Le Deal du moment : -40%
40% de remise sur les Nike Air Max 90 FlyEase
Voir le deal
83.97 €

Est ce que quelqu'un a déjà mis sa CG à un autre nom ?

Aller en bas

essais Est ce que quelqu'un a déjà mis sa CG à un autre nom ?

Message par Targa991 Lun 31 Mai 2021 - 9:51

La question est dans le titre... vu qu'au retour du circuit de Pau-Arnos j'ai roulé à des vitesses déraisonnables (la faute à ma fille qui me demandait de rattraper une  Seat Type R), j'envisage d'établir la CG au nom d'un de mes fréros. 

Par contre, j'ai lu que la CG n'est pas un titre de propriété et qu'un juge peut démontrer que celui qui conduit est le vrai propriétaire, par exemple à travers le paiement de l'assurance, l'entretien de la voiture... 

Du coup, ca sert à rien ? 
Est ce que quelqu'un du forum à une expérience  AssHole

bonne route et soyez prudents  clin
Targa991
Targa991
3000 tr/mn
3000 tr/mn


Revenir en haut Aller en bas

essais Re: Est ce que quelqu'un a déjà mis sa CG à un autre nom ?

Message par Thomas37 Lun 31 Mai 2021 - 10:18

Effectivement, un juge pourrait sortir cet argumentaire, mais dans la pratique c'est quand même plutôt rare.

Mais comme le risque 0 n'existe pas... a toi de voir. 
Sachant que si tu n'es pas récidiviste, un gros excès de vitesse n'entraine que rarement la saisie du véhicule.
Thomas37
Thomas37
VIP 2000
VIP 2000

Age : 42

Revenir en haut Aller en bas

essais Re: Est ce que quelqu'un a déjà mis sa CG à un autre nom ?

Message par Jumbo Lun 31 Mai 2021 - 11:01

Hello

J'ai une expérience perso que je ne souhaite pas commenter ouvertement.
Je t'ai poussé mon tel en MP pour en discuter de vive voix si tu le souhaites.

A+
Jumbo
Jumbo
VIP 4000
VIP 4000

Age : 50

Revenir en haut Aller en bas

essais Re: Est ce que quelqu'un a déjà mis sa CG à un autre nom ?

Message par Targa991 Lun 31 Mai 2021 - 11:14

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:Effectivement, un juge pourrait sortir cet argumentaire, mais dans la pratique c'est quand même plutôt rare.

Mais comme le risque 0 n'existe pas... a toi de voir. 
Sachant que si tu n'es pas récidiviste, un gros excès de vitesse n'entraine que rarement la saisie du véhicule.

Ben si justement, la loi a changé et ç est confiscation du véhicule  ou mise en fourrière jusqu au jugement des le premier grand excès de vitesse >50) Smile

Bon le gars que je suivais était un Suisse, lui devait savoir qu on pouvait pas lui immobiliser sa voiture... 

Thx Jumbo je t appelle des que je peux
Targa991
Targa991
3000 tr/mn
3000 tr/mn


Revenir en haut Aller en bas

essais Re: Est ce que quelqu'un a déjà mis sa CG à un autre nom ?

Message par Targa991 Lun 31 Mai 2021 - 12:25

OK merci jumbo pour ton éclairage, je vais donc immatriculer ma titine au nom d un de mes freros, ça m évitera de la voir partir sur une dépanneuse  Embarassed
Targa991
Targa991
3000 tr/mn
3000 tr/mn


Revenir en haut Aller en bas

essais Re: Est ce que quelqu'un a déjà mis sa CG à un autre nom ?

Message par RUBS Lun 31 Mai 2021 - 13:01

Quelqu'un sait il ce qu il en est si on est immatriculé au nom de mr et mme?
RUBS
RUBS
5000 tr/m
5000 tr/m

Age : 50

Revenir en haut Aller en bas

essais Re: Est ce que quelqu'un a déjà mis sa CG à un autre nom ?

Message par Thomas37 Lun 31 Mai 2021 - 13:29

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:Effectivement, un juge pourrait sortir cet argumentaire, mais dans la pratique c'est quand même plutôt rare.

