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Excès de vitesse -> Suspension immédiate du permis

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essais Excès de vitesse -> Suspension immédiate du permis

Message par zab.net le Lun 25 Mai 2020 - 23:39

Rappel du premier message :

Ben voila, c'est arrivé le 21 mai, 131 km retenu pour 80 km autorisé !

J'ai appuyé un peu pour sécurisé un dépassement et suis resté ensuite sur un filet de gaz. Mais voila, ils étaient en embuscade et mon pris au jumelle par l'arrière. Vue que je ne roulais pas "très" vite et que je ne les avais pas vue, il m'ont rattrapé après 3 km.
Aucune clémence, 138 au jumelles, 131 retenu, soit excès de grande vitesse pour 2 km, car l'excès de grande vitesse commence a partir 50 km.
Je leurs ai bien dis que j'avais accéléré pour effectuer mon dépassement (ce qu'ils ont reconnu) et demandé un peu de clémence pour être à 49 km de dépassement !
Réponse " si on fais cela pour vous on devras le faire pour tous le monde", ....
Je leurs ai bien demandé pourquoi ils n'avaient pas arrêter la moto qui ma doublée à très grande vitesse !
Mais là, pas de réponse !
Retrait de permis immédiat pour 6 mois, 1/2 heure pour faire enlevé ma 996 par quelqu'un sinon fourrière.
Heureusement j'étais qu'a 25 km de mon domicile, mais limite quand même pour organisé le rapatriement en appelant Madame et Beau papa et leurs dire de venir très vite !
Tous cela entre l'alcootest est renseignement sur ma profession, combien je paye d’impôts, combien je gagne, mes dépenses pour le foyer par mois, ..... Bref, les bonnes infos pour le juge qui fixe l'amende ...

Je songe à prendre un avocat spécialisé en droit routier pour me défendre, car je n'ai jamais perdu de points (c'est vrai) et je n'ai aucun antécédents. L'idée pour moi est de réduire ma peine, car si je peux toujours travailler sans permis, je vais bien être "emmerdé" a partir de septembre.     
Mais la aussi, quand on regard sur le net, impossible de trouver un cabinet qui inspire confiance avec de vrai avis pour ce faire une idée.
Donc si vous connaissez un avocat droit routier à me recommander et si vous avez des conseils à suivre (démarche, ...) de ceux qui sont déjà passés par là, je suis preneur !
Wink
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essais Re: Excès de vitesse -> Suspension immédiate du permis

Message par RUBS le Lun 5 Oct 2020 - 21:01

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:C'est sur qu'il rigole plus depuis un moment, par contre pour l'assurance je ne savais pas pour la majoration qui est énorme... Au final, l'exces de vitesse vous coute votre permis, l'amende, (la prison), la saisie et l'assurance qui vous entube bien profond.
Prenons l'exemple "extreme"
Retrait de 6 mois
saisie du véhicule 50 000euros
amende 150/300 euros
assurance 70 euros/mois x 2 = 140 x 36 = 5040
Donc voila votre exces de vitesse vous aura couté au final 55 340 euros
Evidement je ne compte pas le fait que vous aurez perdu votre boulot et que votre fion sera certainement bien dilaté en croisant quelques collègues de cellule. 
Des fois il vaut mieux être un bon vieux délinquant et vendre de la drogue avec quelques morts sur la conscience avec les overdoses parce les risques sont quand même mimines, vous vous en sortirez avec une simple réprimande.

Bon, bien sur, j'exagère beaucoup et les grands excès de vitesse sont des délits mais quand même, j'en ai marre de cette justice qui tape sur le contribuable qui bosse, paye ses impôts et fait tourner ce pays et de l'autre coté ce laxisme face aux délinquants de merde qui pourrissent la vie des autres sans aucunes craintes de la justice. J'ai le sentiment que plus les jours passent plus je me radicalise et ça me gonfle.


Tu as oublié le malus de 20 000 a l achat du vehicule  Smile

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essais Re: Excès de vitesse -> Suspension immédiate du permis

Message par zab.net le Lun 5 Oct 2020 - 21:54

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:Perso , je te conseillerai Coyote ou Waze car il y a une très grosse communauté active au quotidien ...

