Tuto d'importation d'Allemagne vers la France

Rappel du premier message :

A tous et toutes, suite à la lecture de certains posts du forum, voici les clefs, assez détaillées mais non exhaustives, pour importer d'Allemagne sa nouvelle monture, d'occasion.
Tout commentaire pour faire avancer le "schmilblic" est le bien venu ! 
 
Avant l'achat 
La première chose à faire avant tout est de ne pas se précipiter et de prendre le temps de comparer les prix pratiqués en France sur une longue période, minimum 1 mois.
Avant de partir également, ne pas oublier de réunir les papiers suivant: 

• Le contrat d'achat, que vous aurez soigneusement préparé dans la langue du pays d'achat en 2 exemplaires. Il doit mentionner toutes les caractéristiques techniques du véhicule (modèle, versions, millésime, nombre de km parcourus, le prix d'achat, etc...). Faire aussi préciser que le nombre de km au compteur est réel et que le véhicule n'a jamais subit d'accident grave. 
  
• Cerfa de cession de véhicule. Ce dernier sera remplit par le vendeur. Ce document est indispensable pour l'immatriculation en France. 
  
• Demander au vendeur:
  

1. Un certificat de conformité national original 
   
2. Un contrat de vente qu'il aura rempli. 
   
3. Le carnet d'entretient + factures 
   

• N'achetez qu'une voiture qui possède un CT encore valide. Sinon il vous faudrait le passer en Allemagne et le repasser en France. 
  
• Demander au vendeur s’il garde ses plaques d'immatriculation. 
  

Les plaques d'immatriculation
Les allemand ont la particularité de garder la plupart du temps leur plaque d'immatriculation. Ce qui va vous obliger à acheter des plaques provisoires allemande (Rote nummer ou Zollkennzeichnen ou Ausfuhrkennzeichen).
Le prix de ses plaques est assez cher 80 Euros pour 15 jours, renouvelable une fois. Pendant ces 15 jours, vous pourrez circuler librement en Allemagne. Il est a noter que ces plaques vous sont vendues avec une assurance (Kfz-versicherung). Vous êtes donc assuré pendant cette période. Pour les acheter, il faut vous rendre das le club automobile "ADAC" de la ville. Ensuite quand vous aurez la voiture, il faudra vous rendre à la "Verkersamt" pour avoir votre carte d'immatriculation (Grüne card). Vous pourrez alors faire graver vos plaques dans le même centre (moyennant 45 Euros en moyenne). Ensuite toujours dans le même centre, vous obtiendrez la pastille de la ville qui sera collée sur la plaque d'immatriculation.

 Le jour de l'Achat 
Le vendeur doit vous remettre :

• La carte grise allemande barré avec la mention "vendu le..." 
  
• Le certificat de conformité Européen (EU-Typgenemihung) 
  
• La facture TTC ou un certificat de vente allemand
  
• L'attestation de contrôle Technique allemand (TÜV),et celui du contrôle de pollution (AU). Valable comme en France 2 ans pour une voiture d'occasion.
  
• Le contrat de vente en français ainsi que le certificat de cession.
  

Les plaques si le vendeur vous les a laissées
Le carnet/factures d'entretiens

Formalités en France 

• Délai de 15 jours à partir de la date d'achat pour obtenir le quitus fiscal qui vous sera remis en l'échange de la présentation de votre carte d'identité, du certificat de cession, et de la carte grise.
  
• Contrôle Technique
  
• Allez chercher un dossier "Importation d'une voiture particulière conforme à un type CEE ou Français" (un dossier pour l'importation d'un véhicule en clair!), à la Préfecture ou sous -préfecture de votre département. Constituez le dossier EXACTEMENT comme il est écrit afin de ne pas perdre de temps, les délais d'obtention de "l'attestation d'identification" étant très longs.
  
• Dès la réception de votre attestation, direction à votre préfecture (ou sous-préfecture) pour enfin immatriculer votre véhicule.
  

FAQ

Pourquoi une plaque rouge et pas une plaque jaune ou une plaque normale?

