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 les vitres teinté n'enlever rien

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AuteurMessage
stephm
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MessageSujet: les vitres teinté n'enlever rien   Lun 23 Jan 2017 - 20:40

Rappel du premier message :



Bon j'ai copié un "petit" texte pour les vitres teintés qui explique très bien le pourquoi du comment vous pouvez laissez vos vitres teintés: 


Sachez que le décret sur les vitres teintées des véhicules à l'avant est INAPPLICABLE.
Le 14 avril 2016, paraissait au Journal Officiel de la République Française un décret « modifiant certaines dispositions du Code de la route relatives aux véhicules » : le décret 2016-448 du 13 avril 2016 interdisant les vitres teintées à l'avant des véhicules au de la de 30% d'opacité.
Pas de panique, cette nouvelle règle du code de la route n'est pas prête d'être appliquée et si elle l'est ce sera au zèle des forces de l'ordre ce qui sera à chaque fois annulé au tribunal.
Les médias vous serinent depuis quelques jours qu'il est interdit dès le Premier Janvier 2017 de rouler avec des vitres teintées à l'avant des véhicules.

C'est de la propagande sans aucune vérité ni fondement juridique.
Voici les points qui rendent ce décret inapplicable et illégal tant sur le plan Européen que sur le territoire Français:

- Le décret n'a pas encore été validé par le conseil constitutionnel chargé en dernier lieu après le parlement et le sénat de vérifier la constitutionnalité des lois, décrets et amendements.
- Le décret est paru au journal officiel sur le volet administratif lors de sa promulgation au parlement et non sur le volet législatif.
Pour l'heure cette loi n'existe pas.
- La constitution Française interdit l'effet rétroactif des lois.

Un véhicule qui aurait été aux normes avant le décret ne peu pas ne plus l'être ensuite.
Ce sont les véhicules neufs vendus après le décret qui devront se conformer à cette loi si elle devait être validée.
Sinon les véhicules de plus de 30 ans, l'époque ou la ceinture n'était pas obligatoire n'auraient plus le droit de rouler tout comme les filtres à particules, pots catalytiques ou autres soupapes pour les véhicules GPL.

Cela implique une dépense à un honnête citoyen qui devra changer ses vitres si son véhicule était livré ainsi ou faire enlever ses films posés en deuxième monte.
En cas de contestation devant un tribunal les faits de dépenses inhérentes à un changement de législation entrainera la relaxe complète puisque cette disposition de dépense incomberait alors à l'état.

- Le décret n'a pas été présenté à la commission Européenne qui doit impérativement donner son aval car il empêche de facto le marché de l'occasion et du neuf avec des véhicules qui auraient les vitres teintées à l'avant ailleurs en Europe sachant que la Françe est le seul pays au monde avec le Qatar et l'Arabie Saoudite à vouloir les interdire.
l’article 8 du règlement 98/34 CE impose une procédure de notification à la Commission Européenne, par un État qui introduit une nouvelle règle technique.

- Le décret est inapplicable aux véhicules venants d'autres pays d'Europe ce qui est interdit par la constitution Européenne qui prévoit d'empêcher la discrimination des consommateurs entre les pays.
En effet, ce décret instaure une taxe d’effet équivalent (ou TEE), prohibée par l’article 30 TFUE en imposant une modification technique (et donc un coût) à l’importation pour les véhicules d’occasion.

- Le décret modifie la notion de vie privée qui, par l'article 9 du Code Civil donne fondamentalement et constitutionnellement à chaque individu le droit au respect de sa vie privée.
Rappelons le, un véhicule est une propriété privé.

- Un agent de Police ou de Gendarmerie ne peut pas sur sa propre interprétation considérer qu'une vitre dépasse les 30% d'opacité, il devra, comme pour les excès de vitesse, disposer d'un dispositif électronique homologué pour mesurer l'opacité.
Tout comme un agent de la force publique ne peut pas verbaliser un conducteur sur un excès de vitesse sans un dispositif radar.
A ce jour aucune Gendarmerie ou Commissariat n'a ne serais ce que commander un appareil de ce type et seuls les laboratoires sont en mesure de mesurer l'opacité des vitres en fonction des éléments extérieurs, luminosité, soleil, pluie...