L'avantage de Radarbot, c'est qu'il peut fonctionné en fond tout en utilisant Waze sur le tel. Du coup, on a l'alarme des radars fixe avec Radarbot et Waze sur l'écran du tel.
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essais Re: Excès de vitesse -> Suspension immédiate du permis

Message par Frog77 le Lun 5 Oct 2020 - 22:00

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:Perso , je te conseillerai Coyote ou Waze car il y a une très grosse communauté active au quotidien ...

L'avantage de Radarbot, c'est qu'il peut fonctionné en fond tout en utilisant Waze sur le tel. Du coup, on a l'alarme des radars fixe avec Radarbot et Waze sur l'écran du tel.
Oui radarbot fonctionne en arrière plan avec la version pro (payante) je crois.


Dernière édition par Frog77 le Lun 5 Oct 2020 - 22:06, édité 1 fois
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essais Re: Excès de vitesse -> Suspension immédiate du permis

Message par indy73 le Lun 5 Oct 2020 - 22:03

Coyote est un bon allié pour moi, je l’ai sur un boîtier séparé , il te rappelle à l’ordre lorsque tu dépasses les limitations de vitesse en zone à risque
C’est pas si cher mais attention à ne pas l’utiliser comme l’arme absolue , aujourd’hui les forces de l’ordre se déplacent régulièrement , faut plutôt le prendre comme un compagnon qui t’évite certains mauvais pas
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essais Re: Excès de vitesse -> Suspension immédiate du permis

Message par Max93 le Mar 6 Oct 2020 - 6:00

perso j'ai waze et camsam plus (version payante a 1euro). les 2 ensemble ca me va, mais comme dit plus haut ce n'est pas des armes absolues..
contre des jumelles caché dans des arbres ou des drones ou des voitures civilisé ou, ou , ou..... bref ca ce complique.
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essais Re: Excès de vitesse -> Suspension immédiate du permis

Message par Furax le Mar 6 Oct 2020 - 6:12

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit: , aujourd’hui les forces de l’ordre se déplacent régulièrement , faut plutôt le prendre comme un compagnon qui t’évite certains mauvais pas
Oui effectivement ils sont eux aussi sur Waze et quand ils sont repérés (souvent en quelques minutes) il savent que la chance de faire un gros excès de vitesse est moins grande donc ils bougent.

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essais Re: Excès de vitesse -> Suspension immédiate du permis

Message par zab.net le Mar 6 Oct 2020 - 19:23

Tom99 a écrit:" J’attend le pénal qui arrivera sûrement après mes 6 mois de retrait mais c’est vrai que ça fait peur de se dire qu’une fois le permis récupéré je vais peut être devoir me redonner pour quelques temps sans parler de l’amende plus le retrait de point.
En attendant j’ai racheté une moto que je met sur ma société pour éviter toute saisi (conseil de mon avocat) mettre vos carte grise au nom de vôtre femme ou société sur vous le pouvez."

Le problème, c'est qu'il faut avoir la décision (le jugement) pour pouvoir faire la demande de permis sur le site de l'ANTS. Pas de jugement, pas de permis !
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Message par Tom997 le Mar 6 Oct 2020 - 20:37

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:
Tom99 a écrit:" J’attend le pénal qui arrivera sûrement après mes 6 mois de retrait mais c’est vrai que ça fait peur de se dire qu’une fois le permis récupéré je vais peut être devoir me redonner pour quelques temps sans parler de l’amende plus le retrait de point.
En attendant j’ai racheté une moto que je met sur ma société pour éviter toute saisi (conseil de mon avocat) mettre vos carte grise au nom de vôtre femme ou société sur vous le pouvez."

Le problème, c'est qu'il faut avoir la décision (le jugement) pour pouvoir faire la demande de permis sur le site de l'ANTS. Pas de jugement, pas de permis !

Non pas du tout tu peux faire ta demande suite à une suspension avant le jugement.
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Message par zab.net le Mar 6 Oct 2020 - 20:45

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:
Tom99 a écrit:" J’attend le pénal qui arrivera sûrement après mes 6 mois de retrait mais c’est vrai que ça fait peur de se dire qu’une fois le permis récupéré je vais peut être devoir me redonner pour quelques temps sans parler de l’amende plus le retrait de point.
En attendant j’ai racheté une moto que je met sur ma société pour éviter toute saisi (conseil de mon avocat) mettre vos carte grise au nom de vôtre femme ou société sur vous le pouvez."

