Malus véhicule d'occasion

En France, seules les autos d'occasion qui émettent plus de 200 g/km de CO2 sont frappées d'un malus. Cela pourrait changer en 2018, avec l'instauration d'un malus pour les occasions de plus de 10 chevaux fiscaux.

Le contribuable français devrait s'estimer heureux. Chez certains de nos voisins européens, l'automobiliste est tenu de cracher au bassinet chaque année. Alors qu'en France, le montant du malus auto n'est dû qu'une fois, lors de l'achat du véhicule.
Jusqu'alors, les occasions étaient exemptées, à l'exception des véhicules dont le moteur émet plus de 200 g/km de CO2    : selon le barème 2017, leurs acheteurs devaient verser à l'État 2 euros par gramme entre 200 et 250 g/km de CO2, puis 4 euros par gramme au-delà de 250 g/km. Pas de quoi effaroucher les amateurs de grosses cylindrées.
Les choses sont appelées à changer en 2018. Si l'on en croit les termes d'un amendement au projet de loi de finances 2018 appelé à être voté le 22 décembre, les acheteurs sur le marché de la seconde main seront redevables d'un malus lorsque le véhicule qu'ils convoitent atteint ou dépasse la puissance fiscale de dix chevaux.

Les cartes grises collection échapperaient au malus occasion

La douloureuse augmente en même temps que la puissance fiscale : de 100 euros jusqu'à 11 CV, jusqu'à 8.000 euros pour les véhicules particuliers de plus de 36 CV, en passant par 300 euros de 12 à 14 CV, et 1.000 euros pour les occasions de 15 à 36 CV.
A noter que ce barème ne concerne que les véhicules de moins de 12 mois d'âge. Les montants du malus devront être réduits d'un dixième à la date anniversaire de la première immatriculation.
Outil de référence pour les professionnels de l'automobile, le bimensuel L'Argus estime à 9 % le nombre de véhicules potentiellement concernés sur le marché des professionnels à particuliers, soit 2 millions de transactions. En consultant l'historique des mois passés, L'Argus a déterminé les marques concernées au premier chef par ce nouveau malus sur les voitures de 10 CV et plus. Sans surprise, on retrouve les constructeurs de véhicules haut-de-gamme : BMW (29 %), Audi (18 %) et Mercedes-Benz (16 %), suivis par Peugeot (7 %), Volvo (4 %), Volkswagen (3 %) et Renault (3 %).

Les occasions de sport et de prestige taxées à 8.000 euros

Sans surprise là non plus, c'est la tranche des 10 CV et 11 CV qui est la plus représentée (46 %), devant les 15 à 36 CV (33 %), les 12 CV à 14 CV (19 %), et les plus de 36 CV (2 % seulement).
L'objectif des parlementaires ne fait pas mystère : en détournant les acheteurs d'occasions de 10 CV et plus, le nouveau malus veut accélérer leur décote. Et, partant, décourager davantage ceux qui achètent neufs ces véhicules.
Selon Olivier Brabant, Expert Valorisation véhicules Premium et VU du Groupe Argus toutefois, le malus occasion n'aura d'effet sur les intentions d'achat qu'à partir de 300 euros. Sauf à imaginer voir le vendeur professionnel compenser ce montant dans le cadre d'un geste commercial.
Précisons pour terminer que les véhicules immatriculés sous le régime de la carte grise "collection" (demande à faire auprès de la Fédération française des Véhicules d'Époque, FFVE) devraient échappés à cette taxe sur les véhicules d'occasion.

Toujours plus

Et maintenant comme on a soulagé ISF..., c'est la classe moyenne qui achete d'occasion ce qui ne peut acheter en neuf, qui va payer à nouveau pour les autres...

Qui va acheter par exemple une 996 à 20 000 euros pour payer plusieurs milliers d'euros ( en plus de malus ISF, plus le malus écologique de la carte grise...

TOUS EN DACIA

Ah les taxes....quand on sait qu'en Belgique une 996 coute environ 2000 euros de taxes rien que pour avoir le droit de rouler...ça devient du grand n'importe quoi...

Une 996 , c'est un modèle qui aura bientôt 10 ans pour les plus récentes, donc c'est un véhicule d'occasion, une 996 comme un Cayman.....  elle a une puissance fiscale de 10 cv


Donc lire l'article en haut de page

Comme citait un journaliste de RTL ce matin,  ( 3/4 des voitures françaises ne dépassent pas 8 cvs, ce ne sera pas les constructeurs français qui seront pénalisés ) mais qui va acheter une voiture dont ce nouveau malus s'approchera d'un tiers ou plus de la valeur de la voiture

Pour rappel, je citai la 996, c'est la seule 911 dont l'argus est encore assez bas pour l'instant, donc la première qui sera pénalisé, donc ce sera le marché d'occasion qui en prendra un coup pour les voitures dites de sport, de luxe...

Merci je sais lire

1.000 euros pour les occasions de 15 à 36 CV.
A noter que ce barème ne concerne que les véhicules de moins de 12 mois d'âge. Les montants du malus devront être réduits d'un dixième à la date anniversaire de la première immatriculation.



Donc pour résumer, 1000 euros de malus pour un 996 avec une décote d'un dixième a la date de premiere immat.... t'es sur que ça fait des milliers d'euros ???? 

oups

Je dois être bête mais je ne comprends rien ....

Sauf erreur, les véhicules d'après 2009 payent déjà le malus lors de la seconde l'immatriculation dégressif de 10% par année d’existence en fonction du malus payé à l'origine.

