consfiscation du vehicule

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essais consfiscation du vehicule

Message par RUBS le Sam 2 Déc - 21:39:29

Rappel du premier message :

J ai pu discute cet après midi avec une personne ayant ete prise a 150 au lieu de 90 avec sa Ferrari FF

bilan, en plus du retrait du permis


Mise en fourriere du véhicule avec confiscation et mise en vente aux enchères au domaine.

avec une arme d avocat,  il a pu in extremis récupérer le'vehicule.

Aussi, je me pose la question (et je vous la, pose)

La carte grise n etant pas un titre de propriété ( ni la facture, c est seulement la, personne qui a realise le paiement, c est a dire le, proprietaire du compte),

Ne vaut il pas mieux passer chez le notaire pour mettre la voiture au nom de mr et Mme de facon a ce qu il y ait plusieurs' propriétaires déclarés et pouvoir eviter cette saisie?




Maintenant,  vaut mieux cambrioler une banque  que de faire un exces de plus' de 50 km/h
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Message par Sylkill le Lun 4 Déc - 20:26:16

@tatayé a écrit:Apparemment les cartes grises devront être obligatoirement être au nom d'un titulaire de permis de conduire. plusieurs personnes du boulot m'en ont parlé, si vous avez des infos ?
C'est le cas. Impossible d'être propriétaire d'une voiture si on n'a pas le permis. C'est pour être sûr que le chauffard perdra ses points en cas d'infraction, entre autres.

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Message par Fred2401 le Lun 4 Déc - 20:33:25

@cigale13 a écrit:La France fait hélas, partie des 3 pays les répressifs au monde...Dans ce triste trio de tête nous avons
l'Australie, La France et la Nouvelle Zélande.
Pour une une fois que notre pays tient le haut du pavé...
Je crois que la Suisse ne doit pas être loin dans le classement, si elle n'est pas devant la France ...

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Message par Gillou91 le Lun 4 Déc - 20:56:40

@tatayé a écrit:Apparemment les cartes grises devront être obligatoirement être au nom d'un titulaire de permis de conduire. plusieurs personnes du boulot m'en ont parlé, si vous avez des infos ?

Et oui Laurent... Le mandataire te fait une photocopie de ton permis. Sans ça, la demande est rejetée. C'est justement fait pour empêcher de mettre sa voiture sous une personne sans le papier rose  Smile    Paf 
Les technocrates ont contournés la parade des avocats....

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essais Re: consfiscation du vehicule

Message par Fred2401 le Lun 4 Déc - 21:14:06

@Gillou91 a écrit:
@tatayé a écrit:Apparemment les cartes grises devront être obligatoirement être au nom d'un titulaire de permis de conduire. plusieurs personnes du boulot m'en ont parlé, si vous avez des infos ?

Et oui Laurent... Le mandataire te fait une photocopie de ton permis. Sans ça, la demande est rejetée. C'est justement fait pour empêcher de mettre sa voiture sous une personne sans le papier rose  Smile    Paf 
Les technocrates ont contournés la parade des avocats....
Gillou ça ne change rien, s'il n'y a pas interception il n'y a pas de perte de points sauf si tu reconnais être l'auteur de l'infraction, et s'il y a interception, c'est celui qui est arrêté qui perd ses points, peu importe à qui appartient la voiture !!!

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Message par RUBS le Lun 4 Déc - 22:14:13

@Apas a écrit:Voici l’experience me semble t il du propriétaire de Ferrari évoquée en début de post :

https://www.theferrarista.com/forum-ferrari/topic/3174-elle-est-arrivée/?page=42#comment-541390
C est bien lui

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Message par Chriss.t le Lun 4 Déc - 22:25:53

@Fred2401 a écrit:

Je crois que la Suisse ne doit pas être loin dans le classement, si elle n'est pas devant la France ...


Non, elle n'est pas devant.
Je pense qu'on peut rouler la bas avec moins d’arrière-pensées que chez nous

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Message par Fred2401 le Lun 4 Déc - 22:43:32

@Chriss.t a écrit:
@Fred2401 a écrit:

Je crois que la Suisse ne doit pas être loin dans le classement, si elle n'est pas devant la France ...


