Est ce que quelqu'un a déjà mis sa CG à un autre nom ?

par Targa991 Lun 31 Mai 2021 - 9:51

La question est dans le titre... vu qu'au retour du circuit de Pau-Arnos j'ai roulé à des vitesses déraisonnables (la faute à ma fille qui me demandait de rattraper une Seat Type R), j'envisage d'établir la CG au nom d'un de mes fréros.

Par contre, j'ai lu que la CG n'est pas un titre de propriété et qu'un juge peut démontrer que celui qui conduit est le vrai propriétaire, par exemple à travers le paiement de l'assurance, l'entretien de la voiture...

Du coup, ca sert à rien ?
Est ce que quelqu'un du forum à une expérience AssHole

bonne route et soyez prudents clin

par **Thomas37** Lun 31 Mai 2021 - 10:18

Effectivement, un juge pourrait sortir cet argumentaire, mais dans la pratique c'est quand même plutôt rare.

Mais comme le risque 0 n'existe pas... a toi de voir.
Sachant que si tu n'es pas récidiviste, un gros excès de vitesse n'entraine que rarement la saisie du véhicule.

par **Jumbo** Lun 31 Mai 2021 - 11:01

Hello

J'ai une expérience perso que je ne souhaite pas commenter ouvertement.
Je t'ai poussé mon tel en MP pour en discuter de vive voix si tu le souhaites.

A+

par Targa991 Lun 31 Mai 2021 - 11:14

Thomas37 a écrit:Effectivement, un juge pourrait sortir cet argumentaire, mais dans la pratique c'est quand même plutôt rare.

Mais comme le risque 0 n'existe pas... a toi de voir.
Sachant que si tu n'es pas récidiviste, un gros excès de vitesse n'entraine que rarement la saisie du véhicule.

Ben si justement, la loi a changé et ç est confiscation du véhicule ou mise en fourrière jusqu au jugement des le premier grand excès de vitesse >50) Smile

Bon le gars que je suivais était un Suisse, lui devait savoir qu on pouvait pas lui immobiliser sa voiture...

Thx Jumbo je t appelle des que je peux

par Targa991 Lun 31 Mai 2021 - 12:25

OK merci jumbo pour ton éclairage, je vais donc immatriculer ma titine au nom d un de mes freros, ça m évitera de la voir partir sur une dépanneuse Embarassed

par **RUBS** Lun 31 Mai 2021 - 13:01

Quelqu'un sait il ce qu il en est si on est immatriculé au nom de mr et mme?

par **Thomas37** Lun 31 Mai 2021 - 13:29

Targa991 a écrit:
Thomas37 a écrit:Effectivement, un juge pourrait sortir cet argumentaire, mais dans la pratique c'est quand même plutôt rare.

Mais comme le risque 0 n'existe pas... a toi de voir.
Sachant que si tu n'es pas récidiviste, un gros excès de vitesse n'entraine que rarement la saisie du véhicule.

Ben si justement, la loi a changé et ç est confiscation du véhicule ou mise en fourrière jusqu au jugement des le premier grand excès de vitesse >50)

Bon le gars que je suivais était un Suisse, lui devait savoir qu on pouvait pas lui immobiliser sa voiture...

Thx Jumbo je t appelle des que je peux

Oui jusqu’au jugement mais ce n’est pas la confiscation systématique comme on peut l’entendre parfois.

par **FrankD** Lun 31 Mai 2021 - 13:31

Targa991 a écrit:
Thomas37 a écrit:...
Mais comme le risque 0 n'existe pas... a toi de voir.
Sachant que si tu n'es pas récidiviste, un gros excès de vitesse n'entraine que rarement la saisie du véhicule.

Ben si justement, la loi a changé et ç est confiscation du véhicule ou mise en fourrière jusqu au jugement des le premier grand excès de vitesse >50)
...

Je confirme.
Je connais un porschiste dont sa 997 est depuis presque un an en fourrière suite à un premier excès >50.
Je crois qu'il viens de récupérer son permis mais en attente de jugement pour la voiture.
Et le hic, c'est que le procès est mainte fois repoussé malgré les demandes de son avocat... Paf

Bref, ce truc nous pend tous au bout du nez et c'est stressant. Razz

par **Jumbo** Lun 31 Mai 2021 - 14:29

De plus j'imagine même pas la facture pour une année de fourrière Wink

par Targa991 Lun 31 Mai 2021 - 15:17

Jumbo a écrit:De plus j'imagine même pas la facture pour une année de fourrière

D ou l intérêt d avoir la CG au nom de quelqu un d autre.... ils ne peuvent pas la mettre en fourrière.

par Max93 Lun 31 Mai 2021 - 15:29

des lois d'ENFLURES. ya que ca qui me vient dans la tete!!!!!

par Elbarbou Lun 31 Mai 2021 - 15:35

C'est clair ça fout les boules ! L'avenir c'est les rodéos sauvages

par Targa991 Lun 31 Mai 2021 - 15:52

RUBS a écrit:Quelqu'un sait il ce qu il en est si on est immatriculé au nom de mr et mme?

s'il y a deux cotitulaires et que tu es dans les co titulaires, tu peux dire au revoir ...