Le problème, c'est qu'il faut avoir la décision (le jugement) pour pouvoir faire la demande de permis sur le site de l'ANTS. Pas de jugement, pas de permis !

Non pas du tout tu peux faire ta demande suite à une suspension avant le jugement.
Pas à ma connaissance, sur le site de l'ANTS il demande en pièce justificative "la décision" qui n'est pas l'Arrêté de suspension administrative de la Pref mais je jugement. Car le juge peux mettre plus ou moins de suspension que l'Arrêté de suspension administrative
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Message par tchiki le Mar 6 Oct 2020 - 21:35

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:Non il s'agit bien dans ce cas d'une période de 2 ans (-30 km/h)

  • Récupération au bout de 2 ans : pour une infraction ayant entraîné le retrait de plusieurs points : vous pourrez récupérer l’intégralité de vos points dans un délai de 2 ans si la dernière infraction commise correspond à une contravention de 1ère, 2e ou 3e classe et qu’aucune nouvelle infraction n’a été commise pendant ce délai.



Si vous commettez une infraction au cours de ce délai, il faudra à nouveau attendre 2 ans avant de pouvoir récupérer tous vos points.
Alain,
Merci de m'avoir appris cela...
C'est bon à savoir.
En conséquence,  je dois avoir récupéré mes 12 points. Bonne nouvelle.
A plus
Exact, le retrait d’un seul point est récupéré à l’issue d’une période de 6 mois sans avoir commis une nouvelle infraction entraînant un nouveau retrait de point. Tandis que le retrait de plusieurs points est récupéré à l’issue d’une période de 2 ans sans avoir commis une infraction entraînant un retrait de point.
Auparavant c’était trois ans.
Je voulais revenir sur la saisie de la voiture pour les vitesse +50km/h. D’après mes connaissances ce n’est pas une saisie mais une immobilisation avec mise en fourrière.la voiture peut être récupérée à l’issue d’un délai de une semaine. Je tiens cela de source très sûre.
Merci d’avoir lu
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essais Re: Excès de vitesse -> Suspension immédiate du permis

Message par Furax le Mar 6 Oct 2020 - 22:07

Et moi ma source c'est : "service public.fr"  Cool et ça dit :

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Message par Furax le Mar 6 Oct 2020 - 22:09

Le lien :

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essais Re: Excès de vitesse -> Suspension immédiate du permis

Message par tchiki le Mer 7 Oct 2020 - 6:49

Je suis d’accord avec toi furax. Dans ce cas la confiscation et la mise en vente n’intervient qu’après plusieurs récidives. Et il en faut!!! Ce n’est pas la 1ère ou 2ème fois que ton véhicule sera vendu aux enchères.
Moi ma source c’est gendarmerie...
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essais Re: Excès de vitesse -> Suspension immédiate du permis

Message par tchiki le Mer 7 Oct 2020 - 6:50

Et d’autant plus qu’entre ce que dit la loi et ce qui est appliqué sur le terrain c’est différèrent, car le procureur décide de lui même de la sanction en fonction du cas
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essais Re: Excès de vitesse -> Suspension immédiate du permis

Message par Furax le Mer 7 Oct 2020 - 7:04

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:Je suis d’accord avec toi furax. Dans ce cas la confiscation et la mise en vente n’intervient qu’après plusieurs récidives. Et il en faut!!! Ce n’est pas la 1ère ou 2ème fois que ton véhicule sera vendu aux enchères.
Moi ma source c’est gendarmerie...

Tu sais tchiki la gendarmerie, ou la police d'ailleurs, ne fait que faire appliquer la loi et le code de la route donc une fois le contrôle fait et la mise en fourrière demandée par le procureur ils n'ont plus le regard sur ce qui se passe après. 
La confiscation est décidée par un juge après un jugement pas par un procureur. Donc la mise en vente peut être ordonnée par le juge dès le premier grand excès cela dépend de sa sensibilité au problème. 
J'ai aussi des sources TRES proches en police et justice.

