consfiscation du vehicule

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essais consfiscation du vehicule

Message par RUBS le Sam 2 Déc - 20:39:29

J ai pu discute cet après midi avec une personne ayant ete prise a 150 au lieu de 90 avec sa Ferrari FF

bilan, en plus du retrait du permis


Mise en fourriere du véhicule avec confiscation et mise en vente aux enchères au domaine.

avec une arme d avocat,  il a pu in extremis récupérer le'vehicule.

Aussi, je me pose la question (et je vous la, pose)

La carte grise n etant pas un titre de propriété ( ni la facture, c est seulement la, personne qui a realise le paiement, c est a dire le, proprietaire du compte),

Ne vaut il pas mieux passer chez le notaire pour mettre la voiture au nom de mr et Mme de facon a ce qu il y ait plusieurs' propriétaires déclarés et pouvoir eviter cette saisie?




Maintenant,  vaut mieux cambrioler une banque  que de faire un exces de plus' de 50 km/h
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Message par cigale13 le Sam 2 Déc - 20:57:02

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Dernière édition par cigale13 le Sam 2 Déc - 20:58:57, édité 1 fois
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essais Re: consfiscation du vehicule

Message par cigale13 le Sam 2 Déc - 20:57:40

@cigale13 a écrit:Quelle honte cette confiscation de véhicule, c'était un récidiviste ?
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essais Re: consfiscation du vehicule

Message par Flat Drôme le Sam 2 Déc - 21:22:56

Inutile d'avoir recours à un notaire pour ce genre de précision . Et d'ailleurs , je ne suis pas certain qu'il est compétences à ce genre de précision , car quand il s'agit d' 'administration au Serv  des CG , les situations
s' assombrissent même par temps bleu .
Sur notre ancienne  voiture la CG était établie aux noms de Mr et Mme  .... Flat Drôme ! Smile
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essais Re: consfiscation du vehicule

Message par RUBS le Sam 2 Déc - 21:25:04

@Flat Drôme a écrit:Inutile d'avoir recours à un notaire pour ce genre de précision . Epropriété lat Smile , je ne suis pas certain qu'il est compétences à ce genre de précision , car quand il s'agit d' 'administration au Serv  des CG , les situations
s' assombrissent même par temps bleu .
Sur notre ancienne  voiture la CG était établie aux noms de Mr et Mme  .... Flat Drôme ! Smile
Oui mais mon cher, come je l ai precise, la carte grise n est pas un titre de propriete Smile
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Message par Énanie le Sam 2 Déc - 21:39:00

@Flat Drôme a écrit:Inutile d'avoir recours à un notaire pour ce genre de précision . Et d'ailleurs , je ne suis pas certain qu'il est compétences à ce genre de précision , car quand il s'agit d' 'administration au Serv  des CG , les situations
s' assombrissent même par temps bleu .
Sur notre ancienne  voiture la CG était établie aux noms de Mr et Mme  .... Flat Drôme ! Smile

Oh toi..Je te soupçonne d'échanger en  MP avec Gillou pour etre autant calé en CG...  Very Happy Very Happy
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essais Re: consfiscation du vehicule

Message par phil74 le Sam 2 Déc - 22:03:55

J'imagine les boules pour la confiscation ... Exclamation
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essais Re: consfiscation du vehicule

Message par Flat Drôme le Sam 2 Déc - 23:09:13

@ RUBS ,
écoutez , comme vient de me le conseiller mon avocat , Maître Gillou  assermenté au barreau de l'Essonne ,
je garde le silence de toute intervention , qui pourrait me porter préjudice devant les tribunaux compétents .
Merci d' avoir dorénavant , la courtoisie de vous adresser à mon avocat qui a compétences au dossier cité .  
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Message par Mamat41Wrx le Sam 2 Déc - 23:15:02

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Message par Flat Drôme le Dim 3 Déc - 8:13:00

@RUBS a écrit:
@Flat Drôme a écrit:Inutile d'avoir recours à un notaire pour ce genre de précision . Epropriété lat Smile , je ne suis pas certain qu'il est compétences à ce genre de précision , car quand il s'agit d' 'administration au Serv  des CG , les situations
s' assombrissent même par temps bleu .
Sur notre ancienne  voiture la CG était établie aux noms de Mr et Mme  .... Flat Drôme ! Smile
Oui mais mon cher, come je l ai precise, la carte grise n est pas un titre de propriete Smile
 Cher confrère ,

