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CG et procédures administraitves àl'orée 2018

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GMT + 7 Heures CG et procédures administraitves àl'orée 2018

Message par Sylkill Mer 6 Déc 2017 - 9:06

Je relaye l'information

Le CNPA a été reçu mardi 5 décembre au soir par le ministère de l’Intérieur, afin de mettre en place un plan d’urgence pour répondre aux difficultés rencontrées par les professionnels de l’automobile, suite à la dématérialisation des procédures d’immatriculation des véhicules.

Le CNPA se félicite d’avoir été entendu et prend acte des propositions faites par le ministère, pour trouver une issue favorable à la situation que connaissent les professionnels de l’automobile.

Comme le souhaitait le CNPA, le ministère s’est engagé sur un agenda resserré pour faire évoluer techniquement les procédures aujourd’hui problématiques. Cet agenda sera diffusé la semaine prochaine.

Voici les mesures prises à ce jour :
Le certificat provisoire d’immatriculation WW est à nouveau fonctionnel depuis cet après-midi ;
Les équipes des CERT et de l’ANTS seront renforcées d’ici janvier 2018 ;
Comme annoncé aujourd’hui, le CERT d’Amiens a désormais pour mission de traiter en priorité les immatriculations en attente pour les véhicules importés ;
Le ministère s’est par ailleurs engagé sur l’objectif d’une correction du suivi des dossiers pour la semaine prochaine, et l’utilisation des cartes bancaires pour le début de l’année 2018 ;
Comme le souhaitait le CNPA, l’ouverture des habilitations SIV aux professionnels de la réparation automobile va se faire très prochainement ;
Enfin, les informations disponibles seront régulièrement communiquées aux préfets pour qu’ils les relaient auprès des professionnels, en lien avec le CNPA.

Le ministère a pris acte de la problématique du malus écologique, dont le nouveau barême en vigueur au 1er janvier risque de s’appliquer à des véhicules commandés cette année, compte tenu des retards pris dans les immatriculations.
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Message par type996 Mer 6 Déc 2017 - 9:39

Perso, j'ai acheté une voiture pour mon fils il y a 3 semaines.

CG délivrée en 5 jours, sans fourniture d'aucun document :

- Pas fourni le CT
- Pas fourni de justif d'identité
- Pas fourni de justif de domicile
- Pas fourni de certificat de vente

... juste l'ancien numéro de la carte grise (celui figurant sur le coupon détachable)

CPI délivré sous 24h, CG finale reçue 4 jours plus tard.
... avec la date du CT erroné (en X1). Génial ...
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Message par Gillou91 Mer 6 Déc 2017 - 10:22

22000 véhicules NEUFS sont en attente de CG chez les concessionnaire.... Un avocat, mandaté par les constructeurs, porte l'affaire devant la justice !

Il n'y a pas que ça....

  • Les dates examens du permis de conduire paralysées
  • Les pièces d'identités, CNI/passeports....
  • .../... 


On peut craindre le pire en 2019, avec le prélèvement de l'IR à la source  Smile Smile Smile

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Message par misterseb76 Mer 6 Déc 2017 - 10:24

Une voiture neuve acheté le mois dernier, CG reçue en 3 jours 

Moto neuve achetée la semaine dernière, CG reçue en 2 jours
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Message par Sylkill Mer 6 Déc 2017 - 13:57

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:Une voiture neuve acheté le mois dernier, CG reçue en 3 jours 

Moto neuve achetée la semaine dernière, CG reçue en 2 jours

C'est donc toi qui a planté le système, pour ne pas avoir à attendre pour tes véhicules !
Very Happy
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Message par misterseb76 Mer 6 Déc 2017 - 14:38

Désolé Surprised
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Message par type996 Mer 6 Déc 2017 - 15:09

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:22000 véhicules NEUFS sont en attente de CG chez les concessionnaire.... Un avocat, mandaté par les constructeurs, porte l'affaire devant la justice !

Il n'y a pas que ça....

  • Les dates examens du permis de conduire paralysées
  • Les pièces d'identités, CNI/passeports....
  • .../... 


On peut craindre le pire en 2019, avec le prélèvement de l'IR à la source  Smile Smile Smile

Je ne suis pas particulièrement défenseur des organismes publics, mais il faut sans doute faire la part des choses et faire attention à la désinformation possible.

A TITRE PERSO :
- CG délivrée en 5 jours entre le 18/11 et le 22/11 (mais avec l'erreur du CT)
- Permis de conduire du rejeton délivré le 30/11, 1 semaine après avoir fourni tous les justifs.
- Passeport (me concernant) délivré en 3 semaines début novembre.

On n'est pas forcément devant la "paralysie" évoquée par les médias. Qu'il y ai des difficultés sur les véhicules importés, sans doute. Mais peut-être ne faut-il pas généraliser. Et sur les véhicules importés, vu le mic-mac de montages généralement mis en oeuvre (LOA auprès de la concession origine, revente à l'étranger, rupture de la LOA initiale au bout de 3 mois, triangulaires à la TVA ...) les dossiers soi-disant "bloqués" sont peut être aussi des dossiers incomplets / contentieux...

Enfin, c'est un truc énorme ... faut aussi voir l'ampleur du truc... impossible de tester un tel système en grandeur réelle, tous les tests de charge simulés ne remplacent jamais de véritables accès avec des gens qui tâtonnent, se trompent, oublient un truc etc ... faut peut-être pas non plus tirer systématiquement à boulets rouges sur un système tout neuf ....

Même de grosses boites privées et qui ont prouvé leur capacité peuvent rencontrer des problèmes (voir autre discussion où la concession n'est pas foutu de trouver la panne d'une Tiptro ...)
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Message par Gillou91 Jeu 7 Déc 2017 - 15:07

Je ne suis pas particulièrement défenseur des organismes publics, mais il faut sans doute faire la part des choses et faire attention à la désinformation possible.





22000 voitures neuves bloquées en concessions.... Un membre de ma famille est vendeur en succursale d'un constructeur. Aucune projection sur les délivrances des CG. Lorsque le client râle sur sa voiture, il repart avec un WW provisoire et payant !!!


Extraits du mandataire qui gère mon dossier, qui a partagé avec moi la "misère" actuelle... 


    

  • Des bugs informatique/saisie occasionnent des rejets des dossiers incompréhensibles 

  • La notion de préfecture ou sous-préfecture en France a disparue pour le traitement de ces documents et bien d'autres également... Maintenant, nous sommes découpés en 5 secteurs, avec 50 gnomes dans chacun, qui ne connaissent pas correctement les textes, car peu/pas formés... Ce sont les mandataires qui doivent mâcher le travail pour que ces robots, les gnomes, fassent la saisie, en espérant la faire sans erreurs ! Autrefois, dans chaque préfecture ou sous-préfecture, il y avait ~15 personnes pour traiter ces dossiers, soit 30 personnes rien que pour mon département, l'Essonne ! On est loin du compte pour que cela fonctionne correctement... Aujourd'hui, seulement 50 personnes pour 20% des CG françaises....


  • Un gars s'est faire refuser sa CG car sa ville de naissance n'est pas dans la base de donnée du système... Mogadiscio en Somalie !!!! C'est tout de même un peu connu.... (Film de Ridley Scott "la chute du faucon noir")

  • Lors d'une suspension de CG effectuée par des "bleus" (pour défaut d'assurance par exemple), le document n'est pas conservé au commissariat mais renvoyé à la préfecture.... Le hic, c'est qu'il n'y a personne pour gérer ces CG, alors elles s'entassent dans des cartons... A la charge du propriétaire de la voiture de se débrouiller ensuite pour solliciter une personne de la préfecture pour effectuer la recherche du ledit document, dans les cartons... Mais personne n'est désigné pour cela à la préfecture ET la police (un gros commissariat de l'Essonne) ignore totalement ce processus de stockage "à l'arrache"...
  • .../... 