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essais Re: Excès de vitesse -> Suspension immédiate du permis

Message par THEO67 le Mer 7 Oct 2020 - 7:54

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:
J'ai aussi des sources TRES proches en police et justice.
Ah je comprends mieux que tu sois casqué sur ton avatar ... Surprised clin
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essais Re: Excès de vitesse -> Suspension immédiate du permis

Message par Furax le Mer 7 Oct 2020 - 8:09

Surprised Surprised Surprised

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essais Re: Excès de vitesse -> Suspension immédiate du permis

Message par xav590 le Mer 7 Oct 2020 - 9:44

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Tom99 a écrit:" J’attend le pénal qui arrivera sûrement après mes 6 mois de retrait mais c’est vrai que ça fait peur de se dire qu’une fois le permis récupéré je vais peut être devoir me redonner pour quelques temps sans parler de l’amende plus le retrait de point.
En attendant j’ai racheté une moto que je met sur ma société pour éviter toute saisi (conseil de mon avocat) mettre vos carte grise au nom de vôtre femme ou société sur vous le pouvez."

Le problème, c'est qu'il faut avoir la décision (le jugement) pour pouvoir faire la demande de permis sur le site de l'ANTS. Pas de jugement, pas de permis !

Non pas du tout tu peux faire ta demande suite à une suspension avant le jugement.
Pas à ma connaissance, sur le site de l'ANTS il demande en pièce justificative "la décision" qui n'est pas l'Arrêté de suspension administrative de la Pref mais je jugement. Car le juge peux mettre plus ou moins de suspension que l'Arrêté de suspension administrative

J'ai eu cette mésaventure il y a quelques années , bien avant l'ANTS . 3 mois de suspension administrative . Le jugement n'a pas eu lieu durant cette période des 3 mois . Mon avocat à l'époque me disait que je pouvais rouler une fois la peine administrative purgée et jusqu'à mon passage devant le juge . Si contrôle , présentation du document de la peine administrative , et présentation du document de convocation devant le juge . Bien sur , j'ai eu la "chance" de me faire controler durant cette période , et après renseignement pris par les bleus ( sur leur ordi ou par radio ) , ils m'ont laissé repartir sans problème .

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essais Re: Excès de vitesse -> Suspension immédiate du permis

Message par Tom997 le Mer 7 Oct 2020 - 11:52

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Tom99 a écrit:" J’attend le pénal qui arrivera sûrement après mes 6 mois de retrait mais c’est vrai que ça fait peur de se dire qu’une fois le permis récupéré je vais peut être devoir me redonner pour quelques temps sans parler de l’amende plus le retrait de point.
En attendant j’ai racheté une moto que je met sur ma société pour éviter toute saisi (conseil de mon avocat) mettre vos carte grise au nom de vôtre femme ou société sur vous le pouvez."

Le problème, c'est qu'il faut avoir la décision (le jugement) pour pouvoir faire la demande de permis sur le site de l'ANTS. Pas de jugement, pas de permis !

Non pas du tout tu peux faire ta demande suite à une suspension avant le jugement.
Pas à ma connaissance, sur le site de l'ANTS il demande en pièce justificative "la décision" qui n'est pas l'Arrêté de suspension administrative de la Pref mais je jugement. Car le juge peux mettre plus ou moins de suspension que l'Arrêté de suspension administrative

Je suis en plein dedans et je sors ce matin même du médecin qui te valide et qui te donne la procédure pour envoyer les pièces sur ants pour qu’à la fin des 6 mois tu récupères un nouveau permis. Ensuite au pénal, ils sont en droit de vous redemander votre permis même si vous l’avez récupéré entre deux. si ils décident de vous mettre plus de 6 mois pour votre infraction. Donc si tu passes pas au pénal avant tes 6 mois tu récupères ton permis puis si tu passes au pénal après les 6 mois et qu’il veulent te remette 2 mois bah ils te redemandent ton permis pour deux mois.
Mais quoi qu’il en soit il faut envoyer toutes les pièces demandées sur ants idéalement avant la fin des 6 mois (car il y a un temps de traitement) afin de pouvoir rouler à la fin des 6 mois de retrait.


Dernière édition par Tom997 le Mer 7 Oct 2020 - 22:20, édité 1 fois
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essais Re: Excès de vitesse -> Suspension immédiate du permis

Message par Tom997 le Mer 7 Oct 2020 - 11:56

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:Je suis d’accord avec toi furax. Dans ce cas la confiscation et la mise en vente n’intervient qu’après plusieurs récidives. Et il en faut!!! Ce n’est pas la 1ère ou 2ème fois que ton véhicule sera vendu aux enchères.
Moi ma source c’est gendarmerie...

