consfiscation du vehicule

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essais consfiscation du vehicule

Message par RUBS le Sam 2 Déc - 21:39:29

Rappel du premier message :

J ai pu discute cet après midi avec une personne ayant ete prise a 150 au lieu de 90 avec sa Ferrari FF

bilan, en plus du retrait du permis


Mise en fourriere du véhicule avec confiscation et mise en vente aux enchères au domaine.

avec une arme d avocat,  il a pu in extremis récupérer le'vehicule.

Aussi, je me pose la question (et je vous la, pose)

La carte grise n etant pas un titre de propriété ( ni la facture, c est seulement la, personne qui a realise le paiement, c est a dire le, proprietaire du compte),

Ne vaut il pas mieux passer chez le notaire pour mettre la voiture au nom de mr et Mme de facon a ce qu il y ait plusieurs' propriétaires déclarés et pouvoir eviter cette saisie?




Maintenant,  vaut mieux cambrioler une banque  que de faire un exces de plus' de 50 km/h
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essais Re: consfiscation du vehicule

Message par Sylkill le Mer 13 Déc - 12:17:00

On est en droit de se poser la question effectivement. Ca n'inspire pas confiance pour tout le reste si le mode de réflexion et de décision est le même...

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essais Re: consfiscation du vehicule

Message par Gillou91 le Mer 13 Déc - 12:23:32

@gghenri4 a écrit:Les positions prises par le 1er ministre sur le 80 km/h m'éloignent totalement de ce gouvernement. Je ne développerai pas, je dirai simplement que cette position sur un sujet que je connais très bien ne me donne aucune confiance par rapport aux positions ou décisions prises sur tous les autres sujets.
+1 Gégé !


J'en mettrai une couche supplémentaire. Les gars de Bercy ne sont pas nés de la dernière pluie. Un peu de stats montre que cette réduction de vitesse n'apportera pas grand chose sur la sécurité, mais en revanche, de nouvelles recettes fiscales supplémentaires....  Smile Smile Smile 
"Ils" viennent de charger la mule dans les nouveaux bijoux technologique des mini radars + la privatisation des voitures à "boîte à images" embarquée.... Il leur faut du rendement !!!

Le raquette automobile est "en marche"  Razz

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essais Re: consfiscation du vehicule

Message par mataïva66 le Mer 13 Déc - 12:56:38

En plus, qui dit rabaissement de la vitesse légale..., dit plus de confiscations de véhicules,
hé hop... sacré butin tout ça !!!! Les enfoirés GunsBalls

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essais Re: consfiscation du vehicule

Message par Fred2401 le Mer 13 Déc - 13:08:04

... et pendant ce temps là, toujours pour la sécurité bien sûr, un reportage passé dernièrement à la télé sur les "jeunes-des-cités" qui s'amusent comme des p'tits fous-fous à faire du wheeling en ville !! Ordre donné aux FDO: interdiction d'intervenir pour ne pas créer d'émeutes !!!

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Message par caremk le Mer 13 Déc - 13:11:54

La confiscation du véhicule est une sanction infligée par un juge à la suite d'une infraction grave commise avec ce véhicule si on en est le propriétaire. Il s'agit d'une peine complémentaire qui s'ajoute automatiquement à d'autres sanctions (amende, suspension ou annulation du permis de conduire...). Le juge peut décider de ne pas infliger cette sanction, mais il doit alors motiver sa décision, c'est-à-dire expliquer pourquoi il ne confisque pas le véhicule."


Dès  le premier excès supérieur  ou égal à 50 , la confiscation est la régle....Je sais...c'est un scandale mis c"est les textes.

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Message par misterseb76 le Mer 13 Déc - 13:12:05

Bon bah qu’ils nous fassent évoluer très vite la législation sur la voiture autonome car très bientôt il n’y aura plus de plaisir à rouler....moi j’ai commandé un oreiller ergonomique car déjà qu’à 90 je somnole, à 80 c’est la sieste assurée Surprised

Moi je n’ai rien contre la sécurité routier, bien au contraire, mais il me semble que la solution est bien ailleurs:
Double glissière de sécurité dans les virages pour les motards,
Port du casque et d’équipement cuir sécurité même pour les scooters ( je n’en peux plus de voir des jeunes ados en jupette et débardeur sur leur scooter l’été )
Éclairage des routes de campagnes à risque
Durcissement des règles de circulation en ville ( auto/vélo/piéton )
Pneus hiver obligatoire l’hiver 
Alcool ZÉRO au volant quelque soit l’âge !!!!! 
Utiliser l’argent des réseaux autoroutiers pour entretenir les réseaux secondaires plutôt qu’engraisser les promoteurs 
Respect strictes de distances de sécurité sur autoroute notamment pour les camions s avec interdiction de doubler pour ces derniers....
Et je peux encore continuer....

Mais baisser la vitesse à 80, je n’y vois qu’un intérêt financier.....

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Message par Gillou91 le Mer 13 Déc - 14:09:35

+1 Seb !!!!
😤à ces politicards 👎

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Message par gghenri4 le Mer 13 Déc - 14:31:09

@misterseb76 a écrit:

Moi je n’ai rien contre la sécurité routier, bien au contraire, mais il me semble que la solution est bien ailleurs:

............
Éclairage des routes de campagnes à risque
.............
Et je peux encore continuer....

Mais baisser la vitesse à 80, je n’y vois qu’un intérêt financier.....
Tiens justement j'ai mis en exergue une de tes solutions qui montre bien que nos gouvernants prennent toujours le problème à l'envers:
comment veux tu qu'ils décident de mieux éclairer les routes de campagne lorsque tu sais qu'ils ont fait supprimer l'éclairage routier qui avait été installé (à grand frais mais c'était très utile) aux endroits dangereux sur les grands axes et à l'entrée des villes : on réduit les coûts au détriment de la sécurité car imaginer que mettre ces endroits dans le noir, cela obligerait les conducteurs à réduire leur vitesse la nuit, c'est de la pure utopie. Par ailleurs, même à vitesse réduite ces endroits sont redevenus dangereux.
On marche sur la tête dans ce pays.
Paf Cool Wild Woman

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essais Re: consfiscation du vehicule

Message par BrunoVéro le Mer 13 Déc - 15:34:21

Comme dans tous les pays j'ai envie de dire gghenry4 et je vis quand même dans une contrée où le surréalisme est une façon de vivre, un reel état d'esprit . . . heu ou alors un esprit d'Etat enfin je ne sais plus moi, ils sont fous c'est .....
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essais Re: consfiscation du vehicule

Message par tatayé le Mer 13 Déc - 20:30:46

L'histoire des endroits sans aucunes lumières d’après eux, c'est pour que les gens fassent plus attention et roulent moins vite.
En pleine nuit si quelque chose surgit on a pas le temps de souffrir comme ça.

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Message par Gandalph le Mer 13 Déc - 20:33:42

@tatayé a écrit:L'histoire des endroits sans aucunes lumières d’après eux, c'est pour que les gens fassent plus attention et roulent moins vite.
En pleine nuit si quelque chose surgit on a pas le temps de souffrir comme ça.

Oui sauf que l'effet est tout autre : on se retrouve avec de plus en plus d'abruti en plein phare sur les autoroute et peu leur importe si quelqu'un se trouve en face. Sans compter les buses avec les anti-brouillards toute l'année...
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essais Re: consfiscation du vehicule

Message par tatayé le Mer 13 Déc - 20:42:32

Alors les pleins phares je te confirme que c'est une catastrophe et tout simplement parce que la plupart des voitures doivent passer par la case garage pour changer une ampoule, alors les gens ne se font plus chier ils roulent pleins phares et ils en on rien a foutre.
Quand aux anti brouillard (arriére) la aussi c'est systématique des qu'il pleut ils les mettent tous, sachant que c'est complémentent interdit.
Tu sais ça reflète complétement l’état d'esprit Français, chacun pour sa gueule et les autres peuvent crever.

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essais Re: consfiscation du vehicule

Message par benfrance le Mer 13 Déc - 21:17:20

http://www.moto-net.com/article/contre-la-vitesse-a-80-km-h-les-petitions-se-multiplient.html

Apparemment il y a des pétitions qui circulent contre le 80km/h
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essais Re: consfiscation du vehicule

Message par misterseb76 le Mer 13 Déc - 21:30:10

Oui des pétitions, mais qui ne serviront à rien...ça marche dans un pays démocratique...pas en France
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essais Re: consfiscation du vehicule

Message par benfrance le Mer 13 Déc - 21:52:10

Je pense qu'il faut se mobiliser (par le net, par facebook, par les relations, par les mails aux élus de proxi), car si on se fait enfiler ça, c'est la porte ouverte à tout, déjà que les baisses d'impôts promise il y a un an on n'en verra pas la couleur avant 2 ans voir plus, macron et hulot sont des personnalités charismatique et intéressante quelques parts, mais ils sont très loin du quotidien des français et n'ont pas les mêmes envies. S'ils n'ont pas de retour négatif du peuple ils continueront leur popote tranquille et nous seront leurs victimes. Donc faut bouger !
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essais Re: consfiscation du vehicule