Ce nouvel impôts remonte donc jusqu'à 2006 puisqu'il est indiqué que les véhicule de plus de 12 ans ne sont pas concernés,les 996 en sont exemptées non  puisqu'immatriculées avant 2005  ?

Pour la 997 les premières sont également exemptées et les autres progressivement dans les années qui viennent ...  donc seuls les véhicules vendus d’occasion ayant été immatriculés entre 2006 et 2009 vont devoir payé ou jusqu'à ceux immatriculés plus jusqu'à hier qui paieront deux fois du coup ??

A juste un truc si quelqu'un croise notre ministre de l'écologie à 7 véhicules, il faudra qu'il m'explique pourquoi mon CITROEN C3 PICASSO 90HDI à la même vignette CRI'AIR (N°2°) que ma 997, si l'un pollue plus que l'autre ...  Il faudrait quand même que nos dirigeants soient logique avec eux même et nous un peu moins cons ou vaches à lait !!!!

Concernant la polution et le malus ecologique,

il faudrait egalement le rapporter au nombre de km parcourrus par an

j imagine qu un proprio de ferrari'ou porsche ou mac laren qui pait plein pot roule beaucoup moins avec sa voiture qu un commercial avec sa 408 diesel

RUBS a écrit:Concernant la polution et le malus ecologique,

il faudrait egalement le rapporter au nombre de km parcourrus par an

j imagine qu un proprio de ferrari'ou porsche ou mac laren qui pait plein pot roule beaucoup moins avec sa voiture qu un commercial avec sa 408 diesel

Oui sauf que pour l'un, c'est un plasir alors que l'autre, c'est son métier.
De plus, la voiture diesel du commercial à une chance sur 2 d'être malusée à l'achat + TVS annuel.

florent40 a écrit:Merci je sais lire

1.000 euros pour les occasions de 15 à 36 CV.
A noter que ce barème ne concerne que les véhicules de moins de 12 mois d'âge. Les montants du malus devront être réduits d'un dixième à la date anniversaire de la première immatriculation.



Donc pour résumer, 1000 euros de malus pour un 996 avec une décote d'un dixième a la date de premiere immat.... t'es sur que ça fait des milliers d'euros ???? 

Si c'est bien cette règle qui sera appliquée les 996 ne paieront rien.

C'est mamie 996 qui est contente ....
 
surtout à 80 km/h

Sortez vos mouchoirs!!!!!!!!!!
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BEGNAT996 a écrit:Sortez vos mouchoirs!!!!!!!!!!
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Ca confirme que les voitures de plus de 10 ans en sont exemptées.

L’exemple de la m5 a 120000 balles qui se prend une taxe de 20000€ à l’immatriculation , soit plus de 30% de taxe si on y ajoute la TVA...c’est un truc de fou

La voiture est clairement devenu une des sources premières de recettes pour l’etat Français 

oui ça fait mal ,j'ai un copain retraité qui, amoureux des belles autos (on a qu'une vie) c'est fait un petit cadeau en début d'année, une corvette c7 grand sport (série limité exemplaire n°12)splendide.
110000€ l'auto + 10000€ de taxes + environ 200€ par ans d'éco taxe.

Tesla a écrit:Toujours plus

Et maintenant comme on a soulagé ISF..., c'est la classe moyenne qui achete d'occasion ce qui ne peut acheter en neuf, qui va payer à nouveau pour les autres...

Qui va acheter par exemple une 996 à 20 000 euros pour payer plusieurs milliers d'euros ( en plus de malus ISF, plus le malus écologique de la carte grise...

TOUS EN DACIA

une 996 ou 997 de 10 ans n auras rien a payer...le malus sur les plus de 15 chevaux est dégressif de 10% par an,donc par exemple sur la 997 2S ph2 de 2009 que je suis entrain d acheter je vais payer 100€...ça va...

slc-997 a écrit:Je dois être bête mais je ne comprends rien ....

Sauf erreur, les véhicules d'après 2009 payent déjà le malus lors de la seconde l'immatriculation dégressif de 10% par année d’existence en fonction du malus payé à l'origine.

Ce nouvel impôts remonte donc jusqu'à 2006 puisqu'il est indiqué que les véhicule de plus de 12 ans ne sont pas concernés,les 996 en sont exemptées non  puisqu'immatriculées avant 2005  ?

Pour la 997 les premières sont également exemptées et les autres progressivement dans les années qui viennent ...  donc seuls les véhicules vendus d’occasion ayant été immatriculés entre 2006 et 2009 vont devoir payé ou jusqu'à ceux immatriculés plus jusqu'à hier qui paieront deux fois du coup ??

A juste un truc si quelqu'un croise notre ministre de l'écologie à 7 véhicules, il faudra qu'il m'explique pourquoi mon CITROEN C3 PICASSO 90HDI à la même vignette CRI'AIR (N°2°) que ma 997, si l'un pollue plus que l'autre ...  Il faudrait quand même que nos dirigeants soient logique avec eux même et nous un peu moins cons ou vaches à lait !!!!

les plus de 10 ans ne sont plus concernés...la 996 ça fait un moment qu elle a dépassé les 10 ans...même la 997 ph1 dans quelques mois ne seras plus concernée pour les derniers modèles de 2008,au pire celui qui achète maintenant une 997 de juin 2008 ben il attend quelques mois pour l immatriculer et zéro malus...j ai fait ça avec une 997 a l époque j ai attendu 5 mois pour faire la carte grise et la payer ainsi moitié prix...

il y a pas de petites économie quand il faut attendre.
autant profiter du système.
j aurais fait pareil

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