Non, elle n'est pas devant.
Je pense qu'on peut rouler la bas avec moins d’arrière-pensées que chez nous
Bah pourtant, ça n'a pas l'air de rigoler 

https://www.ch.ch/fr/depassement-vitesse/

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Message par Chriss.t le Lun 4 Déc - 23:02:44

Un poil moins de « latitude » sur les dépassements de vitesse, mais globalement c’est beaucoup moins vicieux que chez nous.
Et au passage, tu conserves ta voiture ; )

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Message par cigale13 le Lun 4 Déc - 23:55:21

Pas de confiscation (on va dire vol) de véhicule en Suisse.
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Message par tatayé le Mar 5 Déc - 19:41:49

En suisse tu paye ton amende en fonction de tes revenues.

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Message par Fred2401 le Mar 5 Déc - 20:06:16

... mais pas de Coyotte ou assimilé !!!   Mad
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Message par Chriss.t le Mar 5 Déc - 21:46:16

Oui c'est sur, Coyote interdit et il est peu utilisé
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essais Re: consfiscation du vehicule

Message par type996 le Mer 6 Déc - 18:04:02

2-3 remarques....

c'était pas 150 km/h mais 173 retenu soit 180-190 compteur.... pour 90 autorisés.
Jouer à ça à quelques kilomètres du Mans le jour ou la veille d'une manifestation internationale, c'est pas futé futé ....

Comment ça se passe pour une voiture en LOA, LLD ou simplement au nom d'une entreprise ? Le salut ne viendrait-il pas par là ?

La carte grise est une preuve de propriété (le nom du propriétaire y est mentionné) pas un titre de propriété, qui est le certificat de cession ou un simple acte de vente rédigé sur papier libre.
Mais comme pour tout bien meuble, tu peux être propriétaire d'une voiture sans forcément avoir le permis de conduire ! Le meilleur exemple en est celui qui hérite d'une voiture sans forcément avoir le permis ....

Après, la délivrance de la CG qui va déterminer l'usage du véhicule sur la voie publique est sans doute conditionnée à l'adossement sur une personne détentrice du permis, mais c'est autre chose.

"Dans ce pays, il ne faut rien à soit..... Sinon, c'est le racket !"

Tu découvres que le système s'efforce à prendre ce qui tombe dans ta poche le 30 du mois pendant les 30 jours qui suivent ???? Bienvenue dans la vie...
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Message par ma997 le Jeu 7 Déc - 1:00:44

bonsoir a vous,

Mon copain qui s'est fait prendre sur le N12, vient d'avoir son procès et une relaxe a été prononcé pour vice de procédure.

Résultat il récupère sa voiture qui était partie à la fourrière et son permis.

Bilan cela lui a coûté 3'000Euros, mais au moins il repart vierge et avec des excuses des gendarmes qui l'ont arrêtéSmileSmileSmile
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essais Re: consfiscation du vehicule

Message par gghenri4 le Jeu 7 Déc - 9:40:04

Content pour lui, d'autant que la confiscation pour moi c'est du vol. 
Et comme quoi choisir un avocat spécialisé parmi les 2 ou 3 les plus renommés c'est sans doute la solution la plus efficace.
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essais Re: consfiscation du vehicule

Message par benfrance le Lun 11 Déc - 20:28:59

Effectivement ça calme !!! si le véhicule est confisqué puis vendu, l'état récupère le produit de la vente ! la double peine !
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Message par Gandalph le Mar 12 Déc - 0:42:45

@gghenri4 a écrit:Content pour lui, d'autant que la confiscation pour moi c'est du vol. 
Et comme quoi choisir un avocat spécialisé parmi les 2 ou 3 les plus renommés c'est sans doute la solution la plus efficace.
+1
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essais Re: consfiscation du vehicule

Message par Gandalph le Mar 12 Déc - 0:46:14

Petit conseil de quelqu'un qui est déjà passé par une suspension de permis :
Si vous êtes honnêtes et que vous dites à votre assurance que vous avez été suspendu, ne changez pas de voiture pendant les 3 années qui suivent au risque de voir votre contrat d'assurance résilié.
Second petit conseil : ne le dites pas à votre assurance!
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essais Re: consfiscation du vehicule

Message par Gandalph le Mar 12 Déc - 0:48:05

@type996 a écrit:

Comment ça se passe pour une voiture en LOA, LLD ou simplement au nom d'une entreprise ? Le salut ne viendrait-il pas par là ?


Mettre une voiture de sport au nom d'une boîte, il faut vraiment que la boite en est les moyens car la TVS nouvellement calculée avec la pollution CO2. On ajoute aussi la puissance fiscale, je ne te fais pas de dessin, c'est hors de prix.
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essais Re: consfiscation du vehicule

Message par ma997 le Mar 12 Déc - 9:48:41

Et en plus de la TVTS , il y a la réintégration fiscale qui change également en 2018 et qui représente de plus en plus une charge pour les sociétés
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essais Re: consfiscation du vehicule

Message par type996 le Mar 12 Déc - 12:01:28

En en LOA / LLD ?
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essais Re: consfiscation du vehicule

Message par Sylkill le Mar 12 Déc - 12:25:57

Ne vous fatiguez pas sur le sujet. A priori le dernier amendement autorise la confiscation de l'objet du délit quelque soit son propriétaire.
L'état devait en avoir marre de se faire avoir sur des points de propriété ou non, et ils ont réglé le problème.

ARTICLE 131-21 DU CODE PENAL

La peine complémentaire de confiscation est encourue dans les cas prévus par la loi ou le règlement. ................................................La confiscation porte sur tous les biens meubles ou immeubles, quelle qu'en soit la nature, divis ou indivis, ayant servi à commettre l'infraction ou qui étaient destinés à la commettre, et dont le condamné est propriétaire ou, sous réserve des droits du propriétaire de bonne foi, dont il a la libre disposition.
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essais Re: consfiscation du vehicule

Message par Fred2401 le Mar 12 Déc - 12:40:31

@Sylkill a écrit:Ne vous fatiguez pas sur le sujet. A priori le dernier amendement autorise la confiscation de l'objet du délit quelque soit son propriétaire.
L'état devait en avoir marre de se faire avoir sur des points de propriété ou non, et ils ont réglé le problème.

ARTICLE 131-21 DU CODE PENAL

La peine complémentaire de confiscation est encourue dans les cas prévus par la loi ou le règlement. ................................................La confiscation porte sur tous les biens meubles ou immeubles, quelle qu'en soit la nature, divis ou indivis, ayant servi à commettre l'infraction ou qui étaient destinés à la commettre, et dont le condamné est propriétaire ou, sous réserve des droits du propriétaire de bonne foi, dont il a la libre disposition.
Je ne crois pas, pas dans ce cas, il faut prendre le texte dans sa totalité  

Article 131-21
La peine complémentaire de confiscation est encourue dans les cas prévus par la loi ou le règlement. Elle est également encourue de plein droit pour les crimes et pour les délits punis d'une peine d'emprisonnement d'une durée supérieure à un an, à l'exception des délits de presse.

La confiscation porte sur tous les biens meubles ou immeubles, quelle qu'en soit la nature, divis ou indivis, ayant servi à commettre l'infraction ou qui étaient destinés à la commettre, et dont le condamné est propriétaire ou, sous réserve des droits du propriétaire de bonne foi, dont il a la libre disposition.

Elle porte également sur tous les biens qui sont l'objet ou le produit direct ou indirect de l'infraction, à l'exception des biens susceptibles de restitution à la victime. Si le produit de l'infraction a été mêlé à des fonds d'origine licite pour l'acquisition d'un ou plusieurs biens, la confiscation peut ne porter sur ces biens qu'à concurrence de la valeur estimée de ce produit.

La confiscation peut en outre porter sur tout bien meuble ou immeuble défini par la loi ou le règlement qui réprime l'infraction.

S'il s'agit d'un crime ou d'un délit puni d'au moins cinq ans d'emprisonnement et ayant procuré un profit direct ou indirect, la confiscation porte également sur les biens meubles ou immeubles, quelle qu'en soit la nature, divis ou indivis, appartenant au condamné lorsque celui-ci, mis en mesure de s'expliquer sur les biens dont la confiscation est envisagée, n'a pu en justifier l'origine.

Lorsque la loi qui réprime le crime ou le délit le prévoit, la confiscation peut aussi porter sur tout ou partie des biens appartenant au condamné, quelle qu'en soit la nature, meubles ou immeubles, divis ou indivis.

La confiscation est obligatoire pour les objets qualifiés de dangereux ou nuisibles par la loi ou le règlement, ou dont la détention est illicite, que ces biens soient ou non la propriété du condamné.

Lorsque la chose confisquée n'a pas été saisie ou ne peut être représentée, la confiscation est ordonnée en valeur. Pour le recouvrement de la somme représentative de la valeur de la chose confisquée, les dispositions relatives à la contrainte judiciaire sont applicables.

