Tuto d'importation d'Allemagne vers la France

Page 1 sur 2 1, 2  Suivant

Aller en bas

GMT + 8 Heures Tuto d'importation d'Allemagne vers la France

Message par Gillou91 le Lun 8 Fév 2016 - 0:02

A tous et toutes, suite à la lecture de certains posts du forum, voici les clefs, assez détaillées mais non exhaustives, pour importer d'Allemagne sa nouvelle monture, d'occasion.
Tout commentaire pour faire avancer le "schmilblic" est le bien venu ! 
 
Avant l'achat 
La première chose à faire avant tout est de ne pas se précipiter et de prendre le temps de comparer les prix pratiqués en France sur une longue période, minimum 1 mois.

Avant de partir également, ne pas oublier de réunir les papiers suivant: 

  • Le contrat d'achat, que vous aurez soigneusement préparé dans la langue du pays d'achat en 2 exemplaires. Il doit mentionner toutes les caractéristiques techniques du véhicule (modèle, versions, millésime, nombre de km parcourus, le prix d'achat, etc...). Faire aussi préciser que le nombre de km au compteur est réel et que le véhicule n'a jamais subit d'accident grave. 
  • Cerfa de cession de véhicule. Ce dernier sera remplit par le vendeur. Ce document est indispensable pour l'immatriculation en France. 
  • Demander au vendeur:


  1. Un certificat de conformité national original 
  2. Un contrat de vente qu'il aura rempli. 
  3. Le carnet d'entretient + factures 


  • N'achetez qu'une voiture qui possède un CT encore valide. Sinon il vous faudrait le passer en Allemagne et le repasser en France. 
  • Demander au vendeur s’il garde ses plaques d'immatriculation. 


Les plaques d'immatriculation
Les allemand ont la particularité de garder la plupart du temps leur plaque d'immatriculation. Ce qui va vous obliger à acheter des plaques provisoires allemande (Rote nummer ou Zollkennzeichnen ou Ausfuhrkennzeichen).

Le prix de ses plaques est assez cher 80 Euros pour 15 jours, renouvelable une fois. Pendant ces 15 jours, vous pourrez circuler librement en Allemagne. Il est a noter que ces plaques vous sont vendues avec une assurance (Kfz-versicherung). Vous êtes donc assuré pendant cette période. Pour les acheter, il faut vous rendre das le club automobile "ADAC" de la ville. Ensuite quand vous aurez la voiture, il faudra vous rendre à la "Verkersamt" pour avoir votre carte d'immatriculation (Grüne card). Vous pourrez alors faire graver vos plaques dans le même centre (moyennant 45 Euros en moyenne). Ensuite toujours dans le même centre, vous obtiendrez la pastille de la ville qui sera collée sur la plaque d'immatriculation.

 Le jour de l'Achat 
Le vendeur doit vous remettre :


  • La carte grise allemande barré avec la mention "vendu le..." 
  • Le certificat de conformité Européen (EU-Typgenemihung) 
  • La facture TTC ou un certificat de vente allemand
  • L'attestation de contrôle Technique allemand (TÜV),et celui du contrôle de pollution (AU). Valable comme en France 2 ans pour une voiture d'occasion.
  • Le contrat de vente en français ainsi que le certificat de cession.

Les plaques si le vendeur vous les a laissées
Le carnet/factures d'entretiens

Formalités en France 


  • Délai de 15 jours à partir de la date d'achat pour obtenir le quitus fiscal qui vous sera remis en l'échange de la présentation de votre carte d'identité, du certificat de cession, et de la carte grise.
  • Contrôle Technique
  • Allez chercher un dossier "Importation d'une voiture particulière conforme à un type CEE ou Français" (un dossier pour l'importation d'un véhicule en clair!), à la Préfecture ou sous -préfecture de votre département. Constituez le dossier EXACTEMENT comme il est écrit afin de ne pas perdre de temps, les délais d'obtention de "l'attestation d'identification" étant très longs.
  • Dès la réception de votre attestation, direction à votre préfecture (ou sous-préfecture) pour enfin immatriculer votre véhicule.