J' accuse ce jour , réception  de votre courrier concernant des précisions administratives , etc ...
Il est à prendre en compte que ledit document " Carte Grise "  est à lui seul , d'un point purement administratif ,
un document certifiant l'immatriculation d'un véhicule . Sa pièce d'identité en somme !
Cependant , lors d'une transaction de vente ou de cession , il est à fournir dûment accompagné des imprimés CERFA qui eux ont pour rôle d'identifier clairement l'état civil ou la raison sociale du futur propriétaire dans le cas de société , qui figurera à l'avenir sur la future Carte Grise . Rendant de fait , la personne désignée comme étant
le propriétaire du véhicule .
Vous remerciant de prendre note de cette situation et vous prie d'accepter ....
Very Happy Surprised Surprised Surprised
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Message par mataïva66 le Dim 3 Déc - 9:24:04

Oups....!!
J'avais pas écouté l'audience entre Magistrats.....  Very Happy
Je m'étais égaré dans la salle des pas perdus du Palais de Justice Smile

Bon apparemment vous n'êtes pas du même barreau tous les deux.....!!! Surprised Surprised Surprised
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essais Re: consfiscation du vehicule

Message par RUBS le Dim 3 Déc - 20:15:03

Une petite recherche internet  titre de propriete d un vehicule   pourra t eclairer la dessus!
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Message par gghenri4 le Lun 4 Déc - 9:36:27

Je crois que c'est cette semaine que la personne qui s'est fait prendre il y a un peu plus d'un mois avec sa nouvelle Porsche sur la N12 4 voies à environ 190 pour 110 km/h en venant à un rendez vous "forum" du côté d'Houdan. Il n'était pas récidiviste, son véhicule a été confisqué dans l'attente du procès. Il a fait appel â un avocat spécialiste. Le verdict sera instructif.
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Message par Apas le Lun 4 Déc - 15:00:16

Voici l’experience me semble t il du propriétaire de Ferrari évoquée en début de post :

https://www.theferrarista.com/forum-ferrari/topic/3174-elle-est-arrivée/?page=42#comment-541390
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Message par BrunoVéro le Lun 4 Déc - 15:21:36

ah oui quand meme ! hallucinant Smile
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Message par Gillou91 le Lun 4 Déc - 15:30:36

Sanction plutôt lourde.... ça fait froid dans le dos !!!   Exorbité
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Message par Flat Drôme le Lun 4 Déc - 15:49:47

C'est en effet  plutôt éloquent comme histoire !  Un vilain grain de sable dans les roulages ... et tout s'accélère .
Un récit parfaitement développé , plein de vérité qui donne un regard sur ce que l'on ne veut pas toujours voir .
Une histoire qui a pu ou pourrait engendrer encore plus de dégâts collatéraux , familiaux et autres ...

Courage à celui de chez nous qui est tombé dans les mâchoires de la répression des délinquants routiers ...
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Message par Sylkill le Lun 4 Déc - 16:04:23

Ca confirme un peu la tendance dans le pays : racket organisé sur les conducteurs solvables, et les autres sans assurance ni permis y'a rien à en tirer donc on les laisse continuer.
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Message par Gillou91 le Lun 4 Déc - 16:32:43

@Sylkill a écrit:Ca confirme un peu la tendance dans le pays : racket organisé sur les conducteurs solvables, et les autres sans assurance ni permis y'a rien à en tirer donc on les laisse continuer.
+1 !!!

Dans ce pays, il ne faut rien à soit..... Sinon, c'est le racket !


A méditer 1500 mini radar de poche commandés, et aucun moyen de contestation si l'on est "attrapé". En ville, ça va faire un carnage ce truc...  Exorbité
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Message par bernard le Lun 4 Déc - 17:05:20

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Message par tatayé le Lun 4 Déc - 18:15:37

Apparemment les cartes grises devront être obligatoirement être au nom d'un titulaire de permis de conduire. plusieurs personnes du boulot m'en ont parlé, si vous avez des infos ?