Mais comme le risque 0 n'existe pas... a toi de voir. 
Sachant que si tu n'es pas récidiviste, un gros excès de vitesse n'entraine que rarement la saisie du véhicule.

Ben si justement, la loi a changé et ç est confiscation du véhicule  ou mise en fourrière jusqu au jugement des le premier grand excès de vitesse >50) Smile

Bon le gars que je suivais était un Suisse, lui devait savoir qu on pouvait pas lui immobiliser sa voiture... 

Thx Jumbo je t appelle des que je peux
Oui jusqu’au jugement mais ce n’est pas la confiscation systématique comme on peut l’entendre parfois.
Thomas37
Thomas37
VIP 2000
VIP 2000

Age : 42

Revenir en haut Aller en bas

essais Re: Est ce que quelqu'un a déjà mis sa CG à un autre nom ?

Message par FrankD Lun 31 Mai 2021 - 13:31

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:...
Mais comme le risque 0 n'existe pas... a toi de voir. 
Sachant que si tu n'es pas récidiviste, un gros excès de vitesse n'entraine que rarement la saisie du véhicule.

Ben si justement, la loi a changé et ç est confiscation du véhicule  ou mise en fourrière jusqu au jugement des le premier grand excès de vitesse >50) Smile
...

Je confirme. 
Je connais un porschiste dont sa 997 est depuis presque un an en fourrière suite à un premier excès >50. 
Je crois qu'il viens de récupérer son permis mais en attente de jugement pour la voiture. 
Et le hic, c'est que le procès est mainte fois repoussé malgré les demandes de son avocat...  Paf
Bref, ce truc nous pend tous au bout du nez et c'est stressant.  Razz
FrankD
FrankD
4000 tr/mn
4000 tr/mn


Revenir en haut Aller en bas

essais Re: Est ce que quelqu'un a déjà mis sa CG à un autre nom ?

Message par Jumbo Lun 31 Mai 2021 - 14:29

De plus j'imagine même pas la facture pour une année de fourrière Wink
Jumbo
Jumbo
VIP 4000
VIP 4000

Age : 50

Revenir en haut Aller en bas

essais Re: Est ce que quelqu'un a déjà mis sa CG à un autre nom ?

Message par Targa991 Lun 31 Mai 2021 - 15:17

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:De plus j'imagine même pas la facture pour une année de fourrière Wink
D ou l intérêt d avoir la CG au nom de quelqu un d autre.... ils ne peuvent pas la mettre en fourrière.
Targa991
Targa991
3000 tr/mn
3000 tr/mn


Revenir en haut Aller en bas

essais Re: Est ce que quelqu'un a déjà mis sa CG à un autre nom ?

Message par Max93 Lun 31 Mai 2021 - 15:29

des lois d'ENFLURES. ya que ca qui me vient dans la tete!!!!!
Max93
Max93
VIP
VIP


Revenir en haut Aller en bas

essais Re: Est ce que quelqu'un a déjà mis sa CG à un autre nom ?

Message par Elbarbou Lun 31 Mai 2021 - 15:35

C'est clair ça fout les boules ! L'avenir c'est les rodéos sauvages
Elbarbou
Elbarbou
VIP
VIP

Age : 49

Revenir en haut Aller en bas

essais Re: Est ce que quelqu'un a déjà mis sa CG à un autre nom ?

Message par Targa991 Lun 31 Mai 2021 - 15:52

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:Quelqu'un sait il ce qu il en est si on est immatriculé au nom de mr et mme?

s'il y a deux cotitulaires et que tu es dans les co titulaires, tu peux dire au revoir ... 

Il va m'en couter 1 200 euros, mais c'est le prix à payer pour rouler sans cette épée de Damoclès au dessus de la tete...
Targa991
Targa991
3000 tr/mn
3000 tr/mn


Revenir en haut Aller en bas

essais Re: Est ce que quelqu'un a déjà mis sa CG à un autre nom ?