FAQ

Pourquoi une plaque rouge et pas une plaque jaune ou une plaque normale?

Les allemands gardent leurs plaques, car les administrations les gardent pour éviter la circulation de véhicules dotés de fausses plaques, ou plus valides.
Les plaques temporaires (avec une date limite de validité écrite sur la plaque) de couleur jaune ne sont valables qu´en Allemagne. Elles sont beaucoup moins chères que les plaques export mais elles ne sont pas valables à l'export. 
De telles voitures circulant en France, même si la date de validité n´est pas dépassée, sont en infraction et peuvent être immobilisées sur le champ ! C´est la méconnaissance des autorités qui amène à en voir beaucoup sur les routes. (même principe que les plaques WW. en France qui sont interdites de passer a l´étranger)
Les mêmes plaques temporaires a bande rouge sont les seules valables hors d´Allemagne (en CEE). L´assurance est comprise et avec tous les papiers en règles + pose des plaques sur place, cela revient a un peu moins de 200 Euro.
Cependant beaucoup de personnes faisant un petit business de réimportation vers la France préfèrent réutiliser des plaques temporaires ayant déjà servies, même a bande jaune, histoire d´avoir une plaque  
A eux d´en prendre la responsabilité.
Il y a encore un autre type de plaques temporaires, ce sont les plaques de "saisons" ayant une date limite de validité générale, sans bande de couleur.

Je n'ai pas le certificat de conformité Européen (EU-Typgenemihung)

Ce document est à demander à votre retour en France soit a la DRIRE soit au constructeur.

L’agent du Contrôle Technique prétend que je ne peux pas demander un contrôle technique si la voiture est encore avec des plaques allemandes

On peut tout a fait demander un contrôle technique et le passer avec tes plaques provisoires. Le seul problème est que l’on aura une contre visite à repasser avec les plaques définitives.


Si le TUV n'est plus valide, il n'est pas possible de ramener la voiture en France, sauf sur un plateau 

Le TUV n'est autre que le CT français. Il faut qu'il soit valide pour deux raisons: 



  • La plus évidente, pour s'assurer de t'état de la voiture 
  • Pour recevoir le certificat d'immatriculation provisoire (gruene karte)



Si l'ancien propriétaire laisse les plaques allemandes originelles et qu'on assure la voiture en France avec ces numéros
Ce n’est pas "réglo" tant que l'on est en Allemagne. 
En France, problèmes potentiels avec la police en cas de contrôle.



Qu'est ce que le KBA
Kraftfahrt-Bundesamt 
voir le http://www.kba.de 


C´est l´organisme d´état qui s´occupe de tout ce qui tourne autour de l´automobile/trafic/carte grise/permis 

L´équivalent d´un ministère de l´automobile 

Pas de Fahrzeugbrief y a t il un moyen de le récuperer au KBA?
Non


Quelle TVA dois-je payer pour un véhicule de plus de 6 mois et plus de 6000km?
Voiture considérée comme occasion donc pas de TVA

Quel mode de paiement peut on utiliser? Que va nous réclamer le vendeur sur place pour être sécurisé?
Très demandé par les vendeurs non professionnels, le liquide (bargeld). Mais attention avec la banque émettrice de ces espèces… A cause de la traçabilité demandée par Bercy, un formulaire copieux est à remplir. Si l’achat ne se fait pas, c’est encore plus compliqué de remettre cet argent sur son compte !  Préférer le virement bancaire (überweisung). 

A qui demander le certificat de conformité européen (Audi ou DRIRE) ? 
Faut-il faire une demande d'identification ? Vers qui ? 