La chose confisquée est, sauf disposition particulière prévoyant sa destruction ou son attribution, dévolue à l'Etat, mais elle demeure grevée, à concurrence de sa valeur, des droits réels licitement constitués au profit de tiers.

Lorsque la chose confisquée est un véhicule qui n'a pas été saisi ou mis en fourrière au cours de la procédure, le condamné doit, sur l'injonction qui lui en est faite par le ministère public, remettre ce véhicule au service ou à l'organisme chargé de sa destruction ou de son aliénation
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essais Re: consfiscation du vehicule

Message par Gandalph le Mar 12 Déc - 19:08:56

@ma997 a écrit:Et en plus de la TVTS , il y a la réintégration fiscale qui change également en 2018 et qui représente de plus en plus une charge pour les sociétés


Tu peux développer stp, ça m’intéresse?

Ou par MP pour ne pas polluer.
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essais Re: consfiscation du vehicule

Message par Tesla le Mar 12 Déc - 19:14:20

Vaut mieux rouler sans permis ou sans assurance, la confiscation du véhicule est effective qu'en cas de récidive

C'est logique, on est plus dangereux en roulant vite qu'en roulant sans permis
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essais Re: consfiscation du vehicule

Message par Fred2401 le Mar 12 Déc - 20:14:49

@Tesla a écrit:Vaut mieux rouler sans permis ou sans assurance, la confiscation du véhicule est effective qu'en cas de récidive

C'est logique, on est plus dangereux en roulant vite qu'en roulant sans permis
Soit prudent car c'est un peu plus tordu que ça, la confiscation est possible dès le 1er grand excès de vitesse (+ de 50) et est obligatoire en cas de récidive (toujours + de 50) dans un délai de trois ans; seule lueur d'espoir, un juge peut remplacer cette confiscation par une autre peine (par ex et complètement au hasard, je dirais des sous-sous)
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essais Re: consfiscation du vehicule

Message par tatayé le Mar 12 Déc - 20:27:55

Ce qui me fais rire, c'est le fossé entre la confiscation du véhicule et le mec qui va vendre de la drogue ou dépouiller une baraque, pour eux, un simple rappel a la loi suffira hein...

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essais Re: consfiscation du vehicule

Message par Tesla le Mar 12 Déc - 20:45:46

Que fais l'état contre le plus demi million de personnes qui roulent sans permis et l'autre plus demi million sans assurance ( ce ne sont pas automatiquement les mêmes )

C'est généreux d'offrir un permis pour ceux qui n'ont pas les moyens de s'en payer un, mais si ils n'ont pas les moyens de passer un permis à 1500 euros environ,  comment font 'ils faire pour payer une voiture, l'assurance, l'essence, l'entretien, le contrôle technique et tout le reste
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essais Re: consfiscation du vehicule

Message par benfrance le Mar 12 Déc - 21:12:38

en plus si Macron qui préfère largement la littérature aux voitures fait passer le 80km/h sur toutes les routes hors autoroute, les gendarmes vont s'en donner à coeur joie, ça va être de l'abattage à la chaine! Le changement c'est maintenant...
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essais Re: consfiscation du vehicule

Message par gghenri4 le Mer 13 Déc - 11:20:35

Les positions prises par le 1er ministre sur le 80 km/h m'éloignent totalement de ce gouvernement. Je ne développerai pas, je dirai simplement que cette position sur un sujet que je connais très bien ne me donne aucune confiance par rapport aux positions ou décisions prises sur tous les autres sujets.
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essais Re: consfiscation du vehicule

Message par Sylkill le Mer 13 Déc - 12:17:00

On est en droit de se poser la question effectivement. Ca n'inspire pas confiance pour tout le reste si le mode de réflexion et de décision est le même...
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essais Re: consfiscation du vehicule

Message par Gillou91 le Mer 13 Déc - 12:23:32

@gghenri4 a écrit:Les positions prises par le 1er ministre sur le 80 km/h m'éloignent totalement de ce gouvernement. Je ne développerai pas, je dirai simplement que cette position sur un sujet que je connais très bien ne me donne aucune confiance par rapport aux positions ou décisions prises sur tous les autres sujets.
+1 Gégé !