Tu sais tchiki la gendarmerie, ou la police d'ailleurs, ne fait que faire appliquer la loi et le code de la route donc une fois le contrôle fait et la mise en fourrière demandée par le procureur ils n'ont plus le regard sur ce qui se passe après. 
La confiscation est décidée par un juge après un jugement pas par un procureur. Donc la mise en vente peut être ordonnée par le juge dès le premier grand excès cela dépend de sa sensibilité au problème. 
J'ai aussi des sources TRES proches en police et justice.
Tout à fait c’est rare mais possible même sans récidive. Excès si fourrière c’est le procureur qui décide ensuite si restitution ou saisie confused le mieux est que la voiture ne soit pas à votre nom car ils ne peuvent la saisir uniquement si la voiture est nom du conducteur qui a fait l’infraction. Donc hésitez pas à mettre au nom de madame ou de votre société si vous le pouvez.
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essais Re: Excès de vitesse -> Suspension immédiate du permis

Message par Tom997 le Mer 7 Oct 2020 - 11:57

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Tom99 a écrit:" J’attend le pénal qui arrivera sûrement après mes 6 mois de retrait mais c’est vrai que ça fait peur de se dire qu’une fois le permis récupéré je vais peut être devoir me redonner pour quelques temps sans parler de l’amende plus le retrait de point.
En attendant j’ai racheté une moto que je met sur ma société pour éviter toute saisi (conseil de mon avocat) mettre vos carte grise au nom de vôtre femme ou société sur vous le pouvez."
C’est exactement ça 👌🏼
Le problème, c'est qu'il faut avoir la décision (le jugement) pour pouvoir faire la demande de permis sur le site de l'ANTS. Pas de jugement, pas de permis !

Non pas du tout tu peux faire ta demande suite à une suspension avant le jugement.
Pas à ma connaissance, sur le site de l'ANTS il demande en pièce justificative "la décision" qui n'est pas l'Arrêté de suspension administrative de la Pref mais je jugement. Car le juge peux mettre plus ou moins de suspension que l'Arrêté de suspension administrative

J'ai eu cette mésaventure il y a quelques années , bien avant l'ANTS . 3 mois de suspension administrative . Le jugement n'a pas eu lieu durant cette période des 3 mois . Mon avocat à l'époque me disait que je pouvais rouler une fois la peine administrative purgée et jusqu'à mon passage devant le juge . Si contrôle , présentation du document de la peine administrative , et présentation du document de convocation devant le juge . Bien sur , j'ai eu la "chance" de me faire controler durant cette période , et après renseignement pris par les bleus ( sur leur ordi ou par radio ) , ils m'ont laissé repartir sans problème .
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essais Re: Excès de vitesse -> Suspension immédiate du permis

Message par BLANCHARD Alain le Mer 7 Oct 2020 - 15:16

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:Donc si tu passes pas au pénal avant tes 6 mois tu revenu perds ton permis puis si tu passes au pénal après les 6 mois et qu’il veulent te remette 2 mois bah ils te redemande ton permis pour les deux mois.
En français ca veut dire quoi ?
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essais Re: Excès de vitesse -> Suspension immédiate du permis

Message par mataïva66 le Mer 7 Oct 2020 - 20:55

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:Donc si tu passes pas au pénal avant tes 6 mois tu revenu perds ton permis puis si tu passes au pénal après les 6 mois et qu’il veulent te remette 2 mois bah ils te redemande ton permis pour les deux mois.
En français ca veut dire quoi ?
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C'est vrai que des fois pour vous comprendre.... Cool

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essais Re: Excès de vitesse -> Suspension immédiate du permis

Message par tchiki le Mer 7 Oct 2020 - 21:34

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:Je suis d’accord avec toi furax. Dans ce cas la confiscation et la mise en vente n’intervient qu’après plusieurs récidives. Et il en faut!!! Ce n’est pas la 1ère ou 2ème fois que ton véhicule sera vendu aux enchères.
Moi ma source c’est gendarmerie...

Tu sais tchiki la gendarmerie, ou la police d'ailleurs, ne fait que faire appliquer la loi et le code de la route donc une fois le contrôle fait et la mise en fourrière demandée par le procureur ils n'ont plus le regard sur ce qui se passe après. 
La confiscation est décidée par un juge après un jugement pas par un procureur. Donc la mise en vente peut être ordonnée par le juge dès le premier grand excès cela dépend de sa sensibilité au problème. 
J'ai aussi des sources TRES proches en police et justice.
Je sais très bien ce que fait la police et la gendarmerie !!!
21 ans de carrière chez les gendarmes,officier de police judiciaire, et maintenant, reconversion. J’étais motocycliste, donc dans la police de la route, donc des délits routiers j’en ai constaté plus d’un 
Les deux appliquent la loi et le code de la route mais prennent leurs directives auprès du procureur de la république qui est le chef de la police judiciaire.
Le confiscation peut être demandée immédiatement par le procureur au moment de l’arrestation et confirmer ensuite par le jugement ou pas. Pour autant le procureur ou autre juges de permanence au moment du délit sont automatiquement contactés par téléphone ou autres par l’enquêteur car il s’agit d’un délit. Et ces derniers seront également présents ou pas suivant leur permanence pour le jugement.
Et tout cela dépend également des départements dans lequel on se trouve car comme je l’ai dit à côté des lois le procureur ou ses adjoints de permanence au moments des faits sont contacter pour donner les directives à tenir en cas de délit. Pour le coup il y a ce que disent les textes et la réalité du terrain
Donc mes sources sont TRÈS TRÈS proches mais également vécues!!!
Et je pense qu’il faut le vivre pour connaître la réalité des choses.
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essais Re: Excès de vitesse -> Suspension immédiate du permis

Message par Tom997 le Mer 7 Oct 2020 - 22:21

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:Donc si tu passes pas au pénal avant tes 6 mois tu revenu perds ton permis puis si tu passes au pénal après les 6 mois et qu’il veulent te remette 2 mois bah ils te redemande ton permis pour les deux mois.
En français ca veut dire quoi ?

Désolé sur le téléphone c’est pas pratique surtout quand il modifie des mots sans le vouloir confused
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Message par Furax le Jeu 8 Oct 2020 - 6:06

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[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:Je suis d’accord avec toi furax. Dans ce cas la confiscation et la mise en vente n’intervient qu’après plusieurs récidives. Et il en faut!!! Ce n’est pas la 1ère ou 2ème fois que ton véhicule sera vendu aux enchères.
Moi ma source c’est gendarmerie...

Tu sais tchiki la gendarmerie, ou la police d'ailleurs, ne fait que faire appliquer la loi et le code de la route donc une fois le contrôle fait et la mise en fourrière demandée par le procureur ils n'ont plus le regard sur ce qui se passe après. 
La confiscation est décidée par un juge après un jugement pas par un procureur. Donc la mise en vente peut être ordonnée par le juge dès le premier grand excès cela dépend de sa sensibilité au problème. 
J'ai aussi des sources TRES proches en police et justice.
Je sais très bien ce que fait la police et la gendarmerie !!!
21 ans de carrière chez les gendarmes,officier de police judiciaire, et maintenant, reconversion. J’étais motocycliste, donc dans la police de la route, donc des délits routiers j’en ai constaté plus d’un 
Les deux appliquent la loi et le code de la route mais prennent leurs directives auprès du procureur de la république qui est le chef de la police judiciaire.
Le confiscation peut être demandée immédiatement par le procureur au moment de l’arrestation et confirmer ensuite par le jugement ou pas. Pour autant le procureur ou autre juges de permanence au moment du délit sont automatiquement contactés par téléphone ou autres par l’enquêteur car il s’agit d’un délit. Et ces derniers seront également présents ou pas suivant leur permanence pour le jugement.
Et tout cela dépend également des départements dans lequel on se trouve car comme je l’ai dit à côté des lois le procureur ou ses adjoints de permanence au moments des faits sont contacter pour donner les directives à tenir en cas de délit. Pour le coup il y a ce que disent les textes et la réalité du terrain
Donc mes sources sont TRÈS TRÈS proches mais également vécues!!!
Et je pense qu’il faut le vivre pour connaître la réalité des choses.

Et moi je n'étale pas ma vie mais je te dis juste qu'a la fin c'est le juge qui décide.

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Message par tchiki le Jeu 8 Oct 2020 - 7:21

Ce n’est pas un étalage c’est juste expliquer aux gens qui ne maîtrisent pas le sujet (juge =procureur)
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