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Autocollant sur le Départememnt de la plaque d'immatriculation

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Autocollant sur le Départememnt de la plaque d'immatriculation - Page 2 Empty Autocollant sur le Départememnt de la plaque d'immatriculation

Message par Bruno71 Sam 15 Sep 2018 - 21:06

Rappel du premier message :

Salut les amis,

Est ce que quelqu'un à posé ce genre d'autocollant
c'est puéril, mais entre les 21 et les 71 ... sur les parking, c'est pas toujours fair-play.
Mois cela ne me pose pas de problème envers les autres, mais du coup, si je pouvais "anonymé" ma 911, ça m'irais bien .

Par contre est-ce légal, il est dit qu'il y a une tolérance, mais quelqu'un s'est il déjà fait contrôlé ? et surtout qu'en pensent les force de l'ordre .
Bon c'est certain qui si on est arrêté à 195 Km/h sur la nationale, l'autocollant sera leur dernier soucis Very Happy

Au pire, je pourrai toujours poser la question en gendarmerie, pour l’autocollant, pas pour le 195 :-)

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Autocollant sur le Départememnt de la plaque d'immatriculation - Page 2 Empty Re: Autocollant sur le Départememnt de la plaque d'immatriculation

Message par Gregory01 Dim 17 Jan 2021 - 12:40

Fred2401 a écrit:Voilà pour les plaques, mais tu peux te renseigner pour le "195" STP ???  Very Happy





Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d’immatriculation des véhicules:

Art. 9. − Identifiant territorial.
Les plaques d’immatriculation des véhicules portant le numéro définitif prévu à l’article R. 322-2 du code de la route doivent comporter un identifiant territorial constitué par le logo officiel d’une région et le numéro de l’un des départements de cette région.
Le choix de cet identifiant territorial est libre et peut ne pas avoir de lien avec le domicile du titulaire du certificat d’immatriculation.
L’identifiant territorial doit être intégré dans sa globalité à la plaque d’immatriculation et être situé dans la partie utile de la plaque à l’extrémité droite de celle-ci, sur fond bleu non obligatoirement rétroréfléchissant.
Lorsque le véhicule comporte deux plaques, l’identifiant territorial doit être identique sur la plaque avant et sur la plaque arrière.
Les caractéristiques de l’identifiant territorial figurent en annexe 1 du présent arrêté. Les logos régionaux officiels et libres de droit, qui figurent sur le site internet du ministère de l’intérieur : http://www.interieur.gouv.fr, ne peuvent être reproduits sur les plaques d’immatriculation que par le seul fabricant de plaques ou de matériau réfléchissant titulaire d’homologation.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux plaques d’immatriculation des cyclomoteurs, des véhicules immatriculés avec un usage « véhicule importé en transit » ou « véhicule en transit temporaire », ainsi qu’aux plaques spécifiques des véhicules immatriculés avec un usage « véhicule de collection », prévues à l’annexe 7 du présent arrêté.

Art. 10. − Dispositions particulières.
Il est interdit de modifier les plaques d’immatriculation ou d’y rajouter un élément.
Les tirets, symbole européen et identifiant territorial sont intégrés dans le processus de fabrication à la plaque ou au matériau réfléchissant utilisé pour sa fabrication, de façon à garantir d’origine le respect de leurs positionnements corrects et de leurs caractéristiques dimensionnelles et visuelles.
Il est interdit d’apposer sur les véhicules automobiles ou remorqués des plaques ou inscriptions susceptibles de créer une quelconque confusion avec les indications de la plaque d’immatriculation.
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Voici le lien de LEGIFRANCE! => http://www.legifrance.gouv.fr/ [...] eFin=02402

Voici le lien de interieur.gouv.fr! => http://www.interieur.gouv.fr/s [...] s-plaques/

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Autocollant sur le Départememnt de la plaque d'immatriculation - Page 2 Empty Re: Autocollant sur le Départememnt de la plaque d'immatriculation

Message par Gillou91 Dim 17 Jan 2021 - 15:53

Macmarcus a écrit:
Gillou91 a écrit:C'est sûr que c'est vachement important de faire perdre l'identité des régions de notre pays pour un gouvernement mondialiste, alors que la pauvreté ne cesse de croitre depuis des mois pour une certaine catégorie de la population.....
Effectivement, il semblerait qu'il y ait cette tendance de vouloir retirer l'identité des régions. Par exemple, l'an passé en Bretagne, des pressions ont été exercées sur les élus locaux pour qu'ils changent le nom des rues qui sont inscrits en Bretons : Article :Bretagne : vers la fin des noms de rues en breton ? | Actu Morbihan

On peut aller plus loin: La nouvelle loi "contre les séparatismes". C'est pas nouveau non plus de vouloir tout "lisser", de ne pas caractériser pour ne pas exacerber des tendances...différentes !
Personnellement, les seules dilutions que j'exerce sont à l'heure de l'apéro. Quand je mets de l'eau dans mon Ricard par exemple.  Very Happy
+1 Marc et particulièrement contre le "nouvel ordre" se distillant actuellement de façon insidieuse.....

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Message par peterbrady Mer 14 Avr 2021 - 13:05

autre sujet sur les plaques personnalisées, la couleur de fond des bandes latérales..
j'ai personnellement adopté le fond noir au lieu du bleu "européen". En ai-je le droit ? 
jamais inquiété jsuqu'a présent...

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Autocollant sur le Départememnt de la plaque d'immatriculation - Page 2 Empty Re: Autocollant sur le Départememnt de la plaque d'immatriculation

Message par Gregory01 Mer 14 Avr 2021 - 13:55

Ta plaque noire ne semble pas avoir le numéro d'homologation. Donc interdit...
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Autocollant sur le Départememnt de la plaque d'immatriculation - Page 2 Empty Re: Autocollant sur le Départememnt de la plaque d'immatriculation

Message par Josl1 Mer 14 Avr 2021 - 14:49

Josl1 a écrit:J'ai celui-ci du coté droit à l'AV et l'AR, installé par le proprio précédent.
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Ca va que je connais bien le contrôleur du CT, car sinon c'était contre visite obligatoire....
Sinon, jamais eu de problèmes avec la maréchaussée....pour l'instant du moins.
J'ai fini par repasser sur des plaques conformes...
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Autocollant sur le Départememnt de la plaque d'immatriculation - Page 2 Empty Re: Autocollant sur le Départememnt de la plaque d'immatriculation

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