- Le décret est établi pour permettre aux forces de l'ordre de voir sans difficulté à l'intérieur du véhicule.
Cela entraînerait donc l'interdiction de rouler la nuit, car vitres teintées ou non la nuit on ne peut pas voir à l'intérieur d'un véhicule.

- Le décret est établi pour vérifier le port de la ceinture et protéger ainsi les individus.
Pourtant ce décret ne prévoit pas l'interdiction des vitres teintées à l'arrière alors que la ceinture à l'arrière est obligatoire ce qui distingue la protection de ceux installés à l'avant de ceux installés à l'arrière.

- Le décret empêche la vente de film de vitres teintées ce qui est interdit par l'article 34 de la constitution Européenne sur la MEERQ, puisqu'il empêche donc la libre vente et concurrence d'un produit au sein de l'union.
Vous l'avez compris et, comme beaucoup le savent déjà, que l'état est aller beaucoup trop vite.
Il ne se passera rien ou de manière isolée marginale et exceptionnelle avec un agent zélé qui devra être rappellé à l'ordre voir le cas échéant tout simplement sanctionné.
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AuteurMessage
Flat Drôme
Le cercle des Porschistes
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MessageSujet: Re: les vitres teinté n'enlever rien   Jeu 26 Jan 2017 - 3:47

Après les fumées ... au tour des vitres de se montrer transparentes et sans aucune opacité ... Smile
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Jumbo
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MessageSujet: Re: les vitres teinté n'enlever rien   Jeu 26 Jan 2017 - 17:39

PI

La preuve que tout est possible, même quand on a du pouvoir.
https://fr.news.yahoo.com/arthur-voiture-luxe-immobilis%C3%A9e-police-100415622.html

A+
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MessageSujet: Re: les vitres teinté n'enlever rien   Jeu 26 Jan 2017 - 18:20

En tout cas, j'ai appelé pas loin de 6 ou 7 contrôle technique aujourd'hui et aucun était équipé de l'appareil de mesure et tous m'ont dit que ça se faisait au jugé.....
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benfuit
Le disciple du Sage
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MessageSujet: Re: les vitres teinté n'enlever rien   Jeu 26 Jan 2017 - 18:45

Jumbo a écrit:
PI

La preuve que tout est possible, même quand on a du pouvoir.
https://fr.news.yahoo.com/arthur-voiture-luxe-immobilis%C3%A9e-police-100415622.html

A+

"Heureusement l'animateur télé n'aura pas à sortir le chéquier, la sanction s'applique au conducteur et non au propriétaire du véhicule. C'est donc son chauffeur qui va devoir régler la note et faire en sorte de mettre la voiture aux normes s'il veut éviter à nouveau de perdre quelques minutes sur le bas côté de la route."


Extrait de l'article.
Non, mais je rêve!!
"Heureusement l'animateur"...plein aux as...sans déconner, le journaliste n'a pas honte d'écrire ces conneries...
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https://i38.servimg.com/u/f38/18/86/63/46/17809910.jpg
mataïva66
Le disciple du Sage
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MessageSujet: Re: les vitres teinté n'enlever rien   Jeu 26 Jan 2017 - 21:36

Ben t'inquiète, il va lui donner une prime à son chauffeur...
Par contre les points du PC c'est pour sa gueule !!!
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misterseb76
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MessageSujet: Re: les vitres teinté n'enlever rien   Jeu 26 Jan 2017 - 22:45

Bentley pour Arthur...bein mon vieux, il se mouche pas avec le dos de la cuillère lui Very Happy
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MessageSujet: Re: les vitres teinté n'enlever rien   Ven 27 Jan 2017 - 1:51

juste une question comme ça, les pare-brise ont un TLV de combien?
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arhaxia
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MessageSujet: Re: les vitres teinté n'enlever rien   Ven 27 Jan 2017 - 14:12

"La constitution Française interdit l'effet rétroactif des lois."


Les plaques de moto doivent changer de taille au 1 juillet quelque soit l'année de mise en circulation... Donc certaine sont bien rétroactives...
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MessageSujet: Re: les vitres teinté n'enlever rien   Ven 27 Jan 2017 - 14:55

Oui, en France et en Droit Pénal, le principe est la Non Rétroactivité des Lois !
Sauf quand une nouvelle Loi favorise le Jugement d'une personne.
Si la Loi alourdie la peine, celle-ci n'est pas rétroactive !

Certaines sont bien rétroactives comme par exemple celle sur les plaques de moto !

Pour en revenir à nos vitres... non !! à vos vitres fumées, ce matin entretien
avec 2 motards passés boire un café à la maison :

La Circulaire du Ministère de l'Intérieur (qui donne les directives aux forces de l'ordre) pas celle du Ministre des Transports !
stipule que seul le teintage d'origine est autorisé et que tout "papier collé" intérieur ou extérieur
sur les vitres avant (s'entend vitre conducteur et passager avant) sont interdits ;
ce qui enlève donc le doute de savoir si oui ou non faut un appareil pour mesurer le TLV
(taux de transparence).

Si dérogation (véhicules officiels ou spéciaux) ou éventuellement "papier collé" homologué
c'est pas aux forces de l'ordre de mesurer mais au conducteur de se justifier par un document officiel
prouvant que le teintage des vitres d'origine + le film collé laissent un taux de plus de 70 % de transparence ;
donc c'est au conducteur qu'incombe la tâche de faire mesurer la transparence : j'ai essayé de bien expliquer je crois.... clin
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MessageSujet: Re: les vitres teinté n'enlever rien   Ven 27 Jan 2017 - 17:15

arhaxia a écrit:
"La constitution Française interdit l'effet rétroactif des lois."


Les plaques de moto doivent changer de taille au 1 juillet quelque soit l'année de mise en circulation... Donc certaine sont bien rétroactives...


Cà me met les boules....On paie une TVA sur une plaque, nos élites changent la réglementation un beau matin, et on repaie cette même tva (et la plaque). Tout çà pour mieux flasher les motards en excès de vitesse, bref pour faire du fric comme d'hab
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Max93
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MessageSujet: Re: les vitres teinté n'enlever rien   Ven 27 Jan 2017 - 17:20

Merci pour ces précisions. C'est assez clair. En gros ils refourgues leurs lois, faite à l'emporte-pièce,aux contrôle technique et aux utilisateurs...
Mais bon, c'est ce que je me tue à dire depuis le début, ça ne sert à rien de jouer sur l'ambiguïté des chiffres avec leur 70% pour mettre des doutes dans la tête des gens!! le film est interdit point barre voilà ce qu'il devait dire!!

Moi j'ai toujours les miens je n'arrive pas à mi résoudre. Mais je me rends bien compte que ça ne sera pas eternel,car appart sortir la nuit je la sors plus beaucoup la petite...


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MessageSujet: Re: les vitres teinté n'enlever rien   Ven 27 Jan 2017 - 19:44

Cigale a écrit :

Tout çà pour mieux flasher les motards en excès de vitesse, bref pour faire du fric comme d'hab.

Toi tu risques rien...t'es jamais flashé.........!!!!!! Very Happy Very Happy Very Happy
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MessageSujet: Re: les vitres teinté n'enlever rien   Ven 27 Jan 2017 - 21:21

Put... tu as raison, 71 au lieu de 70 la dernière fois Smile
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MessageSujet: Re: les vitres teinté n'enlever rien   Ven 27 Jan 2017 - 21:45

Heureusement que je t'ai pas suivi.....!!!!!! Smile Very Happy Very Happy Cercueil
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MessageSujet: Re: les vitres teinté n'enlever rien   Ven 27 Jan 2017 - 22:07

C'est de la triche, tu les sents de loin ces satanés radar. Sans doute, un reste de ton ancien métier

Very Happy
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MessageSujet: Re: les vitres teinté n'enlever rien   Ven 27 Jan 2017 - 22:31

Je suis un peu sourd mais j'ai du flair........ Surprised Surprised Surprised
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MessageSujet: Re: les vitres teinté n'enlever rien   Lun 10 Avr 2017 - 22:58

Semaine derniere je suis allé faire mesure mes vitres avant d'origine. 
79% sur ma 997 S phase 1. Avec le film solaire autorisé,  la mesure est passée a 70% pile. Ca ne teinte pas des masses mais non. 

