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 Immatriculation de nos jouets par nos enfants mineurs

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AuteurMessage
Jumbo
Le cercle des Porschistes
Le cercle des Porschistes
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Age : 46

MessageSujet: Immatriculation de nos jouets par nos enfants mineurs   Ven 2 Mai 2014 - 15:29

Bonjour

Pour celles et ceux qui comptent acquérir une nouvelle voiture, sachez que vous avez la possibilité de mettre la carte grise au nom de votre enfant même s'il est mineur.

C'est tout à fait légale et cela ne pose pas de pb avec les assurances.

Cela permet d'éviter des soucis avec la maréchaussée.

A+
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alain44
10 000 tr/mn !!!!!!
10 000 tr/mn !!!!!!
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Age : 38

MessageSujet: Re: Immatriculation de nos jouets par nos enfants mineurs   Ven 2 Mai 2014 - 15:33

Ah les points...
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LE SQUAL
Le squal
Le squal
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Age : 53

MessageSujet: Re: Immatriculation de nos jouets par nos enfants mineurs   Ven 2 Mai 2014 - 16:03

Je pense que c'est une fausse bonne idée.

En dehors de la législation qui risque d'évoluer il y a bon nombre d'assureurs qui n'assureront pas le véhicule car le titulaire du certificat d'immatriculation est mineur. 

Dans le cadre de la simplification administrative, il est demandé à ce que la carte verte d'assurance soit au même nom (ou celui du conjoint) que le certificat d'immatriculation du véhicule.

Il est plus judicieux d'immatriculer et d'assurer le véhicule au nom d'une SCI par exemple...
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tatayé
Le Tatayet
Le Tatayet
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Age : 48

MessageSujet: Re: Immatriculation de nos jouets par nos enfants mineurs   Ven 2 Mai 2014 - 16:46

Oui c est sur.

_________________



         Si tu dors et que tu rêves que tu dors, il faut que tu te réveilles deux fois pour te lever.
Wolfgang Amadeus tatayé.
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Jumbo
Le cercle des Porschistes
Le cercle des Porschistes
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Age : 46

MessageSujet: Re: Immatriculation de nos jouets par nos enfants mineurs   Ven 2 Mai 2014 - 18:33

Bonjour Le Squal

La simplification administrative cela fait 30 ans que l'on en parle, alors, ...

Concernant ta remarque avec les assureurs je ne sais pas qui sont les professionnels qui ont refusé de t'assurer (j'ai demandé 7 devis et cela n'a géné personne).

Quant à la SCI, à moins d'en avoir déjà une, le coûts de constitution et de gestion sont trop élevéS à mon sens. Quand je vois ce que me prends mon expert comptable je pleure.

De plus, je pense que si l'administration fiscale met le nez dans les comptes ce peut vite devenir génant.

Après chacun fait comme il le souhaite
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Clyde Barrow
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MessageSujet: Re: Immatriculation de nos jouets par nos enfants mineurs   Ven 2 Mai 2014 - 19:15

Je ne savais pas pour le fait d’être mineur, mais j'ai connu le cas d'une personne n'ayant pas le permis, mais ayant une voiture, oui, ca existe. La voiture était conduite par une autre personne évidement, et pas problème. L'assurance n'a pas posé de soucis. Par contre j'ai effectivement connu un cabinet d'assurance tiquant un peu pour un autre exemple: grosse voiture au nom d'un jeune conducteur et à assurer au nom d'un conducteur à 50% de bonus, ils se méfient...

Par contre ça peut être un bonne idée en cas de saisie du véhicule. Au moins on peut faire confiance à son enfant mineur. Mais s'il est malin et vicieux, il peut tout de même se démerder pour se la garder... Surtout une fois majeur...
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Gexflat
L'Homme aux parpaings de plomb...
L'Homme aux parpaings de plomb...
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Age : 63

MessageSujet: Re: Immatriculation de nos jouets par nos enfants mineurs   Ven 2 Mai 2014 - 22:26

Il faut choisir les parents au lieu des enfants, c'est encore mieux  Smile
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MessageSujet: Re: Immatriculation de nos jouets par nos enfants mineurs   

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Immatriculation de nos jouets par nos enfants mineurs
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