Il va m'en couter 1 200 euros, mais c'est le prix à payer pour rouler sans cette épée de Damoclès au dessus de la tete...

par Porsche.911 Lun 31 Mai 2021 - 16:49

Et l'immatriculation à l'étranger via une société qui appartiendrait au propriétaire du véhicule, c'est encore cher (5k€ / 6k€) si je me souviens bien, mais bon ça peut se démocratiser et pas seulement pour rouler vite, mais surtout pour pouvoir rouler tout simplement ...

par **FrankD** Lun 31 Mai 2021 - 18:55

Porsche.911 a écrit:Et l'immatriculation à l'étranger via une société qui appartiendrait au propriétaire du véhicule, c'est encore cher (5k€ / 6k€) si je me souviens bien, mais bon ça peut se démocratiser et pas seulement pour rouler vite, mais surtout pour pouvoir rouler tout simplement ...

On en a déjà parlé, mais sans raison fiscalement tenable, Bercy se fait un plaisir de rattraper le coup (et le coût) !

par Jps33 Lun 31 Mai 2021 - 19:09

L'article 2276 alinéa 1er du code civil dispose qu'« en fait de meubles, possession vaut titre ». Ainsi, la possession d'un bien meuble équivaut purement et simplement pour son détenteur à un titre de propriété sans pour autant disposer d'un quelconque document écrit.

Comme dirait le roi Loth " Odi panem quid meliora "....
Ca ne veut rien dire mais je trouve que c'est assez dans le ton

par Targa991 Lun 31 Mai 2021 - 19:53

Ce qui reviendrait à dire que ta Porsche est un meuble ?

Pas tout à fait, car sur la carte grise est écrit 'Xxxxx est le propriétaire du véhicule "

Donc jusqu à ce qu un juge prouve le contraire, la voiture appartient à celui qui est mentionné sur la CG...

par **Fred2401** Lun 31 Mai 2021 - 20:03

Droit de propriété d'un véhicule et carte grise

12^e législature

Question écrite n° 06166 de M. Jean Louis Masson (Moselle - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 13/03/2003 - page 832

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le fait que la carte grise d'une voiture est un document à caractère administratif apportant, semble-t-il, seulement une présomption de propriété. Plus précisément, lorsque le propriétaire réel de la voiture et le titulaire de la carte grise sont tous les deux d'accord sur le droit de propriété, il souhaiterait savoir si l'administration peut malgré tout considérer que le propriétaire réel est le détenteur de la carte grise.

Transmise au Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

publiée dans le JO Sénat du 19/06/2003 - page 2020

L'article 2 de l'arrêté du 5 novembre 1984 modifié relatif à l'immatriculation des véhicules dispose que la carte grise, bien qu'établie au nom du propriétaire du véhicule, ne peut être considérée comme un titre de propriété. Elle est un titre de police ayant pour but d'identifier un véhicule et dont la détention est obligatoire pour la mise ou le maintien en circulation dudit véhicule sur les voies ouvertes à la circulation publique. La carte grise est donc une pièce administrative permettant la circulation d'un véhicule. Elle peut créer une présomption de propriété du véhicule à l'égard de son titulaire, qui n'est pas nécessairement son détenteur puisque le véhicule peut être prêté ou loué. Mais cette propriété peut se prouver ou être infirmée par d'autres moyens. A titre d'exemple, l'autorité judiciaire a déjà eu l'occasion, dans une décision du 14 septembre 2000 de la cour d'appel de Paris, de considérer que le fils du titulaire d'une carte grise, qui produit la facture d'achat du véhicule à son nom, le chèque qu'il a établi en paiement et le prêt qu'il a contracté pour cet achat, fait ainsi la preuve qu'il est le véritable propriétaire. En cas de litige, il appartient à la justice, valablement saisie, de trancher

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À la question "est-ce qu'une Porsche est un meuble" ?? Bien évidemment, c'est un bien mobilier et non un bien immobilier !!

par Targa991 Lun 31 Mai 2021 - 21:25

CQFD, actuellement c est la seule parade pour éviter une mise en fourrière ou une saisie sur le champ.

Sinon, on peut aussi respecter les vitesses réglementaires Embarassed

par **Jumbo** Mar 1 Juin 2021 - 10:35

Tu n’es pas sur le bon forum pour ton dernier point :-)

par Targa991 Mar 1 Juin 2021 - 11:39

Oops, je viens de m'apercevoir que mon sujet initialement posté dans "le bar" avait été déplacé dans la rubrique "Vente de Porsche" Mad

Je voulais juste préciser que même si je m'inquiète de la procédure de saisie éventuelle de mon véhicule suite à un gros excès de vitesse, je n'ai nullement l'intention de vendre ma Porsche !

Mais visiblement, ici la grande majorité respecte les 80, les 130, et donc ce sujet n'a pas sa place dans le bar des Porschistes, un modo l'a déplacé sans crier gare.

Boh, peu importe, vais essayer de trouver la photo d'une gonzesse a poil pour poster dans la rubrique "Porsche and Girls", c'est tellement plus important Very Happy

par **mataiva66** Mar 1 Juin 2021 - 14:06

Promis Florent c'est pas moi qu'ai touché...! Exclamation

Mais t'aurais dû mettre ton post sur la terrasse du bar...!!! Very Happy

par **LE SQUAL** Mar 1 Juin 2021 - 14:57

J'ai remis le sujet à sa place, dans le Bar.
Le sujet a du se déplacer tout seul ? En analysant le contenu de ton texte M.FORUM s'est mis a penser qu'en cas de rétention du véhicule pour excès de vitesse, il finirai par être vendu !... Smile

par Targa991 Mar 1 Juin 2021 - 16:08

C'est ce qui s'appelle prendre les devants Very Happy

D'ailleurs, si iles FDO saisissent les véhicules sur le champ, c'est aussi pour éviter que le contrevenant ne le vende entre le moment ou il est verbalisé et le moment ou la sanction judiciaire tombe

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