Qui aurait une  photo de 911avec des vitres teintees conformes a la reglementation a l'avant et plus sombres a l'arrière ? 
Pour voir le look.
Je me tate a le faire mais j'ai peur d'un delta visuel av/ar trop prononcé meme si pas trop foncé a l'arrière.
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florent40
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MessageSujet: Re: les vitres teinté n'enlever rien   Lun 10 Avr 2017 - 23:04

Mais je me rends bien compte que ça ne sera pas eternel,car appart sortir la nuit je la sors plus beaucoup la petite...

Et si en plus tu mets tes lunettes de soleil, tu vas ressembler a une taupe Very Happy
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gghenri4
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MessageSujet: Re: les vitres teinté n'enlever rien   Mar 11 Avr 2017 - 9:14

Ce qu'il faut prendre en compte c'est ce qu'a très bien expliqué Claude (Mataïva pour les nouveaux). 
Et il n'est donc pas étonnant que les verbalisation se multiplient depuis le début de l'année : les forces de l'ordre ont bien reçues des consignes en ce sens ce qui contredit un point évoqué dans le 1er message.
Maintenant libre à ceux qui veulent tenter l'aventure du non respect du retrait des films  et de se lancer dans un procés en cas de verbalisation mais l'issue sera loin d'être certaine.
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MessageSujet: Re: les vitres teinté n'enlever rien   Mar 11 Avr 2017 - 9:56

Petite question quand même ! Les points sont retiré a la personne qui conduit ou au propriétaire de la voiture ?

_________________



         Si tu dors et que tu rêves que tu dors, il faut que tu te réveilles deux fois pour te lever.
Wolfgang Amadeus tatayé.
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MessageSujet: Re: les vitres teinté n'enlever rien   Mar 11 Avr 2017 - 10:00

A mon avis a celui qui est inscrit sur la carte grise
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MessageSujet: Re: les vitres teinté n'enlever rien   Mar 11 Avr 2017 - 10:46

Hello

Je pense comme Florent et GG
OK il faut parfois se battre pour faire respecter ces droits et ne pas accepter tout béatement sans rien faire.
Dans le même temps, chercher les coups juste pour le plaisir ...
A+
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gghenri4
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MessageSujet: Re: les vitres teinté n'enlever rien   Mar 11 Avr 2017 - 14:39

florent40 a écrit:
A mon avis a celui qui est inscrit sur la carte grise
tout faux: c'est le conducteur verbalisé qui a l'amende et le retrait de points (regarde les textes officiels ou fait tout simplement des recherches internet google)
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MessageSujet: Re: les vitres teinté n'enlever rien   Mar 11 Avr 2017 - 14:42

Lol ah oui je pensais que c etait comme les radars automatiques mais la, comme tu te fais arreter physiquement...c est comme un exces de vitesse, si tu te fais arreter c est tes points qui sautent et pas ceux du titulaire de la cg

Le mieux c est encore de ne pas avoir de films....
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MessageSujet: Re: les vitres teinté n'enlever rien   Mar 11 Avr 2017 - 18:42

gghenri4 a écrit:
florent40 a écrit:
A mon avis a celui qui est inscrit sur la carte grise
tout faux: c'est le conducteur verbalisé qui a l'amende et le retrait de points (regarde les textes officiels ou fait tout simplement des recherches internet google)
donc il faut savoir detecter une auto qui a les vitre teinté avant de prendre le volant? incroyable!!ces aussi con que la loi!!!
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MessageSujet: Re: les vitres teinté n'enlever rien   Sam 6 Mai 2017 - 16:12

Ayant passé ma voiture au contrôle cette semaine, j'ai bien évidement posé la question au contrôleur qui m'a répondu que j'avais bien fait d’ôter le film des vitres avants. Ayant laissé le même film sur l'arrière du véhicule de ce fait le contrôleur a pu aisément vérifier l'opacité et celui-ci m'a dit qu'il aurait refusé le véhicule..
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MessageSujet: Re: les vitres teinté n'enlever rien   Sam 6 Mai 2017 - 18:15

Ça a donné quoi la teinte avant que tu retir les films ?
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MessageSujet: Re: les vitres teinté n'enlever rien   Dim 7 Mai 2017 - 8:22

Max93 a écrit:
donc il faut savoir detecter une auto qui a les vitre teinté avant de prendre le volant? incroyable!!ces aussi con que la loi!!!
La présence d'un film même peu foncé se voit toujours sur le bord des vitres (en entrouvrant la vitre pour les portières munies d'un montant autour des vitres).
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