Sans compter d'autres cas, comme quelqu'un d'ici qui a attendu 3 mois pour la CG de sa nouvelle Ferrari, achetée en France à un particulier... Il a fait intervenir le maire de sa commune pour décoincer la procédure embourbée.... L'erreur venait de la saisie d'un "gnome" !!! 

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Message par type996 Jeu 7 Déc 2017 - 15:52

Encore une fois, je trouve la présentation faussée et partisane ...  Mad

il ne s'agit pas de 22.000 VN bloquées en concession mais 22.000 véhicules importés, pour lesquels les dossiers sont particulièrement complexes pour notamment vérifier que la TVA a été correctement acquittée (encore 6 magouilleurs mis en examen aujourd'hui). Connaissant bien les mécanismes (on devrait plutôt dire acrobaties) des mandataires, je ne suis pas loin de penser qu'ils cherchent à faire porter sur l'Etat les conséquences de leurs propres approximations...

L'utilisation tu terme "gnome" est déplacé, dégradant, avilissant...

Suis-je un cas particulier ? La CG de la Skoda d'occase de mon fils délivrée en 5 jours, son permis de conduire délivré en une semaine ....
Hier soir j'ai été essayer le nouveau Karoq chez Skoda, la CG avait 10 jours ...
Misterseb76 comme moi, no problémo ...

Après, c'est marrant ... en général on gueule qu'il y a trop de fonctionnaires, et quand on en enlève ou qu'on en redéploie, on s'aperçoit tout d'un coup que les mecs ils faisaient des trucs et que ça manque à tout le monde... en fait on râle tout le temps, on est jamais contents. Bref, on est Français ...
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Message par Énanie Jeu 7 Déc 2017 - 20:49

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:Encore une fois, je trouve la présentation faussée et partisane ...  Mad

il ne s'agit pas de 22.000 VN bloquées en concession mais 22.000 véhicules importés, pour lesquels les dossiers sont particulièrement complexes pour notamment vérifier que la TVA a été correctement acquittée (encore 6 magouilleurs mis en examen aujourd'hui). Connaissant bien les mécanismes (on devrait plutôt dire acrobaties) des mandataires, je ne suis pas loin de penser qu'ils cherchent à faire porter sur l'Etat les conséquences de leurs propres approximations...

L'utilisation tu terme "gnome" est déplacé, dégradant, avilissant...

Suis-je un cas particulier ? La CG de la Skoda d'occase de mon fils délivrée en 5 jours, son permis de conduire délivré en une semaine ....
Hier soir j'ai été essayer le nouveau Karoq chez Skoda, la CG avait 10 jours ...
Misterseb76 comme moi, no problémo ...

Après, c'est marrant ... en général on gueule qu'il y a trop de fonctionnaires, et quand on en enlève ou qu'on en redéploie, on s'aperçoit tout d'un coup que les mecs ils faisaient des trucs et que ça manque à tout le monde... en fait on râle tout le temps, on est jamais contents. Bref, on est Français ...

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Message par Gillou91 Jeu 7 Déc 2017 - 23:39

Surprised Allez en discuter de vive voix avec des mandataires ou des garages pros, des vrais, ceux qui sont confrontés au système TOUS LES JOURS !!!
Ce n'est pas pour rien "qu'ils" ont réinstauré les WW dans l'urgence, tellement les constructeurs eux-même montent au créneaux...

Le garage que je site fait justement partie de groupe Renault Retail Group, au CA de plus de 4 milliards d'€... (en 2015)

Je vous laisse à vos certitudes  Sleep Sleep Sleep

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Message par Jumbo Ven 8 Déc 2017 - 8:30

@ Gillou

Nous sommes à la fin de l'année.
Les constructeurs veulent tous dire qu'ils sont les plus forts et qu'ils ont vendus plus de voiture que l'année dernière.