Le certificat de conformité et la demande d'identification correspondent au même papier.
Soit demander au constructeur (plus cher mais rapide) ou a la DRIRE (moins cher mais plus lent)


Combien j'y gagne réellement?
En gros avec le voyage aller et le retour en voiture rapatrier une voiture allemande coute 700/800 euros en comptant tout ! (CT, immatriculation en France, plaque provisoire, train a l'aller essence et péage au retour, etc...). Donc Si c'est pour gagner 200 euros sur le prix en France cela ne vaut pas le coût.

Compter, en étant raisonnable, au moins une différence de 2000 euros (soit 1200 euros d'économie nette) pour que le déplacement soit avantageux.


Dernière édition par Gillou91 le Lun 8 Fév 2016 - 15:22, édité 3 fois
avatar
Gillou91
Le disciple du Sage
Le disciple du Sage

Age : 61

Revenir en haut Aller en bas

GMT + 8 Heures Re: Tuto d'importation d'Allemagne vers la France

Message par Lucky John le Lun 8 Fév 2016 - 8:22

@Gillou91 a écrit:
Quelle TVA dois-je payer pour un véhicule de plus de 6 mois et plus de 6000km?
Voiture considérée comme occasion donc pas de TVA

Euh, je ne suis pas d'accord ! enfin en partie...

Si tu achètes un véhicule à un particulier alors OUI
Si tu achètes à un pro alors NON ! et tu payes la TVA en Allemagne...

Voir cet article sur le site des douanes : http://www.douane.gouv.fr/articles/a10757-introduction-d-un-vehicule-achete-dans-l-union-europeenne
--------
Si vous achetez un véhicule d'occasion auprès d'un particulier dans un autre Etat membre, l'achat du véhicule n'est pas assujetti à la TVA dans cet Etat. En revanche, si vous achetez le véhicule auprès d'un vendeur assujetti à la TVA, vous devrez acquitter la TVA dans le pays du vendeur, l'opération est alors non taxable en France.
--------

___https://www.porsche-996-997.com___
La théorie, c'est quand on sait tout et que rien ne fonctionne.
La pratique, c'est quand tout fonctionne et que personne ne sait pourquoi.
Ici, nous avons réuni théorie et pratique: Rien ne fonctionne... et personne ne sait pourquoi !
Albert Einstein

Tout le monde est un génie.
Mais si vous jugez un poisson à sa capacité à monter à un arbre, il passera sa vie à croire qu'il est stupide.
Albert Einstein

Deux choses sont infinies: l'univers et la bêtise humaine.
En ce qui concerne l'univers, je n'ai pas acquis la certitude absolue.
Albert Einstein
avatar
Lucky John
A vélo !
A vélo !

Age : 41

http://www.play-files.net/images/1287768677-dsc07721.jpg

Revenir en haut Aller en bas

GMT + 8 Heures Re: Tuto d'importation d'Allemagne vers la France

Message par voyageur28 le Lun 8 Fév 2016 - 10:22

Très bon Tuto mais en effet si on achète à un Pro il faut payer la TVA (comme en France d'ailleurs)
avatar
voyageur28
Le disciple du Sage
Le disciple du Sage

Age : 45

Revenir en haut Aller en bas

GMT + 8 Heures Re: Tuto d'importation d'Allemagne vers la France

Message par Gillou91 le Lun 8 Fév 2016 - 14:14

Effectivement, par les "pro", la TVA Allemande à 19 % est à payer....

Mieux vaut acheter à un particulier, cela sera plus simple et sûrement moins cher ! 
avatar
Gillou91
Le disciple du Sage
Le disciple du Sage

Age : 61

Revenir en haut Aller en bas

GMT + 8 Heures Re: Tuto d'importation d'Allemagne vers la France

Message par Lucky John le Lun 8 Fév 2016 - 14:22

Euh, tu as lu ça où...

Sur le site des douanes, ils ne disent pas ça !