Les allemands gardent leurs plaques, car les administrations les gardent pour éviter la circulation de véhicules dotés de fausses plaques, ou plus valides.
Les plaques temporaires (avec une date limite de validité écrite sur la plaque) de couleur jaune ne sont valables qu´en Allemagne. Elles sont beaucoup moins chères que les plaques export mais elles ne sont pas valables à l'export. 
De telles voitures circulant en France, même si la date de validité n´est pas dépassée, sont en infraction et peuvent être immobilisées sur le champ ! C´est la méconnaissance des autorités qui amène à en voir beaucoup sur les routes. (même principe que les plaques WW. en France qui sont interdites de passer a l´étranger)
Les mêmes plaques temporaires a bande rouge sont les seules valables hors d´Allemagne (en CEE). L´assurance est comprise et avec tous les papiers en règles + pose des plaques sur place, cela revient a un peu moins de 200 Euro.
Cependant beaucoup de personnes faisant un petit business de réimportation vers la France préfèrent réutiliser des plaques temporaires ayant déjà servies, même a bande jaune, histoire d´avoir une plaque  
A eux d´en prendre la responsabilité.
Il y a encore un autre type de plaques temporaires, ce sont les plaques de "saisons" ayant une date limite de validité générale, sans bande de couleur.

Je n'ai pas le certificat de conformité Européen (EU-Typgenemihung)

Ce document est à demander à votre retour en France soit a la DRIRE soit au constructeur.

L’agent du Contrôle Technique prétend que je ne peux pas demander un contrôle technique si la voiture est encore avec des plaques allemandes

On peut tout a fait demander un contrôle technique et le passer avec tes plaques provisoires. Le seul problème est que l’on aura une contre visite à repasser avec les plaques définitives.


Si le TUV n'est plus valide, il n'est pas possible de ramener la voiture en France, sauf sur un plateau 

Le TUV n'est autre que le CT français. Il faut qu'il soit valide pour deux raisons: 

• La plus évidente, pour s'assurer de t'état de la voiture 
  
• Pour recevoir le certificat d'immatriculation provisoire (gruene karte)
  

Si l'ancien propriétaire laisse les plaques allemandes originelles et qu'on assure la voiture en France avec ces numéros
Ce n’est pas "réglo" tant que l'on est en Allemagne. 
En France, problèmes potentiels avec la police en cas de contrôle.


Qu'est ce que le KBA
Kraftfahrt-Bundesamt 
voir le http://www.kba.de 

C´est l´organisme d´état qui s´occupe de tout ce qui tourne autour de l´automobile/trafic/carte grise/permis 

L´équivalent d´un ministère de l´automobile 

Pas de Fahrzeugbrief y a t il un moyen de le récuperer au KBA?
Non


Quelle TVA dois-je payer pour un véhicule de plus de 6 mois et plus de 6000km?
Voiture considérée comme occasion donc pas de TVA

Quel mode de paiement peut on utiliser? Que va nous réclamer le vendeur sur place pour être sécurisé?
Très demandé par les vendeurs non professionnels, le liquide (bargeld). Mais attention avec la banque émettrice de ces espèces… A cause de la traçabilité demandée par Bercy, un formulaire copieux est à remplir. Si l’achat ne se fait pas, c’est encore plus compliqué de remettre cet argent sur son compte !  Préférer le virement bancaire (überweisung). 

A qui demander le certificat de conformité européen (Audi ou DRIRE) ? 
Faut-il faire une demande d'identification ? Vers qui ? 

Le certificat de conformité et la demande d'identification correspondent au même papier.
Soit demander au constructeur (plus cher mais rapide) ou a la DRIRE (moins cher mais plus lent)


Combien j'y gagne réellement?
En gros avec le voyage aller et le retour en voiture rapatrier une voiture allemande coute 700/800 euros en comptant tout ! (CT, immatriculation en France, plaque provisoire, train a l'aller essence et péage au retour, etc...). Donc Si c'est pour gagner 200 euros sur le prix en France cela ne vaut pas le coût.
Compter, en étant raisonnable, au moins une différence de 2000 euros (soit 1200 euros d'économie nette) pour que le déplacement soit avantageux.

florent40 a écrit:C est nouveau ca vient de sortir y a plus de tva sur les véhicules d occasion de plus de six mois?!!!!
Non il faut que la tva apparaisse sur la facture, si elle n a pas été acquittée par le vendeur,c est de la fraude mais je ne sais pas si les impôts peuvent la réclamer a l acheteur dans la mesure où il a une facture qui mentionne la tva...

On joue sur les mots!!! NOTION de TVA.


Il y a un article 25 qui dit çà: "Mehrwertsteuer nicht ausweisbar nach § 25A UStG"


Ca régie les transactions entre particuliers, les dépôts-ventes, etc...


