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Evolution jurisprudence pour les vitres teintées

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essais Evolution jurisprudence pour les vitres teintées

Message par Jumbo le Ven 26 Avr 2019 - 13:01

Hello les amis,

 Bad news pour les amateurs de vitres teintées. Une évolution de la jurisprudence va rendre le passage au travers des gouttes plus difficile.

 En substance, avant les décisions de la cour de cassation (Cass crim du 23 octobre 2018 N°18-80854 et Cass crim du 13 novembre 2018 N°18-80944), le principe était simple :

 Si les forces de l’ordre vous arrêtent et vous verbalisent sans disposer du matériel adéquat (ce qui était très souvent le cas), la jurisprudence était favorable au conducteur, reconnaissant que l’infraction ne pouvait être caractérisée. Donc amende annulée.

 Depuis les arrêts de la cour de cassation, l’appréciation visuelle par les forces de l’ordre est suffisante pour caractériser l’infraction. Il reviendra au conducteur d’apporter la preuve contraire. Donc si vos vitres sont réellement teintées, c’est mort.

 Source : Auto Moto avril 2019

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essais Re: Evolution jurisprudence pour les vitres teintées

Message par 4SGT le Ven 26 Avr 2019 - 13:07

J'ai tout fait retirer sue ma c3 qui les avait au moins pas de risque de mauvaise interprétation. Il y a tellement d'autres moyens de se faire ponctionner du fric bêtement alors j'ai éliminé celui-là.
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essais Re: Evolution jurisprudence pour les vitres teintées

Message par Nico911 le Ven 26 Avr 2019 - 17:22

merci pour l'info (même si je ne suis pas concerné clin )
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Message par Taxy68 le Ven 26 Avr 2019 - 20:36

Bonjour, valable uniquement pour les vitres Av.
Les arrière et lunette ar peuvent être fumées très foncé

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essais Re: Evolution jurisprudence pour les vitres teintées

Message par Tesla le Sam 27 Avr 2019 - 14:21

C'est quand même pas terrible de ne pouvoir anticiper les réactions du traffic en voyant pas à travers la vitre arrière du conducteur qui vous précéde
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Message par 4SGT le Sam 27 Avr 2019 - 14:30

En effet mais je t'avouerai que je rencontre le même problème lorsque je suis des 4x4 ou SUV modernes.
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Message par Tesla le Sam 27 Avr 2019 - 14:41

Avec les 4x4 et les
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Message par 4SGT le Sam 27 Avr 2019 - 14:50

Je ne sais pas si c'est normal Tesla mais ton message est coupé.

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Message par Gillou91 le Sam 27 Avr 2019 - 14:55

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:En effet mais je t'avouerai que je rencontre le même problème lorsque je suis des 4x4 ou SUV modernes.
Steph, il n'y a pas que les véhicules que tu cites. Notre daily, une Twingo III "cosmic" a toutes les vitres AR opaques d'origine... clin
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Message par 4SGT le Sam 27 Avr 2019 - 16:03

Gillou les exemples que je donnais ne sont pas par rapport aux vitres teintées mais par rapport au gabarit qui masque l'avant de la route.. Losque tu suis un de ces véhicules,leur gabarit t'empêche de voir ce qu'il se passe devant
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Message par Gillou91 le Sam 27 Avr 2019 - 16:40

Oups, mauvaise compréhension  clin  
Effectivement Steph, ces gros trucs, par rapport à nos voitures, c'est comme se retrouver derrière un camion  Smile
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Message par 4SGT le Sam 27 Avr 2019 - 16:43

D'autant plus avec nos "kartings" d 1m30 de haut..
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Message par Max93 le Dim 28 Avr 2019 - 0:59

les cowboys vont ce faire plaisir AssHole 

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Message par Ratagaz le Dim 28 Avr 2019 - 22:03

Ben faut regarder en dessous   Surprised
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Message par GoldenPie le Lun 29 Avr 2019 - 7:37

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:Bonjour,  valable uniquement pour les vitres Av.
Les arrière et lunette ar peuvent être fumées très foncé

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C est sûr ça malgré la jurisprudence ?
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Message par 4SGT le Lun 29 Avr 2019 - 8:38

Initialement,Je ne crois pas que le vitres arrières étaient concernées.
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Message par Max93 le Lun 29 Avr 2019 - 11:58

les mecs qui ce trimballe avec des kalash ne sont qu'a l'avant, c'est bien connu......
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