas été acquittée par le vendeur,c est de la fraude mais je ne sais pas si les impôts peuvent la réclamer a l acheteur dans la mesure où il a une facture qui mentionne la tva...

On joue sur les mots!!! NOTION de TVA.


Il y a un article 25 qui dit çà: "Mehrwertsteuer nicht ausweisbar nach § 25A UStG"


Ca régie les transactions entre particuliers, les dépôts-ventes, etc...


On part du principe qu'elle a été acquittée sur le véhicule NEUF par l'acquéreur initial.


Bref, je v pas me prendre la tête pour d conneries...  

TVA en europe sur l'achat d'un bien (pas un service):

particulier paie la tva à un professionnel sur le lieux (considéré) de l'achat (généralement la concession) et cela doit figurer dans la facture de vente

•  si en france: tva en france
  
•  sien europe (hors france): tva du pays.
  

particulier ne paie pas de tva à un autre particulier.

avec l'arrivée d'internet et vendeur type amazon & Cie, le lieu d'achat est de plus en plus discutable mais dans notre cas, on fait bien un bon achat physique local.

La regle change si notre particulier effectue un peu trop souvent d'achat de ce type à l'etranger ou il va etre considéré comme un pro et dans ce cas la tva est a regle dans son pays (avec  regularisation avec le vendeur au besoin si ce dernier ne lui fait pas une intracom)

Sido, ça se concrétise

@liosab a écrit:Bon ben moi je sais pas grand chose mais bon j'ai acheté ma 997 en Allemagne la semaine dernière. 45 00 euros TVA incluse.

Je suis allez hier au centre des impôts. Ils m'ont établi un quitus fiscal . (Quitus = on est quitte non?)
Je n'ai rien eu à payé j'ai le papier qui est obligatoire et puis voilà . La TVA je l'ai donc payé en Allemagne et pas en France.
C'est une règle appellée TVA intra communautaire Le vendeur reverse la somme à son organisme fiscale et tous ces flux sont ensuite réconciliés (terme de compabilité) entre pays et régularisés au niveau national.
voilà ce que je crois Je ne suis pas sûr de détenir la vérité mais je ne me vois pas réclamer la TVA à mon vendeur (pro) dans la mesure où je ne l'ai pas payé en France. Ce sera tout bon et voudrait dire qu'acheter un véhicule dans un pays de la communauté en dehors du tiens te fait gagner 20% ....

c'a se saurait!!

Comme Liosab, j'ai acheté un véhicule d'occasion non pas en Allemagne mais en Belgique de plus de 5 ans, à un pro et j'ai payé l'auto tva comprise.
En France j'ai demandé le quitus bleu aux impots à qui j'ai fournit ma facture d'achat et c'est tout, pas de surcout complémentaire.
Cette TVA c'est pour les autos quasi neuves et trés peu kilométré.

+1 Fred !!! 

@Gillou91 a écrit: Combien j'y gagne réellement?
En gros avec le voyage aller et le retour en voiture rapatrier une voiture allemande coute 700/800 euros en comptant tout ! (CT, immatriculation en France, plaque provisoire, train a l'aller essence et péage au retour, etc...). Donc Si c'est pour gagner 200 euros sur le prix en France cela ne vaut pas le coût.[/size]
Compter, en étant raisonnable, au moins une différence de 2000 euros (soit 1200 euros d'économie nette) pour que le déplacement soit avantageux.

Prendre également en compte le TEMPS (une journée non travaillée ou de congé ça a un coût) et les EMMERDES pour gérer tout le bastringue administratif ....
Pas persuadé que 2.000 euros de différence sur le prix de vente couvre tout ça...

Notre Gillou a la chance de pouvoir poser des congés tous les jours maintenant 

Et oui David, en "vacances" permanentes depuis plus de 2 ans maintenant. Et ça, sans régime spécial...
Juste une bonne boîte + un gros chèque de sortie      

Tu as bien raison d'en profiter

florent40 a écrit:un gros chèque de sortie


Le chèque, il est rédigé en Bites coins? 


Allez je te taquine, moi je ne suis que le français de base, j'ai des actions EDF (quoi que ça monte en ce moment, bordel ! ) 

HS
Florent, ne me taquine pas avec EDF, je connais très bien l'histoire... J'ai fait l'intro et revendu presque au max. Ensuite, j' y suis retourné via un plan d'investissement interne (ma femme, ex EDF).
Fukushima + le désamour du titre pour cause de dettes abyssales et ce fut une belle gamelle - 48%. Soldé à 23€... Lorsque je vois à combien est tombé le titre, je me dit que j'ai bien fait le liquider la position.  Heureusement, j'étais aussi sur le pétrole et là, j'ai totalement effacé ma perte.
Aujourd'hui, jamais plus de EDF. C'est pourri, et avec les brelles gouvernementales, ce n'est pas prêt de reprendre de la hauteur, malgré quelques pulsions haussières de temps en temps ... 
Je préfère de loin mes cryptos, c'est bien plus nerveux. Il suffit juste d'être dans le bon sens...

Si j'avais investi 10% de mon chèque de l'époque, je roulerai actuellement en GT3 RS neuve....    (~ 2000% de hausse )

Fin du HS

Bon, allez Gillou, dodo pour moi, demain y'a taf ! chanceux va !

et tiens nous au courant