J'en mettrai une couche supplémentaire. Les gars de Bercy ne sont pas nés de la dernière pluie. Un peu de stats montre que cette réduction de vitesse n'apportera pas grand chose sur la sécurité, mais en revanche, de nouvelles recettes fiscales supplémentaires....  Smile Smile Smile 
"Ils" viennent de charger la mule dans les nouveaux bijoux technologique des mini radars + la privatisation des voitures à "boîte à images" embarquée.... Il leur faut du rendement !!!

Le raquette automobile est "en marche"  Razz
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essais Re: consfiscation du vehicule

Message par mataïva66 le Mer 13 Déc - 12:56:38

En plus, qui dit rabaissement de la vitesse légale..., dit plus de confiscations de véhicules,
hé hop... sacré butin tout ça !!!! Les enfoirés GunsBalls
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essais Re: consfiscation du vehicule

Message par Fred2401 le Mer 13 Déc - 13:08:04

... et pendant ce temps là, toujours pour la sécurité bien sûr, un reportage passé dernièrement à la télé sur les "jeunes-des-cités" qui s'amusent comme des p'tits fous-fous à faire du wheeling en ville !! Ordre donné aux FDO: interdiction d'intervenir pour ne pas créer d'émeutes !!!
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essais Re: consfiscation du vehicule

Message par caremk le Mer 13 Déc - 13:11:54

La confiscation du véhicule est une sanction infligée par un juge à la suite d'une infraction grave commise avec ce véhicule si on en est le propriétaire. Il s'agit d'une peine complémentaire qui s'ajoute automatiquement à d'autres sanctions (amende, suspension ou annulation du permis de conduire...). Le juge peut décider de ne pas infliger cette sanction, mais il doit alors motiver sa décision, c'est-à-dire expliquer pourquoi il ne confisque pas le véhicule."


Dès  le premier excès supérieur  ou égal à 50 , la confiscation est la régle....Je sais...c'est un scandale mis c"est les textes.
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essais Re: consfiscation du vehicule

Message par misterseb76 le Mer 13 Déc - 13:12:05

Bon bah qu’ils nous fassent évoluer très vite la législation sur la voiture autonome car très bientôt il n’y aura plus de plaisir à rouler....moi j’ai commandé un oreiller ergonomique car déjà qu’à 90 je somnole, à 80 c’est la sieste assurée Surprised

Moi je n’ai rien contre la sécurité routier, bien au contraire, mais il me semble que la solution est bien ailleurs:
Double glissière de sécurité dans les virages pour les motards,
Port du casque et d’équipement cuir sécurité même pour les scooters ( je n’en peux plus de voir des jeunes ados en jupette et débardeur sur leur scooter l’été )
Éclairage des routes de campagnes à risque
Durcissement des règles de circulation en ville ( auto/vélo/piéton )
Pneus hiver obligatoire l’hiver 
Alcool ZÉRO au volant quelque soit l’âge !!!!! 
Utiliser l’argent des réseaux autoroutiers pour entretenir les réseaux secondaires plutôt qu’engraisser les promoteurs 
Respect strictes de distances de sécurité sur autoroute notamment pour les camions s avec interdiction de doubler pour ces derniers....
Et je peux encore continuer....

Mais baisser la vitesse à 80, je n’y vois qu’un intérêt financier.....
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Message par Gillou91 le Mer 13 Déc - 14:09:35

+1 Seb !!!!
😤à ces politicards 👎
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essais Re: consfiscation du vehicule

Message par gghenri4 le Mer 13 Déc - 14:31:09

@misterseb76 a écrit:

Moi je n’ai rien contre la sécurité routier, bien au contraire, mais il me semble que la solution est bien ailleurs:

............
Éclairage des routes de campagnes à risque
.............
Et je peux encore continuer....

Mais baisser la vitesse à 80, je n’y vois qu’un intérêt financier.....
Tiens justement j'ai mis en exergue une de tes solutions qui montre bien que nos gouvernants prennent toujours le problème à l'envers:
comment veux tu qu'ils décident de mieux éclairer les routes de campagne lorsque tu sais qu'ils ont fait supprimer l'éclairage routier qui avait été installé (à grand frais mais c'était très utile) aux endroits dangereux sur les grands axes et à l'entrée des villes : on réduit les coûts au détriment de la sécurité car imaginer que mettre ces endroits dans le noir, cela obligerait les conducteurs à réduire leur vitesse la nuit, c'est de la pure utopie. Par ailleurs, même à vitesse réduite ces endroits sont redevenus dangereux.
On marche sur la tête dans ce pays.
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