___https://www.porsche-996-997.com___
La théorie, c'est quand on sait tout et que rien ne fonctionne.
La pratique, c'est quand tout fonctionne et que personne ne sait pourquoi.
Ici, nous avons réuni théorie et pratique: Rien ne fonctionne... et personne ne sait pourquoi !
Albert Einstein

Tout le monde est un génie.
Mais si vous jugez un poisson à sa capacité à monter à un arbre, il passera sa vie à croire qu'il est stupide.
Albert Einstein

Deux choses sont infinies: l'univers et la bêtise humaine.
En ce qui concerne l'univers, je n'ai pas acquis la certitude absolue.
Albert Einstein
avatar
Lucky John
A vélo !
A vélo !

Age : 41

http://www.play-files.net/images/1287768677-dsc07721.jpg

Revenir en haut Aller en bas

GMT + 8 Heures Re: Tuto d'importation d'Allemagne vers la France

Message par Mamat41Wrx le Lun 8 Fév 2016 - 14:51

Ça peut servir ... merci !
avatar
Mamat41Wrx
VIP 1300
VIP 1300

Age : 34

https://Porsche 996 3.4 carrera 4 / Aprilia Tuono V4 APRC

Revenir en haut Aller en bas

GMT + 8 Heures Re: Tuto d'importation d'Allemagne vers la France

Message par Gillou91 le Lun 8 Fév 2016 - 15:07

@Lucky John a écrit:Euh, tu as lu ça où...

Sur le site des douanes, ils ne disent pas ça !

Sur l'Argus, article d'août 2015.... Je site:

Si l’achat est réalisé auprès d’un professionnel, celui-ci devra vous facturer la TVA locale (19 %), et il vous la remboursera sur présentation du justificatif de régularisation de la situation en France.


http://www.largus.fr/actualite-automobile/acheter-sa-voiture-doccasion-en-allemagne-pieges-et-avantages-5581381_p_3.html
avatar
Gillou91
Le disciple du Sage
Le disciple du Sage

Age : 61

Revenir en haut Aller en bas

GMT + 8 Heures Re: Tuto d'importation d'Allemagne vers la France

Message par Lucky John le Lun 8 Fév 2016 - 15:31

Ok...

Bizarre que les douanes ne le précisent pas !!!

___https://www.porsche-996-997.com___
La théorie, c'est quand on sait tout et que rien ne fonctionne.
La pratique, c'est quand tout fonctionne et que personne ne sait pourquoi.
Ici, nous avons réuni théorie et pratique: Rien ne fonctionne... et personne ne sait pourquoi !
Albert Einstein

Tout le monde est un génie.
Mais si vous jugez un poisson à sa capacité à monter à un arbre, il passera sa vie à croire qu'il est stupide.
Albert Einstein

Deux choses sont infinies: l'univers et la bêtise humaine.
En ce qui concerne l'univers, je n'ai pas acquis la certitude absolue.
Albert Einstein
avatar
Lucky John
A vélo !
A vélo !

Age : 41

http://www.play-files.net/images/1287768677-dsc07721.jpg

Revenir en haut Aller en bas

GMT + 8 Heures Re: Tuto d'importation d'Allemagne vers la France

Message par voyageur28 le Lun 8 Fév 2016 - 15:59

Tu veux dire que tu récupères la TVA après régularisation de la situation en France, mais quelle régularisation ?
Après avoir payé la TVA en France ?
Entre un particulier et un professionnel il n'y a normalement aucun remboursement de TVA...
avatar
voyageur28
Le disciple du Sage
Le disciple du Sage

Age : 45

Revenir en haut Aller en bas

GMT + 8 Heures Re: Tuto d'importation d'Allemagne vers la France

Message par Lucky John le Lun 8 Fév 2016 - 16:15

Tu payes la TVA au vendeur allemand (19%) et tu payes la TVA quand tu demandes le quitus fiscal en France (20%).
Enfin avec ce quitus, tu demandes au vendeur allemand de te rembourser la somme...

Pas sûr qu'il te la rende rapidement ou qu'il te la rende tout court... Fight

___https://www.porsche-996-997.com___
La théorie, c'est quand on sait tout et que rien ne fonctionne.
La pratique, c'est quand tout fonctionne et que personne ne sait pourquoi.
Ici, nous avons réuni théorie et pratique: Rien ne fonctionne... et personne ne sait pourquoi !
Albert Einstein

Tout le monde est un génie.
Mais si vous jugez un poisson à sa capacité à monter à un arbre, il passera sa vie à croire qu'il est stupide.
Albert Einstein

Deux choses sont infinies: l'univers et la bêtise humaine.
En ce qui concerne l'univers, je n'ai pas acquis la certitude absolue.
Albert Einstein
avatar
Lucky John
A vélo !
A vélo !

Age : 41

http://www.play-files.net/images/1287768677-dsc07721.jpg

Revenir en haut Aller en bas

GMT + 8 Heures Re: Tuto d'importation d'Allemagne vers la France

Message par florent40 le Lun 8 Fév 2016 - 16:19

Hum hum curieux en effet de payer deux fois la tva pour ensuite de faire rembourser par le vendeur...


.
avatar
florent40
VIP 1300
VIP 1300


Revenir en haut Aller en bas

GMT + 8 Heures Re: Tuto d'importation d'Allemagne vers la France

Message par voyageur28 le Lun 8 Fév 2016 - 17:12

mine de rien il faut sortir une belle somme avant d'espérer se la faire rembourser...
avatar
voyageur28
Le disciple du Sage
Le disciple du Sage

Age : 45

Revenir en haut Aller en bas

GMT + 8 Heures Re: Tuto d'importation d'Allemagne vers la France

Message par Lucky John le Lun 8 Fév 2016 - 17:18

Quelque fois, payer un peu plus et qu'un importateur fasse le job n'est pas une mauvaise chose...

Je précise que tous les importateurs ne sont pas des escrocs !!! certes il y en a beaucoup qui font des fraudes à la TVA mais d'autres sont plus honnêtes...

___https://www.porsche-996-997.com___
La théorie, c'est quand on sait tout et que rien ne fonctionne.
La pratique, c'est quand tout fonctionne et que personne ne sait pourquoi.
Ici, nous avons réuni théorie et pratique: Rien ne fonctionne... et personne ne sait pourquoi !
Albert Einstein

Tout le monde est un génie.
Mais si vous jugez un poisson à sa capacité à monter à un arbre, il passera sa vie à croire qu'il est stupide.
Albert Einstein

Deux choses sont infinies: l'univers et la bêtise humaine.
En ce qui concerne l'univers, je n'ai pas acquis la certitude absolue.
Albert Einstein
avatar
Lucky John
A vélo !
A vélo !

Age : 41

http://www.play-files.net/images/1287768677-dsc07721.jpg

Revenir en haut Aller en bas

GMT + 8 Heures Re: Tuto d'importation d'Allemagne vers la France

Message par voyageur28 le Lun 8 Fév 2016 - 17:47

En plus il faut penser à la taxe lors de la première immat en France...
avatar
voyageur28
Le disciple du Sage
Le disciple du Sage

Age : 45

Revenir en haut Aller en bas

GMT + 8 Heures Re: Tuto d'importation d'Allemagne vers la France

Message par Gillou91 le Lun 8 Fév 2016 - 18:00

@Lucky John a écrit:Tu payes la TVA au vendeur allemand (19%) et tu payes la TVA quand tu demandes le quitus fiscal en France (20%).
Enfin avec ce quitus, tu demandes au vendeur allemand de te rembourser la somme...

Pas sûr qu'il te la rende rapidement ou qu'il te la rende tout court... Fight

Moi, c'est ce que je comprends, d'où l'intérêt d'acheter à un particulier !