Message par Porsche.911 Lun 31 Mai 2021 - 16:49

Et l'immatriculation à l'étranger via une société qui appartiendrait au propriétaire du véhicule, c'est encore cher (5k€ / 6k€) si je me souviens bien, mais bon ça peut se démocratiser et pas seulement pour rouler vite, mais surtout pour pouvoir rouler tout simplement ...
Porsche.911
Porsche.911
1000 tr/mn
1000 tr/mn

Age : 51

Revenir en haut Aller en bas

essais Re: Est ce que quelqu'un a déjà mis sa CG à un autre nom ?

Message par FrankD Lun 31 Mai 2021 - 18:55

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:Et l'immatriculation à l'étranger via une société qui appartiendrait au propriétaire du véhicule, c'est encore cher (5k€ / 6k€) si je me souviens bien, mais bon ça peut se démocratiser et pas seulement pour rouler vite, mais surtout pour pouvoir rouler tout simplement ...

On en a déjà parlé, mais sans raison fiscalement tenable, Bercy se fait un plaisir de rattraper le coup (et le coût) !
FrankD
FrankD
4000 tr/mn
4000 tr/mn


Revenir en haut Aller en bas

essais Re: Est ce que quelqu'un a déjà mis sa CG à un autre nom ?

Message par Jps33 Lun 31 Mai 2021 - 19:09

L'article 2276 alinéa 1er du code civil dispose qu'« en fait de meublespossession vaut titre ». Ainsi, la possession d'un bien meuble équivaut purement et simplement pour son détenteur à un titre de propriété sans pour autant disposer d'un quelconque document écrit.


Comme dirait le roi Loth " Odi panem quid meliora "....
Ca ne veut rien dire mais je trouve que c'est assez dans le ton 
Jps33
Jps33
2000 tr/m
2000 tr/m


Revenir en haut Aller en bas

essais Re: Est ce que quelqu'un a déjà mis sa CG à un autre nom ?

Message par Targa991 Lun 31 Mai 2021 - 19:53

Ce qui reviendrait à dire que ta Porsche est un meuble ?

Pas tout à fait,  car sur la carte grise est écrit 'Xxxxx est le propriétaire du véhicule "

Donc jusqu à ce qu un juge prouve le contraire,  la voiture appartient à celui qui est mentionné sur la CG...
Targa991
Targa991
3000 tr/mn
3000 tr/mn


Revenir en haut Aller en bas

essais Re: Est ce que quelqu'un a déjà mis sa CG à un autre nom ?

Message par Fred2401 Lun 31 Mai 2021 - 20:03

Droit de propriété d'un véhicule et carte grise

12e législature



Question écrite n° 06166 de M. Jean Louis Masson (Moselle - UMP)



publiée dans le JO Sénat du 13/03/2003 - page 832


M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le fait que la carte grise d'une voiture est un document à caractère administratif apportant, semble-t-il, seulement une présomption de propriété. Plus précisément, lorsque le propriétaire réel de la voiture et le titulaire de la carte grise sont tous les deux d'accord sur le droit de propriété, il souhaiterait savoir si l'administration peut malgré tout considérer que le propriétaire réel est le détenteur de la carte grise.

Transmise au Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales



Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales



publiée dans le JO Sénat du 19/06/2003 - page 2020



L'article 2 de l'arrêté du 5 novembre 1984 modifié relatif à l'immatriculation des véhicules dispose que la carte grise, bien qu'établie au nom du propriétaire du véhicule, ne peut être considérée comme un titre de propriété. Elle est un titre de police ayant pour but d'identifier un véhicule et dont la détention est obligatoire pour la mise ou le maintien en circulation dudit véhicule sur les voies ouvertes à la circulation publique. La carte grise est donc une pièce administrative permettant la circulation d'un véhicule. Elle peut créer une présomption de propriété du véhicule à l'égard de son titulaire, qui n'est pas nécessairement son détenteur puisque le véhicule peut être prêté ou loué. Mais cette propriété peut se prouver ou être infirmée par d'autres moyens. A titre d'exemple, l'autorité judiciaire a déjà eu l'occasion, dans une décision du 14 septembre 2000 de la cour d'appel de Paris, de considérer que le fils du titulaire d'une carte grise, qui produit la facture d'achat du véhicule à son nom, le chèque qu'il a établi en paiement et le prêt qu'il a contracté pour cet achat, fait ainsi la preuve qu'il est le véritable propriétaire. En cas de litige, il appartient à la justice, valablement saisie, de trancher
                    -------------------------------------------------------------------------------------------------------
À la question "est-ce qu'une Porsche est un meuble" ?? Bien évidemment, c'est un bien mobilier et non un bien immobilier !!
Fred2401
Fred2401
VIP 2000
VIP 2000