Message par Gandalph le Jeu 14 Déc - 10:34:03

@tatayé a écrit:Alors les pleins phares je te confirme que c'est une catastrophe et tout simplement parce que la plupart des voitures doivent passer par la case garage pour changer une ampoule, alors les gens ne se font plus chier ils roulent pleins phares et ils en on rien a foutre.
Quand aux anti brouillard (arriére) la aussi c'est systématique des qu'il pleut ils les mettent tous, sachant que c'est complémentent interdit.
Tu sais ça reflète complétement l’état d'esprit Français, chacun pour sa gueule et les autres peuvent crever.

+1
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essais Re: consfiscation du vehicule

Message par Jeanmi31 le Jeu 14 Déc - 10:59:27

effectivement ces comportements (voulu ou par ignorance) sont fréquents ; mais ou sont passés les formateurs en auto école et en école tout court ? on est vraiment trop nombreux à profiter de la modernités des équipements de mobilité.

Solution : sélectionner une élite de pilotes sur examens annuels et leur donner l'exclusivité du réseau routier. les autres prendront les transports en commun... non mais !
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essais Re: consfiscation du vehicule

Message par Gandalph le Jeu 14 Déc - 12:26:08

@Jeanmi31 a écrit:effectivement ces comportements (voulu ou par ignorance) sont fréquents ; mais ou sont passés les formateurs en auto école et en école tout court ? on est vraiment trop nombreux à profiter de la modernités des équipements de mobilité.

Solution : sélectionner une élite de pilotes sur examens annuels et leur donner l'exclusivité du réseau routier. les autres prendront les transports en commun... non mais !


Non, pas trop nombreux. Mais soyons respectueux les uns des autres en adoptant des comportements civiques.
Le partage de la route s'apparente à la vie en internat.
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essais Re: consfiscation du vehicule

Message par Sylkill le Jeu 14 Déc - 12:37:58

@Gandalph a écrit:
Le partage de la route s'apparente à la vie en internat.

Et aux punitions collectives
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essais Re: consfiscation du vehicule

Message par Gandalph le Jeu 14 Déc - 18:05:25

@Sylkill a écrit:
@Gandalph a écrit:
Le partage de la route s'apparente à la vie en internat.

Et aux punitions collectives

Exactement.
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essais Re: consfiscation du vehicule

Message par jipi le Sam 28 Avr - 13:04:07

Je pense qu'en Suisse la tolérance est 0, un copain c'est fait arrêter en agglomération à 51 km/h ! Bon l'amende n'est pas énorme mais cela fait réfléchir. A beaucoup d'endroit à l'entré en Suisse les plaques sont scannées si vous avez une amende en retard c'est perception immédiate. Non cela ne rigole pas !
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essais Re: consfiscation du vehicule

Message par phil74 le Sam 28 Avr - 18:10:40

Retenu 51 pour 56 probablement... à  cette vitesse là  c'est moins 5 km/h
Et c'est vrai qu'ils sont de temps en temps à la frontière pour contrôler si les amendes sont payées
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essais Re: consfiscation du vehicule

Message par phil74 le Sam 28 Avr - 18:59:05

Si il y a une amende impayée ou en retard c'est immobilisation du vehicule et de la personne ...
Paiement cash ...
Il te faut Quelqu'un qui t'amène la dite somme...
Et les amendes sont progressives ...
Plus tu en reçois  et plus elles sont chères. ..
Mais pas de permis à point ...
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essais Re: consfiscation du vehicule

Message par laurent911 le Dim 29 Avr - 2:26:07

En gros dans chaque pays les conducteurs résidents se font avoir...par exemple en Suisse ou ils sont plus dur qu en France,un conducteur Suisse qui vas se faire prendre a 250 km/h en France il ne perdras pas de points car deja le permis Suisse n est pas a points,juste une grosse amende...pareil pour un Allemand,Monégasque,Italien,etc en France...Donc n étant pas loin de la frontière Italienne si je veut rouler très vite je vais en Italie,sur autoroute il n y a pas de radars automatiques car ils sont devant les écoles,les risques de contrôles de gendarmerie sont signalés avant avec emplacement prévu a cet effet...bref,ayant fait un Nice Munich il y a quelques années avec 1200 kms aller/retour je me suis régalé avec mon ex BMW M135i...
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essais Re: consfiscation du vehicule