Dernière édition par Gillou91 le Lun 8 Fév 2016 - 18:53, édité 1 fois
avatar
Gillou91
Le disciple du Sage
Le disciple du Sage

Age : 61

Revenir en haut Aller en bas

GMT + 8 Heures Re: Tuto d'importation d'Allemagne vers la France

Message par Gillou91 le Lun 8 Fév 2016 - 18:53

@Lucky John a écrit:Quelque fois, payer un peu plus et qu'un importateur fasse le job n'est pas une mauvaise chose...

Je précise que tous les importateurs ne sont pas des escrocs !!! certes il y en a beaucoup qui font des fraudes à la TVA mais d'autres sont plus honnêtes...

Oui mais rien est garanti ! En cas de fraude à la TVA de l'importateur, c'est l'acheteur qui est responsable.... C'est ça la France !!!!

De plus, passer par un importateur coûte au bas mot 1500 € mini, cela réduit le gain potentiel de l'opération. Seule l'achat en Allemagne élargi l'éventail du choix.
Côté positif de l'opération, la côte argus Allemande est un peu moins élevée qu'en France également, à cause du nombre de véhicule haut de gamme sur le marché.
Bref, rien se sert de se précipiter, il faut vraiment décortiquer le sujet, au cas par cas !!!! clin
avatar
Gillou91
Le disciple du Sage
Le disciple du Sage

Age : 61

Revenir en haut Aller en bas

GMT + 8 Heures Re: Tuto d'importation d'Allemagne vers la France

Message par liosab le Sam 27 Fév 2016 - 21:47

Bon ben moi je sais pas grand chose mais bon j'ai acheté ma 997 en Allemagne la semaine dernière. 45 00 euros TVA incluse.

Je suis allez hier au centre des impôts. Ils m'ont établi un quitus fiscal . (Quitus = on est quitte non?)
Je n'ai rien eu à payé j'ai le papier qui est obligatoire et puis voilà . La TVA je l'ai donc payé en Allemagne et pas en France.
C'est une règle appellée TVA intra communautaire Le vendeur reverse la somme à son organisme fiscale et tous ces flux sont ensuite réconciliés (terme de compabilité) entre pays et régularisés au niveau national.
voilà ce que je crois Je ne suis pas sûr de détenir la vérité mais je ne me vois pas réclamer la TVA à mon vendeur (pro) dans la mesure où je ne l'ai pas payé en France. Ce sera tout bon et voudrait dire qu'acheter un véhicule dans un pays de la communauté en dehors du tiens te fait gagner 20% ....

c'a se saurait!! Mad
avatar
liosab
3000 tr/m
3000 tr/m


Revenir en haut Aller en bas

GMT + 8 Heures Re: Tuto d'importation d'Allemagne vers la France

Message par Bernardo le Mer 25 Mai 2016 - 13:54

Si l’achat est réalisé auprès d’un professionnel, celui-ci devra vous facturer la TVA locale (19 %), et il vous la remboursera sur présentation du justificatif de régularisation de la situation en France.


après vérifications, cette situation de remboursement de la TVA est valable pour une entreprise qui est l'acheteur, pas si l'acheteur est un particulier.

Bernardo
Les Sidonie
Les Sidonie


http://...

Revenir en haut Aller en bas

GMT + 8 Heures Re: Tuto d'importation d'Allemagne vers la France

Message par voyageur28 le Mer 25 Mai 2016 - 13:54

Donc tu paies ou ne paies pas la TVA ?
avatar
voyageur28
Le disciple du Sage
Le disciple du Sage

Age : 45

Revenir en haut Aller en bas

GMT + 8 Heures Re: Tuto d'importation d'Allemagne vers la France

Message par Bernardo le Mer 25 Mai 2016 - 13:57

Merci Gillou de toutes ces infos !

Tu dirais qu'il y a un risque important ou pas (de quel ordre ?) à faire le trajet Allemagne - France avec des plaques jaunes ?