On part du principe qu'elle a été acquittée sur le véhicule NEUF par l'acquéreur initial.


Bref, je v pas me prendre la tête pour d conneries...  

TVA en europe sur l'achat d'un bien (pas un service):

particulier paie la tva à un professionnel sur le lieux (considéré) de l'achat (généralement la concession) et cela doit figurer dans la facture de vente

•  si en france: tva en france
  
•  sien europe (hors france): tva du pays.
  

particulier ne paie pas de tva à un autre particulier.

avec l'arrivée d'internet et vendeur type amazon & Cie, le lieu d'achat est de plus en plus discutable mais dans notre cas, on fait bien un bon achat physique local.

La regle change si notre particulier effectue un peu trop souvent d'achat de ce type à l'etranger ou il va etre considéré comme un pro et dans ce cas la tva est a regle dans son pays (avec  regularisation avec le vendeur au besoin si ce dernier ne lui fait pas une intracom)

Sido, ça se concrétise

liosab a écrit:Bon ben moi je sais pas grand chose mais bon j'ai acheté ma 997 en Allemagne la semaine dernière. 45 00 euros TVA incluse.

Je suis allez hier au centre des impôts. Ils m'ont établi un quitus fiscal . (Quitus = on est quitte non?)
Je n'ai rien eu à payé j'ai le papier qui est obligatoire et puis voilà . La TVA je l'ai donc payé en Allemagne et pas en France.
C'est une règle appellée TVA intra communautaire Le vendeur reverse la somme à son organisme fiscale et tous ces flux sont ensuite réconciliés (terme de compabilité) entre pays et régularisés au niveau national.
voilà ce que je crois Je ne suis pas sûr de détenir la vérité mais je ne me vois pas réclamer la TVA à mon vendeur (pro) dans la mesure où je ne l'ai pas payé en France. Ce sera tout bon et voudrait dire qu'acheter un véhicule dans un pays de la communauté en dehors du tiens te fait gagner 20% ....

c'a se saurait!!

Comme Liosab, j'ai acheté un véhicule d'occasion non pas en Allemagne mais en Belgique de plus de 5 ans, à un pro et j'ai payé l'auto tva comprise.
En France j'ai demandé le quitus bleu aux impots à qui j'ai fournit ma facture d'achat et c'est tout, pas de surcout complémentaire.
Cette TVA c'est pour les autos quasi neuves et trés peu kilométré.

+1 Fred !!! 

Gillou91 a écrit: Combien j'y gagne réellement?
En gros avec le voyage aller et le retour en voiture rapatrier une voiture allemande coute 700/800 euros en comptant tout ! (CT, immatriculation en France, plaque provisoire, train a l'aller essence et péage au retour, etc...). Donc Si c'est pour gagner 200 euros sur le prix en France cela ne vaut pas le coût.[/size]
Compter, en étant raisonnable, au moins une différence de 2000 euros (soit 1200 euros d'économie nette) pour que le déplacement soit avantageux.

Prendre également en compte le TEMPS (une journée non travaillée ou de congé ça a un coût) et les EMMERDES pour gérer tout le bastringue administratif ....
Pas persuadé que 2.000 euros de différence sur le prix de vente couvre tout ça...

Notre Gillou a la chance de pouvoir poser des congés tous les jours maintenant 

Et oui David, en "vacances" permanentes depuis plus de 2 ans maintenant. Et ça, sans régime spécial...
Juste une bonne boîte + un gros chèque de sortie      

Tu as bien raison d'en profiter

florent40 a écrit:un gros chèque de sortie


Le chèque, il est rédigé en Bites coins? 


Allez je te taquine, moi je ne suis que le français de base, j'ai des actions EDF (quoi que ça monte en ce moment, bordel ! ) 

HS
Florent, ne me taquine pas avec EDF, je connais très bien l'histoire... J'ai fait l'intro et revendu presque au max. Ensuite, j' y suis retourné via un plan d'investissement interne (ma femme, ex EDF).
Fukushima + le désamour du titre pour cause de dettes abyssales et ce fut une belle gamelle - 48%. Soldé à 23€... Lorsque je vois à combien est tombé le titre, je me dit que j'ai bien fait le liquider la position.  Heureusement, j'étais aussi sur le pétrole et là, j'ai totalement effacé ma perte.
Aujourd'hui, jamais plus de EDF. C'est pourri, et avec les brelles gouvernementales, ce n'est pas prêt de reprendre de la hauteur, malgré quelques pulsions haussières de temps en temps ... 
Je préfère de loin mes cryptos, c'est bien plus nerveux. Il suffit juste d'être dans le bon sens...