Message par laurent911 le Dim 29 Avr - 2:36:44

et il y a encore mieux pour prendre du plaisir avec nos grenouilles,les petites routes de montagnes ou a 70 ou 90 km/h on s amuse bien...car perso sur l autoroute en ligne droite c est pas la qu on exploite nos 911 et a 130,150 km/h c est suffisant en ne risquant pas grand chose avec un coyote ou un Waze...une banale clio ou mégane est capable de rouler a 190 km/h sur autoroute en ligne droite...par contre attaquer le col de Turini est une autre histoire...
bgb
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essais Re: consfiscation du vehicule

Message par phil74 le Dim 29 Avr - 2:37:27

C'est pas faux ...
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essais Re: consfiscation du vehicule

Message par BrunoVéro le Lun 30 Avr - 9:38:01

c'est même parfaitement vrai ! :-)
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essais Re: consfiscation du vehicule

Message par GoldenPie le Mer 2 Mai - 0:38:03

Autant dire que perso, ca me fait tellement flippé avec tout ce que j'ai investi dans la mienne... que je préfère rouler comme un escargot !
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essais Re: consfiscation du vehicule

Message par florent40 le Mer 2 Mai - 23:54:13

Tiens, en parlant de confiscation de véhicule :  http://www.interencheres.com/fr/vehicules/vente-de-prestige/vp-porsche-991-carrera-4-gts-cab-dmec-30-06-2017-13001kms-34cv-carrosserie-ie_v118718/11233483/solr

Par contre, j'en avais fait une avant d'acheter la Targa, j’étais monte sur une 991 Cab S, elle était partie plus chère que sur la Centrale...
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essais Re: consfiscation du vehicule

Message par Jumbo le Jeu 3 Mai - 10:45:17

Hello

Ce qui me surprend, c'est que l'on puisse acheter une voiture neuve en France et payer une fortune en carte grise + une deuxième fortune en malus éco (plus de 10 000€) alors que l'on peut immatriculer en toute légalité une voiture en lituanie pour moins de 5000 € et être peinard.

Perso je pige pas
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essais Re: consfiscation du vehicule

Message par knar911 le Jeu 3 Mai - 13:26:06

Pour la confiscation du véhicule, plusieurs propriétaires sur la CG, ca doit quand même etre plus difficile pour le préfet!
On ne peut pas confisquer quoique ce soit d'une tierce personne ...

bon biensur, va falloir payer l'avocat.

Au fait, qu'estce qu'ils ont trouvé les avocats de ton copain avec la Ferrari FF ???  (ca peut servir)
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essais Re: consfiscation du vehicule

Message par vr6man le Mer 23 Mai - 23:07:12

bon alors je viens de faire la carte grise de la mienne après conseil auprès de mtre de caumont (avocat spécialiste automobile)

j'ai mis la CG au nom de ma femme

Pas immobilisation ni saisie du véhicule si le conducteur n'est pas le propriétaire du véhicule

Mtre de Caumont s'engage a prendre en charge les frais de procédure si le contraire se passe sur le bord de la route
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essais Re: consfiscation du vehicule

Message par BEGNAT996 le Mer 23 Mai - 23:27:23

Je peux te certifier, celui qui aura le dernier mot, c'est le Parquet!!!!
Mtre de Caumont est très connu, soit, mais il ne pourra rien y faire contre une décision judiciaire.
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essais Re: consfiscation du vehicule

Message par vr6man le Mer 23 Mai - 23:28:59

sauf que la confiscation du véhicule n'est pas légal lorsque le titulaire n'est pas le conducteur

il a déja plaidé plusieurs cas et chaque fois obtenu plusieurs fois en faveur de son client
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essais Re: consfiscation du vehicule

Message par BEGNAT996 le Mer 23 Mai - 23:31:25

Ben, en connaissance de causes, je peux te confirmer, que sur le Parquet de Bordeaux, une MUSTANG a été saisi, alors même que le conducteur n’était pas le propriétaire mais juste 'l’essayeur"...
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essais Re: consfiscation du vehicule

Message par vr6man le Mer 23 Mai - 23:32:36

la formule que j'ai pris prends en cahrge les frais de justice

sur le Mans y a un an ils ont pas pu immobiliser mon R1 ni le saisir car au nom de ma femme
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essais Re: consfiscation du vehicule

Message par BEGNAT996 le Mer 23 Mai - 23:33:41

Ben ça dépendra de l'infraction...
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