Bernardo
Les Sidonie
Les Sidonie


http://...

Revenir en haut Aller en bas

GMT + 8 Heures Re: Tuto d'importation d'Allemagne vers la France

Message par Jumbo le Mer 25 Mai 2016 - 14:00

Hello,

Le principe est que l'acheteur ne paie pas la TVA en France, car c'est la personne qui t'a vendue la voiture en allemagne qui doit le faire

Et c'est bien là qu'est le risque

Si tu tombes sur une société malhonnete, tu l'as dans le c.. et c'est à toi de repayer la TVA (car comme déjà expliqué plus haut, c'est de l'intracommunautire, donc tu ne payes qu'une fois, mais il faut payer).

Donc si achat en allemagne, achat dans une boite sérieuse (et achtung allemand ne signifie pas obligatoirement sérieux)

A+
avatar
Jumbo
Le cercle des Porschistes
Le cercle des Porschistes

Age : 46

Revenir en haut Aller en bas

GMT + 8 Heures Re: Tuto d'importation d'Allemagne vers la France

Message par Bernardo le Mer 25 Mai 2016 - 14:06

@voyageur28 a écrit:Donc tu paies ou ne paies pas la TVA ?

Tu la paies au vendeur pro en Allemagne. Le prix est d'ailleurs bien précisé avec TVA (pour un particulier) et sans TVA (pour une entreprise). Enfin, l'entreprise la paie au vendeur mais elle lui est remboursée ensuite une fois les démarches faites en France

Tu ne la paies pas une deuxième fois !!

Bernardo
Les Sidonie
Les Sidonie


http://...

Revenir en haut Aller en bas

GMT + 8 Heures Re: Tuto d'importation d'Allemagne vers la France

Message par florent40 le Mer 25 Mai 2016 - 14:14

http://www.auto-import-allemagne.com/#!fraude-tva-triangulalaire-carrousel-expl/cjvn

D apres ce que j ai compris le vendeur doit produire une facture avec la tva, ce qui prouve qu elle a deja ete payee
Et donc pas besoin de la payer une deuxieme fois en France


avatar
florent40
VIP 1300
VIP 1300


Revenir en haut Aller en bas

GMT + 8 Heures Re: Tuto d'importation d'Allemagne vers la France

Message par florent40 le Mer 25 Mai 2016 - 14:21

Bon si tu veux ta grenouille orange gratos .....tu crees une societe dans les travaux publics, tu produits des fausses factures pour l achat d engins de chantier (par exemple camion, bulldo, etc....), tu te fais rembourser la tva par les impots qui vont te faire un joli cheque ou virement, tu coules la societe dans la foulee et tu changes de nom, de couleur de cheveux, d adresse, etc....:-)
Ou alors tu t expatries en Israel mais ca fait un peu loin quand meme.....

avatar
florent40
VIP 1300
VIP 1300


Revenir en haut Aller en bas

GMT + 8 Heures Re: Tuto d'importation d'Allemagne vers la France

Message par Jumbo le Mer 25 Mai 2016 - 14:21

Hello,

Attention avoir une facture avec TVA ne signifie pas que le vendeur ait acquité la TVA.
C'est ici qu'est le risque.

Pour immatriculer ta voiture, il te faut un quitus fiscal.

Les impots en fonction de l'endroit, de leur humeur, de leur maitrise de la langue, .... sont plus ou moins tatillon.
Mais une chose est sure à 100%, et tu as raison de préciser, il faut absolument qu'apparaisse sur la facture la tva (car sinon les impots considèrent que personne ne s'est acquité de cette taxe).
Et là c'est pour toi.