Il y a beaucoup de magouille (ou à minima de tours de passe passe) pour faire des immatriculations administratives avant le 31/12.

Un collègue vient d'immatriculer son citroen cactus en moins de 5 jours sans aucun souci (après une hirondelle ne fait pas le printemps).

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Message par Sylkill Ven 8 Déc 2017 - 9:11

On va bien voir combien de temps ça va prendre pour nous donner nos CG à Gillou et à moi, et ça va clôre le débat avec des cas concrets.
En ce qui me concerne ça va faire une semaine et rien à l'horizon. Le mandataire m'avait prévenu d'un délai minimum de 2 mois.
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Message par type996 Ven 8 Déc 2017 - 10:42

Nos certitudes, c'est nos propres expériences d'immatriculations récentes, sans difficulté particulière, preuve que si problème il y a, il n'est pas général ...

Après, le problème de délai d'immatriculation avec les mandataires et véhicules importés est structurel depuis des années... et le problème de délivrance des CG sous 2-3 mois est récurrent.

Comment ça marche les voitures moins chère avec un mandataire ? Une société achète un lot de véhicule en flotte. Quand tu commandes 10, 15 ou 20 caisse à un concessionnaire, tu tires la remise maxi. Simple...

Cette flotte est vendue en LOA ... qui n'est pas résiliable/cloturable avant 3 mois.
Malgré ça, les véhicules sont immédiatement revendus quelque part en europe sur le marché des négociants qui eux-même les revendent etc ... Déjà, ça c'est glauque : revendre un véhicule dont tu n'es pas légalement propriétaire... mais avec les délai de factures, les paiements à 60 jours fin de mois ... finalement ça passe peu ou prou.

Il est fréquent qu'un véhicule initialement vendu/immatriculé en Slovénie soit acheté par un négociant espagnol ou polonais avant d'être revendu à un négociant français. La voiture ne voit jamais l'espagne ou la pologne, elle part de Slovénie vers le négociant français...

Simplement, quand le négociant francais doit faire la CG ... il faut qu'il rassemble l'ensemble des documents comptables démontrant l'origine de propriété et surtout fournisse la CG d'origine....

Hors, le véhicule étant en LOA, il faut que l'organisme loueur relâche la carte grise. Pour ça, il faut lui régler l'option d'achat et que 3 mois mini se soient écoulés depuis la mise en circulation ! Et l'avancée des interconnexions entre organismes fiscaux inter-européens permet de vérifier bien plus facilement maintenant si le véhicule est clean fiscalement qu'avec les anciennes liasses fiscales manuscrites. Avec ces voitures vendues et revendues de grossistes en grossistes dans toute l'europe, vous imaginez bien les magouilles de TVA que ça peu engendrer (et expliquer les tarifs "canons" de certains véhicules)

J'ai déjà acheté 2 véhicules chez 2 mandataires différents. Le premier, je me suis trimbalé avec un WW échu pendant 3 mois, le second je me suis trimbalé en plaques espagnoles pendant 3 mois avec une photocopie de la CG au nom de la banque loueuse .... chaque fois le mandataire avait des excuses savantes : comptable en congés, courrier égaré, courrier envoyé par erreur à un confrère, délai en préfecture, ils nous font passer après tous les autres, etc... aujourd'hui c'est la faute à l'informatique !

Le coup des 3 mois incompressibles de la LOA a d'autres implications : la garantie part du jour de la 1ere mise en circulation. Donc de la délivrance de la 1ere CG. Et lors de l'immatriculation française, cette date n'est pas toujours correctement servie... ma dernière bétaillère diesel avait une date de 1ere mise en circulation sur la CG 3 mois plus "fraiche" que celle portée sur le carnet de garantie. Quelle coincidence ! Donc attention aux échéances en fin de garantie... celle-ci peut en fait être plus courte que vous ne le pensez.
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