___https://www.porsche-996-997.com___
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         Si tu dors et que tu rêves que tu dors, il faut que tu te réveilles deux fois pour te lever.
Wolfgang Amadeus tatayé.
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Message par cigale13 le Lun 4 Déc - 18:59:04

La France fait hélas, partie des 3 pays les répressifs au monde...Dans ce triste trio de tête nous avons
l'Australie, La France et la Nouvelle Zélande.
Pour une une fois que notre pays tient le haut du pavé...
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Message par Sylkill le Lun 4 Déc - 19:26:16

@tatayé a écrit:Apparemment les cartes grises devront être obligatoirement être au nom d'un titulaire de permis de conduire. plusieurs personnes du boulot m'en ont parlé, si vous avez des infos ?
C'est le cas. Impossible d'être propriétaire d'une voiture si on n'a pas le permis. C'est pour être sûr que le chauffard perdra ses points en cas d'infraction, entre autres.
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Message par Fred2401 le Lun 4 Déc - 19:33:25

@cigale13 a écrit:La France fait hélas, partie des 3 pays les répressifs au monde...Dans ce triste trio de tête nous avons
l'Australie, La France et la Nouvelle Zélande.
Pour une une fois que notre pays tient le haut du pavé...
Je crois que la Suisse ne doit pas être loin dans le classement, si elle n'est pas devant la France ...
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Message par Gillou91 le Lun 4 Déc - 19:56:40

@tatayé a écrit:Apparemment les cartes grises devront être obligatoirement être au nom d'un titulaire de permis de conduire. plusieurs personnes du boulot m'en ont parlé, si vous avez des infos ?

Et oui Laurent... Le mandataire te fait une photocopie de ton permis. Sans ça, la demande est rejetée. C'est justement fait pour empêcher de mettre sa voiture sous une personne sans le papier rose  Smile    Paf 
Les technocrates ont contournés la parade des avocats....
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Message par Fred2401 le Lun 4 Déc - 20:14:06

@Gillou91 a écrit:
@tatayé a écrit:Apparemment les cartes grises devront être obligatoirement être au nom d'un titulaire de permis de conduire. plusieurs personnes du boulot m'en ont parlé, si vous avez des infos ?

Et oui Laurent... Le mandataire te fait une photocopie de ton permis. Sans ça, la demande est rejetée. C'est justement fait pour empêcher de mettre sa voiture sous une personne sans le papier rose  Smile    Paf 
Les technocrates ont contournés la parade des avocats....
Gillou ça ne change rien, s'il n'y a pas interception il n'y a pas de perte de points sauf si tu reconnais être l'auteur de l'infraction, et s'il y a interception, c'est celui qui est arrêté qui perd ses points, peu importe à qui appartient la voiture !!!
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Message par RUBS le Lun 4 Déc - 21:14:13

@Apas a écrit:Voici l’experience me semble t il du propriétaire de Ferrari évoquée en début de post :

https://www.theferrarista.com/forum-ferrari/topic/3174-elle-est-arrivée/?page=42#comment-541390
C est bien lui
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Message par Chriss.t le Lun 4 Déc - 21:25:53

@Fred2401 a écrit:

Je crois que la Suisse ne doit pas être loin dans le classement, si elle n'est pas devant la France ...


Non, elle n'est pas devant.
Je pense qu'on peut rouler la bas avec moins d’arrière-pensées que chez nous
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Message par Fred2401 le Lun 4 Déc - 21:43:32

@Chriss.t a écrit:
@Fred2401 a écrit:

Je crois que la Suisse ne doit pas être loin dans le classement, si elle n'est pas devant la France ...


Non, elle n'est pas devant.
Je pense qu'on peut rouler la bas avec moins d’arrière-pensées que chez nous
Bah pourtant, ça n'a pas l'air de rigoler 

https://www.ch.ch/fr/depassement-vitesse/
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Message par Chriss.t le Lun 4 Déc - 22:02:44

Un poil moins de « latitude » sur les dépassements de vitesse, mais globalement c’est beaucoup moins vicieux que chez nous.
Et au passage, tu conserves ta voiture ; )
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