A+
avatar
Jumbo
Le cercle des Porschistes
Le cercle des Porschistes

Age : 46

Revenir en haut Aller en bas

GMT + 8 Heures Re: Tuto d'importation d'Allemagne vers la France

Message par 2NI le Mer 25 Mai 2016 - 14:26

Tu est particulier, y a pas (plus) de notion de TVA sur un véhicule occasion tel que précisé par la loi (+6mois et / ou +6000kms)
 

Toi, tu achètes TVA Comprise (MwSt Inklusive) dans tous les cas (et ceci doit bien sur figurer noir/blanc sur ton document facture)
avatar
2NI
VIP 2000
VIP 2000

Age : 48

Revenir en haut Aller en bas

GMT + 8 Heures Re: Tuto d'importation d'Allemagne vers la France

Message par florent40 le Mer 25 Mai 2016 - 14:29

C est nouveau ca vient de sortir y a plus de tva sur les véhicules d occasion de plus de six mois?!!!!
Non il faut que la tva apparaisse sur la facture, si elle n a pas été acquittée par le vendeur,c est de la fraude mais je ne sais pas si les impôts peuvent la réclamer a l acheteur dans la mesure où il a une facture qui mentionne la tva...
avatar
florent40
VIP 1300
VIP 1300


Revenir en haut Aller en bas

GMT + 8 Heures Re: Tuto d'importation d'Allemagne vers la France

Message par Bernardo le Mer 25 Mai 2016 - 14:30

@florent40 a écrit:Bon si tu veux ta grenouille orange gratos .....tu crees une societe dans les travaux publics, tu produits des fausses factures pour l achat d engins de chantier (par exemple camion, bulldo, etc....), tu te fais rembourser la tva par les impots qui vont te faire un joli cheque ou virement, tu coules la societe dans la foulee et tu changes de nom, de couleur de cheveux, d adresse, etc....:-)
Ou alors tu t expatries en Israel mais ca fait un peu loin quand meme.....


... impossible, je ne me ferai jamais teindre en blonde. 

Tant pis alors.

Bernardo
Les Sidonie
Les Sidonie


http://...

Revenir en haut Aller en bas

GMT + 8 Heures Re: Tuto d'importation d'Allemagne vers la France

Message par Bernardo le Mer 25 Mai 2016 - 14:31

@2NI a écrit:Tu est particulier, y a pas (plus) de notion de TVA sur un véhicule occasion tel que précisé par la loi (+6mois et / ou +6000kms)
 

Toi, tu achètes TVA Comprise (MwSt Inklusive) dans tous les cas (et ceci doit bien sur figurer noir/blanc sur ton document facture)


2NI, tant que je t'ai sous la main clin tu me fais une petite liste des termes importants à connaître en allemand sur ce genre de transaction ?


Merciiiiiiiiii.

Bernardo
Les Sidonie
Les Sidonie


http://...

Revenir en haut Aller en bas

GMT + 8 Heures Re: Tuto d'importation d'Allemagne vers la France

Message par 2NI le Mer 25 Mai 2016 - 15:23

@florent40 a écrit:C est nouveau ca vient de sortir y a plus de tva sur les véhicules d occasion de plus de six mois?!!!!
Non il faut que la tva apparaisse sur la facture, si elle n a pas été acquittée par le vendeur,c est de la fraude mais je ne sais pas si les impôts peuvent la réclamer a l acheteur dans la mesure où il a une facture qui mentionne la tva...

On joue sur les mots!!! NOTION de TVA.


Il y a un article 25 qui dit çà: "Mehrwertsteuer nicht ausweisbar nach § 25A UStG"


Ca régie les transactions entre particuliers, les dépôts-ventes, etc...


On part du principe qu'elle a été acquittée sur le véhicule NEUF par l'acquéreur initial.


Bref, je v pas me prendre la tête pour d conneries...  No
avatar
2NI
VIP 2000
VIP 2000

Age : 48

Revenir en haut Aller en bas

GMT + 8 Heures Re: Tuto d'importation d'Allemagne vers la France

Message par Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Page 1 sur 2 1, 2  Suivant

Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum