Est ce que quelqu'un a déjà mis sa CG à un autre nom ?
Est ce que quelqu'un a déjà mis sa CG à un autre nom ?
Par contre, j'ai lu que la CG n'est pas un titre de propriété et qu'un juge peut démontrer que celui qui conduit est le vrai propriétaire, par exemple à travers le paiement de l'assurance, l'entretien de la voiture...
Du coup, ca sert à rien ?
Est ce que quelqu'un du forum à une expérience

bonne route et soyez prudents

Targa991- 7000 tr/m
Re: Est ce que quelqu'un a déjà mis sa CG à un autre nom ?
Mais comme le risque 0 n'existe pas... a toi de voir.
Sachant que si tu n'es pas récidiviste, un gros excès de vitesse n'entraine que rarement la saisie du véhicule.
Thomas37- VIP 2000
- Age : 43
Re: Est ce que quelqu'un a déjà mis sa CG à un autre nom ?
J'ai une expérience perso que je ne souhaite pas commenter ouvertement.
Je t'ai poussé mon tel en MP pour en discuter de vive voix si tu le souhaites.
A+
Jumbo- VIP 5000
- Age : 51
Re: Est ce que quelqu'un a déjà mis sa CG à un autre nom ?
Thomas37 a écrit:Effectivement, un juge pourrait sortir cet argumentaire, mais dans la pratique c'est quand même plutôt rare.
Mais comme le risque 0 n'existe pas... a toi de voir.
Sachant que si tu n'es pas récidiviste, un gros excès de vitesse n'entraine que rarement la saisie du véhicule.
Ben si justement, la loi a changé et ç est confiscation du véhicule ou mise en fourrière jusqu au jugement des le premier grand excès de vitesse >50)

Bon le gars que je suivais était un Suisse, lui devait savoir qu on pouvait pas lui immobiliser sa voiture...
Thx Jumbo je t appelle des que je peux
Targa991- 7000 tr/m
Re: Est ce que quelqu'un a déjà mis sa CG à un autre nom ?

Targa991- 7000 tr/m
Re: Est ce que quelqu'un a déjà mis sa CG à un autre nom ?
RUBS- 5000 tr/m
- Age : 51
Re: Est ce que quelqu'un a déjà mis sa CG à un autre nom ?
Oui jusqu’au jugement mais ce n’est pas la confiscation systématique comme on peut l’entendre parfois.Targa991 a écrit:Thomas37 a écrit:Effectivement, un juge pourrait sortir cet argumentaire, mais dans la pratique c'est quand même plutôt rare.
Mais comme le risque 0 n'existe pas... a toi de voir.
Sachant que si tu n'es pas récidiviste, un gros excès de vitesse n'entraine que rarement la saisie du véhicule.
Ben si justement, la loi a changé et ç est confiscation du véhicule ou mise en fourrière jusqu au jugement des le premier grand excès de vitesse >50)![]()
Bon le gars que je suivais était un Suisse, lui devait savoir qu on pouvait pas lui immobiliser sa voiture...
Thx Jumbo je t appelle des que je peux
Thomas37- VIP 2000
- Age : 43
Re: Est ce que quelqu'un a déjà mis sa CG à un autre nom ?
Targa991 a écrit:Thomas37 a écrit:...
Mais comme le risque 0 n'existe pas... a toi de voir.
Sachant que si tu n'es pas récidiviste, un gros excès de vitesse n'entraine que rarement la saisie du véhicule.
Ben si justement, la loi a changé et ç est confiscation du véhicule ou mise en fourrière jusqu au jugement des le premier grand excès de vitesse >50)![]()
...
Je confirme.
Je connais un porschiste dont sa 997 est depuis presque un an en fourrière suite à un premier excès >50.
Je crois qu'il viens de récupérer son permis mais en attente de jugement pour la voiture.
Et le hic, c'est que le procès est mainte fois repoussé malgré les demandes de son avocat...

Bref, ce truc nous pend tous au bout du nez et c'est stressant.

FrankD- 6000 tr/mn
Re: Est ce que quelqu'un a déjà mis sa CG à un autre nom ?