Si j'avais investi 10% de mon chèque de l'époque, je roulerai actuellement en GT3 RS neuve....    (~ 2000% de hausse )

Fin du HS

Bon, allez Gillou, dodo pour moi, demain y'a taf ! chanceux va !

et tiens nous au courant

Salut. 
[size=35]Je profite de ce topic pour vous poser une question. J'ai l'envie de m'acheter un Boxster et je suis tombé sur une annonce qui ne me déplaît pas. Par contre la voiture serai au nom du propriétaire actuel mais toujours immatriculé en Autriche pour des raisons personnelles qu'il m'a dit, car il a sa boîte en Autriche. Je ne l'ai pas encore vu mais il m'a dit que le contrôle technique français était passé cette semaine sans souci (il me la envoyer) et donc la voiture est sur le sol français. Ma question est quel serait la démarche pour pouvoir récupérer les papiers en français et est-ce compliqué car avec les préfectures qui ferment les unes après les autres je n'ai pas envie de me lancer dans une vraie galère.[/size]


[size=35]Merci[/size]

personne pour m'aider sur la demarche?

je pense vendre mon TT et me prendre un 986boxster...plus sage.

merci

Max93 a écrit:la voiture serai au nom du propriétaire actuel mais toujours immatriculé en Autriche pour des raisons personnelles

Pffff.... l'achat dans un pays A d'une voiture immatriculée dans un pays B .... pose-toi avant tout la question "pourquoi il ne l'a pas mise à son nom en France" .... ben parce qu'il y a un truc qui coince. Soit un truc administratif pour la "sortir" normalement d'Autriche (récup de TVA, LOA ...) ou un truc fiscal (genre méga malus à raquer lors de l'entrée en France...).

Si c'était simple et/ou sans frais particuliers, il aurait mis la voiture à son nom.

Perso, je fuis ce type d'annonce. Des Boxster, t'en trouve à la pelle. C'est pas la 8eme merveille du monde, c'est pas rare. Alors vaut peut-être mieux payer 500 ou 1.000 balles de plus que prendre le risque de tomber dans une galère d'immatriculation.

+ 1 avec Type 996

Sauf gros gains et/ou modèle très rare attention les embrouilles, surtout avec un particulier.

A+

Euh Max, si cette voiture est en immat autrichienne, c’est le TUV (CT allemand....) qu’il aurait dû passer. Si c’est le CT français, cette voiture doit avoir une CG française.....
Y’a un truc qui m’échappe là ?

Non, Gilles pas forcément.
Quand tu importes une voiture en France, d'où qu'elle vienne, pour obtenir la carte grise française tu dois passer un CT français. Le CT portera simplement "Carte grise étrangère" au niveau des documents d'identification présentés.
Le CT autrichien n'a aucune valeur en France

J ai la copie du CT. Il est bien passer en France et en plaque autrichienne. 

Le monsieur travail en Autriche.. d ou le non changement de CG selon lui. Je sait pas encore si il a le COC.

Perplexe...je suis

Au temps pour moi les gars ! Oui Philippe, je suis passé par cette démarche pour la mienne...

Max, pour le COC, demande à ton vendeur de le fournir, le vendeur de la mienne l‘avait fait... Autrement, tu peux l’avoir en France mais payant... Les CP le délivre pour ~ 300 €, mais il existe des sites internet qui le font pour moins cher...
Comme la CG est étrangère, tu devras passer par de l’import avec le quitus fiscal aux impôts + la procédure des CG plus lourde et plus longue, selon les bons vouloirs du centre régional dont tu dépends...
Bref, comme le mentionne Philippe, elle a intérêt à être exceptionnelle ou d’un prix agressif pour compenser les démarches supplémentaires, voir même l‘achat d’un WW + plaques pour pouvoir t’en servir rapidement !
Bonnes réflexions

Merci pour vos réponses les gars. Je suis en contact avec le vendeur qui me dit qu'il a commander le certificat de conformité européen chez Porsche et qu'il l'aura sous 10 jours ou moins. Concernant l'immatriculation il ne souhaite pas l'immatriculer en France  pour des raisons financière et quelque part inutile  et ça je peux le comprendre, mais par contre il est d'accord pour l'immatriculer au frais de l'acheteur. Ce qui est dommage c'est de devoir faire deux cartes grises pour l'acheteur

Max93 a écrit:Merci pour vos réponses les gars. Je suis en contact avec le vendeur qui me dit qu'il a commander le certificat de conformité européen chez Porsche et qu'il l'aura sous 10 jours ou moins. Concernant l'immatriculation il ne souhaite pas l'immatriculer en France  pour des raisons financière et quelque part inutile  et ça je peux le comprendre, mais par contre il est d'accord pour l'immatriculer au frais de l'acheteur. Ce qui est dommage c'est de devoir faire deux cartes grises pour l'acheteur

Max, il y a un truc qui m’échappe là.... Pourquoi 2 cartes grises ?

Je pense qu'il doit refaire une carte grise en France à son nom et ensuite ça sera à mon tour de passer à la caisse pour la carte grise à mon nom. Je pense que c'est ça. Pour lui l'idéal ce serait de pouvoir vendre son véhicule avec les papiers autrichien. Il a en sa possession le certificat de vente et devrait bientôt avoir le certificat de conformité européen pour pouvoir l'immatriculer en France. Par contre si je devais l'acheter avec les papiers français il souhaiterait que ce soit à la charge de l'acquéreur. Donc ça ferait sa carte grise à payer plus la mienne. En gros c'est ça

Pourquoi, non pas du tout, tu achètes avec la CG autrichienne et tu fais ensuite un import en France avec la procédure actuelle.
Une CG d’import, c’est entièrement manuel via le centre de traitement + la démarche du quitus fiscal. Si ton vendeur fait une demande de CG française, il peut attendre de 1 à X mois pour l’avoir, même actuellement... La procédure électronique a été améliorée pour les pros, mais pas pour les particuliers et encore moins pour les cas spéciaux d’import !!!
Au JT de 13h, ils mentionnaient encore le délire des délivrances de CG pour les particuliers, dont un qui attendait la sienne depuis 12 mois... et un autre, son permis de conduire depuis avril 2018 (même systéme de délivrance de l’ANTS)

Gillou, merci pour tes interventions. Concernant l'achat de la voiture autrichienne oui c'est ce que je voulais faire c'est-à-dire l'acheter avec les papiers autrichien. Mais je dois dire que le post de type996 m'a un peu refroidi

Bah Max, si elle te plaît et qu’elle est en France pour t’éviter des frais de transports pour la ramener + la tracasserie de l’immat temporaire, il ne te reste qu’à gérer le quitus fiscal et de supporter l’attente de ta nouvelle CG, avec certainement un WW temporaire pour circuler de suite.

« Il a en sa possession le certificat de vente »

C’est a dire. Il a une CG Autrichienne à son nom ou un certificat de vente du précédent proprio ???? Et c’est quoi cette immatriculation « aux frais de l’acheteur » ? Il fait la CG et augmente le prix d’autant si il n’a pas les ronds...
Je maintiens : je ne prends pas cette voiture c’est trop tordu ...

alors pour la CG autrichienne a son nom, j'attend la réponse. j'avoue que si il me dit que non ca sera rédhibitoire.
sinon oui, il a le certificat de vente.

je pense que si il a la CG a son nom, ca doit le gonfler de refaire une CG ici pour ensuite la dechirer......d'ou le "a la charge de l'acheteur pour la faire ici"... mais ce n'est que ma déduction.

Oui c'est un peu bizarre tout ça. Dans le doute je n'irai pas.
Petite question pour les pros de l'import. Je vais peut etre vendre ma voiture dans 2 ans, le temps de me remettre de mon moteur et aussi de mettre de coté pour un futur achat. que peut on espérer en terme de tarif par rapport a la France. Par exemple une GT3, en France il y en a a partir de 75 000 euros mais en Allemagne, cela vaut il vraiment le cout ? Je regarde quelque fois sur Mobile.de ou le Parking mais je ne vois pas grand chose, ou alors je cherche mal.

Je rejoins Type996. Bien compliqué pour un boxster..Mais si tu dois avoir de bonnes raisons pour te pencher dessus..

bon alors.
je vient d'avoir le proprio au fone.
j'avait mal comprit.
voiture autrichienne
CG bulgare a son nom(sa boite pro est a sofia et c'est autos son immatriculé la bas).
voiture en france et CT FR ok (il a 1semaine)
voila. la proprio a l'air transparent et me propose un mandataire de mon choix ou du sien si je veut pas me soucier de la paperasse.

tatayé, d'ici 2 ans les prix des gt3 auront surement changé (vers le haut ou le bas??)

Gillou, mp

tatayé a écrit:Petite question pour les pros de l'import. Je vais peut etre vendre ma voiture dans 2 ans, le temps de me remettre de mon moteur et aussi de mettre de coté pour un futur achat. que peut on espérer en terme de tarif par rapport a la France. Par exemple une GT3, en France il y en a a partir de 75 000 euros mais en Allemagne, cela vaut il vraiment le cout ? Je regarde quelque fois sur Mobile.de ou le Parking mais je ne vois pas grand chose, ou alors je cherche mal.

Laurent, il te faut mettre des alertes automatiques pour essayer de trouver l’objet rare...
Mais pas certain du tout que cela soit aussi intéressant que cela sur ce modèle très prisé !!!

Max, j’avoue être un peu perdu avec celle que tu convoites... L’opération me semble bien complexe et peu claire. 
Un point important pour un achat à l’étranger...  Maîtriser la langue du pays ou bien l’anglais pour les 2 parties, autrement tu te fais refourger n’importe quoi... 

Bonne réflexion 

Max, mon mobile en mp, pour en discuter plus facilement...
La voiture semble belle, reste la partie “administrative” à éclaircir ensemble

Gillou91 a écrit:Max, j’avoue être un peu perdu avec celle que tu convoites... L’opération me semble bien complexe et peu claire. 
Un point important pour un achat à l’étranger...  Maîtriser la langue du pays ou bien l’anglais pour les 2 parties, autrement tu te fais refourger n’importe quoi... 

Bonne réflexion 

le proprio est francais, il job juste a sofia

il est (je pense) resident francais et met peut-etre les autos au noms de ca societé??

ce n'est peut-etre pas si compliqué que ca...a voir...apres j'avoue que si il la acheté en bulgarie..   z'ont pas la meilleur réputation non plus concernant les autos....après il m'avait dit qu'il l'avait acheter via un ami mandataire, mais ou!??
en tout cas sur photos elle presente bien, mais ca fait pas tout  

mp recu

LUNDI

Max93 a écrit: la voiture serai au nom du propriétaire actuel mais toujours immatriculé en Autriche pour des raisons personnelles qu'il m'a dit, car il a sa boîte en Autriche et la voiture est sur le sol français

MARDI

Max93 a écrit:Le monsieur travail en Autriche.. d ou le non changement de CG selon lui.
Il a en sa possession le certificat de vente
il ne souhaite pas l'immatriculer en France  pour des raisons financière mais  il est d'accord pour l'immatriculer au frais de l'acheteur

MERCREDI

Max93 a écrit:voiture autrichienne, CG bulgare a son nom(sa boite pro est a sofia et c'est autos son immatriculé la bas)
il est (je pense) resident francais et met peut-etre les autos au noms de ca societé.

Encore une fois, je passe mon chemin. T'as un mec sorti de nulle part, tu sais pas si il est francais, bulgare, autrichien, si il a une adresse en France, il change de version, t'as une voiture immatriculée dans un pays connu pour son taux de corruption, peut-être immatriculée au nom d'une boite, peut-être même en LOA...

La Bulgarie, c'est le paradis des sociétés écrans pour passer à travers les taxes et les PVs pour l'Italie, l'Allemagne, l'Autriche. Tu fais une société fantome en bulgarie et le gerant peut conduire ce véhicule.

La caisse est peut-être volée, empruntée, la boite en faillite, le vendeur n'a peut être pas juridiquement la capacité de la vendre, etc ....

Il te parle d'un "certificat de vente en sa possession" ... quand tu as une CG à ton nom, tu n'as pas de certificat de vente.

Ca coûte combien une CG Boxster en France ? 400 euros ? Encore une fois, si y'a pas d'embrouilles, que le mec fasse faire la CG française à son nom AVANT et il te rappelle APRES ... quitte à ce que tu lui files 400 balles en plus. Es-tu bien certain que l'argent c'est la SEULE raison ? Comme déjà dit, si ce n'est qu'une question d'argent, il fait les démarches et augmente son prix d'autant.

Là le mec tu ne sais rien de lui, de son identité, de son adresse, si c'est bien son nom qui est sur la CG bulgare, tu lui fais le virement ou tu lui donnes le cash, et pschittt il s'évapore. Toi tu restes avec une merguez bulgare qui peut se révéler une bombe à retardement impossible à immatriculer en France parce que gagée ou sur un fichier d'opposition bancaire. Et va essayer de démêler une éventuelle embrouille en Bulgarie ...

Pourquoi chercher les complications pour un "simple" Box ?? Ya des trucs que je ne comprends pas.

+ 1000 avec Type 996

Ou alors, plutôt que de payer pour l'immatriculer en France, paye un spécialiste pour la faire immatriculer en Bulgarie à ton nom pour les PV

A+

Pas faux Philippe, c’est très embrouillé et le risque de se retrouver avec un truc ingérable n’est pas nul. J’en discute en live avec Max cet après-midi...
Ensuite, c’est son risque, il est majeure !
Il faut garder en tête que les magouilles sur les occasions sont nombreuses, c’était même un frein pour moi de reprendre une voiture d’occasion, ayant eu dans mon entourage de collègues une personne s’étant fait rouler avec une auto achetée en France, avec une fausse CG et de faux papiers d’identité... donc ingérable, impossible à immatriculer !...

Certains personnes sont vraiment sans limites.

Perso je préferre passer par un pro, bien plus simple pour moi.

Cordialement,
Christophe

Quelqu’un a déjà acheté en Suisse ?

Laurent, c’est hors UE, tu devras alors payer les taxes d’importation (TVA + douane, soit 30% en plus) si tu achètes en Suisse, sans être résidant....

A merde ok.

Non, que la TVA à payer en sus pour la Suisse, sachant que certains professionnels peuvent accepter de vendre HT.
Un point à ne pas négliger est le cours du CHF qui peut varier suffisamment au point de faire varier, sur 35000 € la somme de plus ou moins 1000 €...

Repiqué sur un site (je ne me souviens plus duquel) :



"Les grandes étapes sont : 

·        - Certificat de conformité 

·        - Achat du véhicule 

·        - Carte grise provisoire 

·        - Immatriculation provisoire 

·        - Assurance 

·        - Dédouanement 

·        - Contrôle technique 

·    C- Carte grise définitive 

·        - L'immatriculation définitive et CT définitif 

1.    Certificat de conformité 

Il prouve que le véhicule est conforme pour rouler en Europe. Si le véhicule est trop vieux le certificat ne sera que partiel et il faudra repasser à La DRIR (et c'est là que les ennuis commencent). 

Il est normalement fourni à l'achat neuf du véhicule mais aura été perdu dans la plupart des cas. 

Il se commande en concession, est son prix est variable en fonction des marques (0 à 200 euros).

2.    Achat du véhicule : 

Demandez au propriétaire, ou faite une facture avec la marque et le type de véhicule, le type mine, le kilométrage et le prix du véhicule. C'est sur ce prix que seront basées les taxes douanières d'importation. Attention, pour les malins qui voudraient mettre un prix très bas afin de diminuer les taxes : les douanes ont le droit d'estimer la valeur du véhicule si le prix indiqué semble trop faible, donc n'exagérez pas trop. 

3.    Carte grise provisoire : 

Vous en avez besoin si le véhicule doit rouler pour être rapatriée et mené au contrôle technique. Si vous avez une remorque ceci ne sera pas nécessaire. 

Elle se demande en (sous) préfecture. Celle-ci est valide 1 mois et coûte 40 euros, elle peut être prolongée pour une période de 1 mois mais il faut repayer 40euros. 
Pour la faire il vous faut : 

·        Copie de la facture d'achat du véhicule. 

·        Copie de votre passeport 

·        Copie de l'ancienne carte grise 

·        Copie d'un justificatif de domicile 

·        Un billet de 40 euros 

4.    L'immatriculation provisoire : 

Il vous faut votre carte grise. 
N'hésitez pas à négocier car le jeu de plaque le moins cher coûte dans les 35 euros et vous les utiliserez qu'une fois, et ensuite poubelle. Insistez sur le fait que ce sont des plaques temporaires et en général le magasin vous fait 30% de ristourne (Auto Distribution) ce qui vous fait des plaques à 25 euros. 
Je n'ai pas fait l'essai mais si c'était à refaire, je prendrai une vielle plaque sur laquelle je collerai un fond blanc puis des numéros (faire quelque chose de très ressemblant). Attention c'est en principe illégal mais en allant dédouaner le véhicule très rapidement il peut y avoir un peu de tolérance. 



5.    Assurance : 

Téléphonez à votre assureur, expliquez-lui que vous importez un véhicule en France. C'est là que vous aurez peut-être un problème. 
En France, un véhicule est assuré en partie sur la base de chevaux fiscaux qui n'existe pas en Suisse. 

Il faudra donc connaître parfaitement le type de véhicule pour que vous puissiez en déduire les chevaux fiscaux avec l'assureur. Le numéro de châssis seul ne sera pas suffisant. 

Ensuite c'est un peu du pile-ou-face. Un ami à moi n'a pas réussi à assurer sa voiture lors de l'import. Moi j'ai réussi pour la mienne. 

6.[size=9]    Dédouanement : [/size]

Côté Suisse on va vous demander d'imprimer un document à partir de ce site https://e-dec-web.ezv.admin.ch/webdec/index_webdec.xhtml?cid=15867&rvn=2. Un PC et une imprimante sont normalement à votre disposition à la douane mais il est plus facile et confortable de le faire depuis chez vous. Le site vous guide étape par étape pour remplir le formulaire, et attention à la fin aucune section ne devra rester vide (bien avoir des cases vertes). Les cases où vous ne savez pas quoi mettre, comme la valeur de TVA, mettez y zéro.

A la fin des étapes il faudra cliquer sur envoyer à la douane et imprimer le formulaire. Le formulaire devra obligatoirement contenir une sorte de tampon jaune marqué EDECWEB ou quelque chose comme ça (c'est important) sinon il faudra le refaire. Avec ce document présentez-vous au guichet Suisse où ils vous remettront un document. 

Côté France on s'occupe de vous, ils seront un peu plus long mais là pas de risque d'erreur si vous avez tous les papiers qui vont bien,

·        facture d'achat ou papier certifiant le prix de vente,

·        grise de l'ancien propriétaire,

·        votre carte d'identité,

·        le document remis par la douane Suisse

·        et le plus important votre carte bleue car c'est là que vous payez la TVA de 20% qui est basée sur le prix d'achat de votre véhicule.

Pour ne pas encore payer une taxe supplémentaire de 10% il faut que sur votre facture il soit écrit : "le vendeur certifie que le produit est d'origine préférentielle européenne" 

Les douanes Françaises vous remettront une facture et le document XXX qui prouve que vous avez payé les taxes d'importation (A ne pas perdre !). 



7.    Le contrôle technique 

Il sera forcément avec une contre visite car vous n'avez pas les plaques définitives. 

Il vous faut : 

·        La carte grise de l'ancien propriétaire 

·        Le certificat Européen de conformité 

·        La carte d'identité 

8.    Carte grise définitive 

Il vous faut : 

·        Carte bleue 

·        La carte grise de l'ancien propriétaire 

·        Le certificat de contrôle technique 

·        Le document des douanes prouvant que vous avez payé la taxe d'import 

L'immatriculation définitive vous permet de retourner au CT pour qu'il soit valide définitivement et que le macaron soit apposé sur votre part brise. 

Regardes aux US Laurent

Salut les gars. Bon alors déjà je m'excuser auprès de Gillou, je suis rentré un peu tard et je ne t'ai pas appelé comme prévu. J'essaie de le faire demain.

Sinon, après réflexion grâce à vous et aussi grâce à quelques personnes du forum Boxster où je me suis inscrit, je lâche complètement l'affaire pour la noire. Je pense effectivement que c'est une très sage décision.
J'en ai deux autres dans le viseur mais qui sont un peu plus cher. J'avoue que ça va me porter à réflexion... par contre là pas de problème de paperasse  elles sont bien françaises et pour l'une d'entre elles avec un suivi assez correc, et pour l'autre j'attends des infos. Je vous tiendrai au courant de toute façon. Merci pour tout les gars vous m'avez certainement éviter peut-être pas de faire une boulette car je suis loin d'être naïf et pas vicelard, mais en tout cas de me déplacer pour rien

Pour la paperasse, honnêtement ce n’est pas si compliqué.

Pas de soucis Max
Perso, la situation était ambigüe et potentiellement à risque. Tu fais bien de regarder ailleurs !

voyageur28 a écrit:Regardes aux US Laurent

Aux US, pas sur que ça vaille le coup David, entre le cout du transport et le reste...
En plus c'est vrai que 2 ans les prix peuvent monter encore pas mal et puis je ne sais pas combien je pourrais vendre la mienne.

Il faudra voir le taux de change avec le dollar mais Porsche n'a pas la même côte aux US que par chez nous. J'avais été surpris des tarifs

J'irais voir a mon prochain périple a Miami.