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Message par Domtom77 Sam 6 Mai 2017 - 13:01

Bonjour à vous tous,

Je viens vers vous pour vous faire partager notre mésaventure et aussi avoir vos conseils avisés.

Ma femme qui possède un véhicule professionnel en crédit bail (donc pas à son nom mais à celui de la banque). Elle a eu une amende début janvier pour un léger excès de vitesse. Elle a reçu l'avis de contravention à son nom car elle est la représentante légale du véhicule et elle a payé par internet. je précise qu'elle ne s'est pas fait arrêtée par les forces de l'ordre.

Hier, elle a reçu un nouvelle avis pour non désignation de conducteur en rapport à l'infraction initiale pour un montant de 675 € ramenée à 450 € si elle paye dans les 15 jours. On lui reproche de ne pas avoir dénoncé le conducteur de l'infraction donc de ne pas s'être dénoncé alors que l'amende est à son nom.

J'aurai bien envi de contester cette contravention. Ce n'est pas une entreprise possédant une flotte de véhicule mais un véhicule professionnel pour exercer son métier d'infirmière libérale. Le soucis c'est que le prix de l'amende majorée est de 1875 € afin de démotiver toute contestation.

Que feriez-vous à notre place ? Cela vaut-il le coût de se lancer dans la procédure d'une demande d'exonération ne sachant pas si notre demande sera recevable en sachant qu'elle n'a pas penser une seule minute à se dénoncer car elle est la conductrice principale du véhicule et que l'amende lui a été adressée à son nom ?

Merci pour vos retours et conseils

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Message par Crazy_Duf Sam 6 Mai 2017 - 14:40

Lis ça jusqu'à la fin tu as la procédure à suivre: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]


Dernière édition par Crazy_Duf le Sam 6 Mai 2017 - 14:43, édité 1 fois
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Message par Philou 21 Sam 6 Mai 2017 - 14:40

Bonjour,

Je pense qu'il est possible de mettre en place une demande d'exonération. Il est facile de montrer la bonne foi de ton épouse.
En outre ne pas oublier de joindre l'ensemble des documents en ta possession prouvant tes dires. Exemple le bordereau prouvant que tu as réglé le montant demandé par Internet.
Ne pas omettre de transmettre le courrier avec AR.
Ceci n'est bien sur qu'un avis aux vues de ton explication.
Bonne chance avec l'administration.
Tiens nous au courant de la suite.
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Message par Crazy_Duf Sam 6 Mai 2017 - 14:55

Si tu veux pas te prendre la tête avec la procédure : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

il est pas de ma famille Very Happy
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Message par Domtom77 Sam 6 Mai 2017 - 15:08

Merci Éric pour ces liens et Philou pour ton soutien
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Message par Frog77 Sam 6 Mai 2017 - 15:39

Tu parles d'un excès de vitesse début janvier, mais sur la contravention la date de l'infraction est de début Mars,  c'est la même?
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Message par Domtom77 Sam 6 Mai 2017 - 16:00

Oui l'infraction initiale est sur la droite de l'avis qui ne figure pas sur la photo.
La date doit correspondre à la date limite de dénonciation 
C'est vraiment du racket
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Message par Énanie Sam 6 Mai 2017 - 18:07

C est quoi cette blague??elle se dénonce et on te cherche encore des histoires. ??tu devrais contester comme tu as la preuve qu elle a réglé en temps et en heure..

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Message par Domtom77 Sam 6 Mai 2017 - 19:15

Le soucis c'est qu'elle n'a pas dénoncé le conducteur donc elle car elle sait dit inutile de me dénoncer car le document est à mon nom et qu'il mentionne le retrait d'un point. Mais malgré élan il aurait qu'elle le fasse et sa bonne foie est sanctionnée d'une amende minorée (quelle gentillesse beurk) de 450 €

Bref il joue sur la confusion et apparemment en regardant sur internet ils sont très nombreux dans cette situation car le LOA ou autres ont beaucoup de succès et la sanction est la même
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Message par tatayé Sam 6 Mai 2017 - 19:34

C'est vraiment du n'importe quoi.

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         Si tu dors et que tu rêves que tu dors, il faut que tu te réveilles deux fois pour te lever.
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Message par Énanie Sam 6 Mai 2017 - 20:38

C est clair..ce coup ci on touche le fond de la con...

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Message par Frog77 Sam 6 Mai 2017 - 21:07

Oui ils nous prennent pour des vaches à lait, c'est du racket, ils font quoi de tout ce fric Razz

J'ai trouvé ça sur le net un début de réponse:


Sur la totalité des amendes routières, soit 1,671 milliard d'euros pour 2015, on sait que près de 755 millions d'euros ne sont pas affectés à l'amélioration des routes, puisque :


  • 440,9 millions d'euros sont accordés au désendettement de l’État,
  • 217,1 millions d'euros au programme des radars (leur entretien, leur renouvellement),
  • 45 millions d'euros au Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD), lequel sert au financement de la vidéoprotection,
  • 30 millions d'euros au programme Procès-verbal électronique (Pvé),
  • 21,9 millions d'euros au Fichier national du permis de conduire (FNPC), soit à la gestion du permis à points.
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Message par gghenri4 Dim 7 Mai 2017 - 8:04

C'est vraiment du racket
C'est aussi pour cela que je suis à l'ACO (Automobile Club de L'Ouest):  ils s'occupent de tout et avec succès.

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LES PORSCHE DE GG :
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