Jumbo- VIP 5000
- Age : 51
Re: Est ce que quelqu'un a déjà mis sa CG à un autre nom ?
D ou l intérêt d avoir la CG au nom de quelqu un d autre.... ils ne peuvent pas la mettre en fourrière.Jumbo a écrit:De plus j'imagine même pas la facture pour une année de fourrière
Targa991- 7000 tr/m
Re: Est ce que quelqu'un a déjà mis sa CG à un autre nom ?
Max93- VIP 2000
Re: Est ce que quelqu'un a déjà mis sa CG à un autre nom ?
Elbarbou- VIP
- Age : 50
Re: Est ce que quelqu'un a déjà mis sa CG à un autre nom ?
RUBS a écrit:Quelqu'un sait il ce qu il en est si on est immatriculé au nom de mr et mme?
s'il y a deux cotitulaires et que tu es dans les co titulaires, tu peux dire au revoir ...
Il va m'en couter 1 200 euros, mais c'est le prix à payer pour rouler sans cette épée de Damoclès au dessus de la tete...
Targa991- 7000 tr/m
Re: Est ce que quelqu'un a déjà mis sa CG à un autre nom ?
Porsche.911- 1000 tr/mn
- Age : 52
Re: Est ce que quelqu'un a déjà mis sa CG à un autre nom ?
Porsche.911 a écrit:Et l'immatriculation à l'étranger via une société qui appartiendrait au propriétaire du véhicule, c'est encore cher (5k€ / 6k€) si je me souviens bien, mais bon ça peut se démocratiser et pas seulement pour rouler vite, mais surtout pour pouvoir rouler tout simplement ...
On en a déjà parlé, mais sans raison fiscalement tenable, Bercy se fait un plaisir de rattraper le coup (et le coût) !
FrankD- 6000 tr/mn
Re: Est ce que quelqu'un a déjà mis sa CG à un autre nom ?
Comme dirait le roi Loth " Odi panem quid meliora "....
Ca ne veut rien dire mais je trouve que c'est assez dans le ton
Jps33- 2000 tr/m
Re: Est ce que quelqu'un a déjà mis sa CG à un autre nom ?
Pas tout à fait, car sur la carte grise est écrit 'Xxxxx est le propriétaire du véhicule "
Donc jusqu à ce qu un juge prouve le contraire, la voiture appartient à celui qui est mentionné sur la CG...
Targa991- 7000 tr/m
Re: Est ce que quelqu'un a déjà mis sa CG à un autre nom ?
12e législature
Question écrite n° 06166 de M. Jean Louis Masson (Moselle - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 13/03/2003 - page 832
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le fait que la carte grise d'une voiture est un document à caractère administratif apportant, semble-t-il, seulement une présomption de propriété. Plus précisément, lorsque le propriétaire réel de la voiture et le titulaire de la carte grise sont tous les deux d'accord sur le droit de propriété, il souhaiterait savoir si l'administration peut malgré tout considérer que le propriétaire réel est le détenteur de la carte grise.
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
publiée dans le JO Sénat du 19/06/2003 - page 2020
Fred2401- VIP 3000
Re: Est ce que quelqu'un a déjà mis sa CG à un autre nom ?
Sinon, on peut aussi respecter les vitesses réglementaires

Targa991- 7000 tr/m
Re: Est ce que quelqu'un a déjà mis sa CG à un autre nom ?
Jumbo- VIP 5000
- Age : 51
Re: Est ce que quelqu'un a déjà mis sa CG à un autre nom ?

Je voulais juste préciser que même si je m'inquiète de la procédure de saisie éventuelle de mon véhicule suite à un gros excès de vitesse, je n'ai nullement l'intention de vendre ma Porsche !
Mais visiblement, ici la grande majorité respecte les 80, les 130, et donc ce sujet n'a pas sa place dans le bar des Porschistes, un modo l'a déplacé sans crier gare.
Boh, peu importe, vais essayer de trouver la photo d'une gonzesse a poil pour poster dans la rubrique "Porsche and Girls", c'est tellement plus important

Targa991- 7000 tr/m
Re: Est ce que quelqu'un a déjà mis sa CG à un autre nom ?

Mais t'aurais dû mettre ton post sur la terrasse du bar...!!!


mataiva66- VIP 10 000
- Age : 62
Re: Est ce que quelqu'un a déjà mis sa CG à un autre nom ?
Le sujet a du se déplacer tout seul ? En analysant le contenu de ton texte M.FORUM s'est mis a penser qu'en cas de rétention du véhicule pour excès de vitesse, il finirai par être vendu !...

LE SQUAL- VIP 4000
- Age : 58
Re: Est ce que quelqu'un a déjà mis sa CG à un autre nom ?

D'ailleurs, si iles FDO saisissent les véhicules sur le champ, c'est aussi pour éviter que le contrevenant ne le vende entre le moment ou il est verbalisé et le moment ou la sanction judiciaire tombe
Targa991- 7000 tr/m

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