Age : 64

Revenir en haut Aller en bas

essais Re: Est ce que quelqu'un a déjà mis sa CG à un autre nom ?

Message par Targa991 Lun 31 Mai 2021 - 21:25

CQFD, actuellement c est la seule parade pour éviter une mise en fourrière ou une saisie sur le champ.

Sinon, on peut aussi respecter les vitesses réglementaires Embarassed
Targa991
Targa991
3000 tr/mn
3000 tr/mn


Revenir en haut Aller en bas

essais Re: Est ce que quelqu'un a déjà mis sa CG à un autre nom ?

Message par Jumbo Mar 1 Juin 2021 - 10:35

Tu n’es pas sur le bon forum pour ton dernier point :-)
Jumbo
Jumbo
VIP 4000
VIP 4000

Age : 50

Revenir en haut Aller en bas

essais Re: Est ce que quelqu'un a déjà mis sa CG à un autre nom ?

Message par Targa991 Mar 1 Juin 2021 - 11:39

Oops, je viens de m'apercevoir que mon sujet initialement posté dans "le bar" avait été déplacé dans la rubrique "Vente de Porsche" Mad

Je voulais juste préciser que même si je m'inquiète de la procédure de saisie éventuelle de mon véhicule suite à un gros excès de vitesse, je n'ai nullement l'intention de vendre ma Porsche ! 

Mais visiblement, ici la grande majorité  respecte les 80, les 130, et donc ce sujet n'a pas sa place dans le bar des Porschistes, un modo l'a déplacé sans crier gare. 

Boh, peu importe, vais essayer de trouver la photo d'une gonzesse a poil pour poster dans la rubrique "Porsche and Girls", c'est tellement plus important  Very Happy
Targa991
Targa991
3000 tr/mn
3000 tr/mn


Revenir en haut Aller en bas

essais Re: Est ce que quelqu'un a déjà mis sa CG à un autre nom ?

Message par mataiva66 Mar 1 Juin 2021 - 14:06

Promis Florent c'est pas moi qu'ai touché...!  Exclamation

Mais t'aurais dû  mettre ton post sur la terrasse du bar...!!!  Very Happy  Ok, je sors...

___https://www.porsche-996-997.com___
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
mataiva66
mataiva66
VIP 10 000
VIP 10 000

Age : 61

Revenir en haut Aller en bas

essais Re: Est ce que quelqu'un a déjà mis sa CG à un autre nom ?

Message par LE SQUAL Mar 1 Juin 2021 - 14:57

J'ai remis le sujet à sa place, dans le Bar.
Le sujet a du se déplacer tout seul ? En analysant le contenu de ton texte M.FORUM s'est mis a penser qu'en cas de rétention du véhicule pour excès de vitesse, il finirai par être vendu !... Smile
LE SQUAL
LE SQUAL
VIP 4000
VIP 4000

Age : 57

Revenir en haut Aller en bas

essais Re: Est ce que quelqu'un a déjà mis sa CG à un autre nom ?

Message par Targa991 Mar 1 Juin 2021 - 16:08

C'est ce qui s'appelle prendre les devants  Very Happy

D'ailleurs, si iles FDO saisissent les véhicules sur le champ, c'est aussi pour éviter que le contrevenant ne le vende entre le moment ou il est verbalisé et le moment ou la sanction judiciaire tombe
Targa991
Targa991
3000 tr/mn
3000 tr/mn


Revenir en haut Aller en bas

essais Re: Est ce que quelqu'un a déjà mis sa CG à un autre nom ?

Message par Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum